qu'est-ce qu'un manquement grave (qui peut donc entraîner une exclusion ponctuelle du cours) ?

Bonjour à toutes et tous.
Dans mon collège, depuis cette année, l'exclusion de cours est prohibée mais si un élève devient une menace, il peut être sorti de cours en appelant un surveillant afin qu'il vienne le chercher (et nous devons évidemment faire un rapport). Cela m'a interpellé et j'ai donc pris le temps de chercher les textes officiels. Il y est donc noté que l'exclusion ponctuelle de cours est possible dans le cas d'un manquement grave.
Je me pose donc la question : qu'est-ce qu'un manquement grave ?
J'ai cherché s'il y avait une définition officielle mais je n'ai rien trouvé de tel. Dans mon collège, le manquement grave serait donc uniquement lié à une menace...
Qu'en pensez-vous ?

Rappelons donc la CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004 :

Toutefois, le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s’exerce. Aussi est-il entendu que, lorsque son autorité est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en informe le chef d’établissement.

Dans mon établissement, nous avons défini des cas plus précis pour ne pas renvoyer un élève juste parce qu'il n'a pas ses affaires :
- insultes
- attitude irespectueuse envers le professeur (ton, comportement)
- danger pour les autres élèves

En gros, si la présence de l'élève dans la classe ne permet pas le déroulement "normal" du cours, l'exclusion est possible.

S'il est juste perturbateur (fait des âneries), il faut prendre des mesures sans l'exclure. Soit il se calme, soit cela s'aggrave et là............dehors !

Ah merci Céléborn, j'avais déjà lu ce texte il y a quelques temps mais là plus moyen de le retrouver.
Olive, je trouve cela bien que cela soit défini plus précisément : c'est ce qui manque dans mon collège. Il est d'ailleurs noté sur les rapports d'incident :
"NB : l'exclusion de cours est prohibée. Si un élève met le professeur ou la classe en danger, un personnel de la vie scolaire ou de la direction doit être appelé (envoyer le délégué de classe)."
Le Principal a redit il y a quelques jours que l'exclusion de cours était interdite par la loi (durant un conseil pédagogique) et j'aurais bien aimé avoir les textes pour montrer que c'est plus compliqué que cela... Car je considère comme "danger" un élève qui pète un cable et qui devient agressif envers un autre ou l'enseignant. Et donc un élève irrespectueux, insultant, qui empêche les autres de travaille doit rester en classe, même si justement à cause de lui, il devient impossible de faire un cours correct...

Je vais imprimer la circulaire de 2004 de ce pas, pour l'avoir avec moi
Encore merci.

L'exclusion de cours n'a jamais été interdite, quel que fût le gouvernement en place. C'est une galéjade de CE démago.

euh... (juste une idée comme ça) le proviseur, il ne jouerait pas sur les mots? Ce qui est interdit, c'est d'exclure un élève de la classe sans adulte pour l'accompagner jusqu'à la salle des surveillants. Pas d'exclure un élève en l'envoyant accompagné d'un adulte.

J'ai un mot de justification imparable pour les exclusions en ce moment :"X met en danger la scolarité de ses camarades en les empêchant de suivre un cours dont ils ont besoin pour l'examen."

Bahhh vi mais pour moi il n'y a pas d'examen en vue lol : j'ai des 6èmes et 5èmes.
Je pense, Marie Laetitia, que tu as peut-être raison : il joue avec les mots...
Mais bon j'ai quand même eu droit il y a quelques semaines à un retour en classe d'une élève que j'avais exclue : elle a eu une petite discussion avec la surveillante qui fait office de CPE ici et ensuite retour dans le cours accompagnée du délégué... Je n'ai pas bien compris sur le coup et comme je ne l'ai plus entendue le reste du cours, je n'ai rien dit mais en y réfléchissant, je n'aurais peut-être pas dû accepter son retour... Vis à vis du reste de la classe, ce n'était pas le top.
Enfin, je pense que lors d'une prochaine réunion syndicale, je discuterai de cette prohibition des exclusions avec les collègues...

Marie Laetitia a écrit:euh... (juste une idée comme ça) le proviseur, il ne jouerait pas sur les mots? Ce qui est interdit, c'est d'exclure un élève de la classe sans adulte pour l'accompagner jusqu'à la salle des surveillants. Pas d'exclure un élève en l'envoyant accompagné d'un adulte.

On fait comment ? On l'accompagne nous même en laissant la classe ? Parce que le seul adulte c'est le prof.

Les rares fois où j'ai exclu un élève j'avais demandé au délégué de l'accompagner. Je n'avais pas le droit ?

olive-in-oil a écrit:Dans mon établissement, nous avons défini des cas plus précis pour ne pas renvoyer un élève juste parce qu'il n'a pas ses affaires :
- insultes
- attitude irespectueuse envers le professeur (ton, comportement)
- danger pour les autres élèves

En gros, si la présence de l'élève dans la classe ne permet pas le déroulement "normal" du cours, l'exclusion est possible.

S'il est juste perturbateur (fait des âneries), il faut prendre des mesures sans l'exclure. Soit il se calme, soit cela s'aggrave et là............dehors !

Qui est ce "nous"? Rassure-moi, ce ne sont quand même pas les profs qui se tirent une balle dans le pied en décidant collectivement de réduire leur champ d'action? Qu'y a-t-il de scandaleux à exclure un enfant qui n'a pas ses affaires? Pourquoi ne pas exclure un élève qui est "juste perturbateur"?

J'ai du mal à comprendre, je l'avoue.

Loise a écrit:

Marie Laetitia a écrit:euh... (juste une idée comme ça) le proviseur, il ne jouerait pas sur les mots? Ce qui est interdit, c'est d'exclure un élève de la classe sans adulte pour l'accompagner jusqu'à la salle des surveillants. Pas d'exclure un élève en l'envoyant accompagné d'un adulte.

On fait comment ? On l'accompagne nous même en laissant la classe ? Parce que le seul adulte c'est le prof.

Les rares fois où j'ai exclu un élève j'avais demandé au délégué de l'accompagner. Je n'avais pas le droit ?

Non, en fait, comme tu sais, c'est l'exclusion "sèche" qui est interdite: on le vire de la classe et advienne que pourra. En revanche et jusqu'à preuve du contraire, accompagné d'un autre élève, même pas d'un adulte, on a le droit d'exclure s'il s'agit d'emmener le môme en permanence.
Est-ce que tu comprends ce que je veux dire? (je suis dans le gaz aujourd'hui )