Avis défavorable ou refus d'un mi-temps ?

Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les recours si le CDE met un avis défavorable pour nécessité de service sur un temps partiel sur autorisation.

Quels sont les recours (et les chances de gagner) si le rectorat refuse le temps partiel ?

SI tu as droit à un temps partiel de droit, ils ne peuvent pas te le refuser. Pour la nécessité du service, c'est le problème du rectorat et du CDE, pas le tien!
Si tu n'as pas un tps partiel de droit, tu ne peux rien dire. ton obligation c'est l'ORS (18h ou 15h) Dans certaines disciplines et certaines académies, ils n'en accordent pas ou très peu (en Lettres chez moi notamment les profs manquent)

Si je n'obtiens pas un temps partiel sur autorisation, quels sont mes recours ? (Actions syndicale, etc.)

Attention pour les TZR: ma femme a demandé un temps partiel de droit mais, comme elle est TZR, elle a été affectée à l'année sur un lycée situé à 2H de trajet aller-retour de l'établissement de rattachement... alors même que le BMP existant sur cet établissement a été donné à un vacataire (je précise que je n'ai rien contre les vacataires, simplement en passant un concours de la fonction publique, dans le système actuel, on pourrait a priori penser qu'un fonctionnaire demandant un poste devrait être prioritaire sur ce poste face à quelqu'un n'étant pas fonctionnaire). Donc, oui, c'est un droit dans ce cas, mais... on peut le faire payer cher quand on est TZR!

Merci Charles.

Je parle du temps partiel sur autorisation.
Je compte déposer une demande en décembre 2011. Que faire si le CDE met un avis défavorable sur la demande et si le rectorat refuse la demande ? Quels sont les recours ?

Vinvin t'a répondu je crois. Dans ce cas, le mieux est sans doute de contacter un syndicat pour défendre ton dossier. Et malheureusement, peut-être pour infléchir ton cde faut-il laisser entendre qu'en cas de refus, tu ne pourras assumer un temps plein et qu'il faut qu'il s'attende, bien malgré toi, à une bien moindre efficacité professionnelle de ta part... mais pour cela il faut connaître ta relation avec ton cde...

Nous sommes blindés d'HSA cette année.
Si je les refuse et qu'on monte une action de refus collectif des HSA dans ma discipline, je peux m'attendre à ce qu'il me mette des bâtons dans les roues pour ma demande de temps partiel l'année prochaine ?

Une demande de temps partiel dans un établissement où les HSA explosent ?... Il me semble que l'argument de la "nécessité de service" est imparable. Bonne chance...

As-tu des conseils à me donner ? Que faire ?? Cette demande de temps partiel sur autorisation est très importante pour moi.

CarmenLR a écrit:Nous sommes blindés d'HSA cette année.
Si je les refuse et qu'on monte une action de refus collectif des HSA dans ma discipline, je peux m'attendre à ce qu'il me mette des bâtons dans les roues pour ma demande de temps partiel l'année prochaine ?

Le décisionnaire est le recteur.
Avec un appui syndical et une demande clairement et judicieusement argumentée, il ne devrait pas y avoir de problème...
(J'ai rarement des cas de refus dans mon académie). Prends les devants en contactant un syndicat afin d'avoir des conseils pour rédiger ta lettre.

CarmenLR a écrit:As-tu des conseils à me donner ? Que faire ?? Cette demande de temps partiel sur autorisation est vitale pour moi. (J'ai un projet de reconversion sérieux.)

Combien de collègues et combien de HSA dans ta matière?

4 collègues (3 certifiés, 1 agrégé) 1 Complément de service reçu (6 heures)

15 HSA (en anglais) et un projet d'établissement axé sur les langues (qui n'a pas empêché des suppressions/réductions de BMP/poste en langues)

CarmenLR a écrit:4 collègues (3 certifiés, 1 agrégé) 1 Complément de service reçu (6 heures)

15 HSA (en anglais) et un projet d'établissement axé sur les langues (qui n'a pas empêché des suppressions/réductions de BMP/poste en langues)

Attends :
Tu fais partie des 4 collègues?
Tu es certifiée?
Le CSR, tu l'as compté comme faisant partie des 4 collègues?

Je fais partie des 4 collègues. LE SCR est en plus.

CarmenLR a écrit:Je fais partie des 4 collègues (je suis agrégée). LE SCR est en plus.

Particularité de l'établissement : il FAUT 4 profs en seconde en première et en terminale, car on a un projet langues. (PAs mal de BTS aussi, et aucune prép ne se recoupe, donc nous sommes tous +/- spécialistes d'un BTS.

ok
3 certifiés = 54 heures
1 agrégée = 15 heures
+ 15 HSA
+ 6 heures de CSR
=
90 heures à distribuer si j'ai bien compris...

Si les collègues refusent les heures sup et que tu demandes un 80%, cela fait un BMP de 18 heures à demander (15 HSA + 3 heures de ton service) soit une AFA de 18 heures pour un TZR certifié!!!!
Si tu fais appel à un commissaire paritaire, il va bien s'amuser en défendant cela au rectorat...
Je ne peux que te conseiller d'aller au bout, le CE (et le recteur) a trop peu d'arguments pour te refuser le temps partiel...