Trois feuilles d'arrêt de travail : qu'envoie-t-on, et à qui ?

Quand j'ai un arrêt de travail, j'envoie uniquement la 3eme feuille à mon établissement, et je garde les deux autres pour moi.

Mais là je tombe sur un arrêt de travail, et en lisant les trois feuilles, je vois qu'il faut envoyer chaque feuille à quelqu'un.

Cela signifie-t-il que normalement on ne garde aucune copie ???

encore cette question?!

de toute façon, à l'EN, on ne fait rien comme les autres et aucun établissement ne fait la même chose. Que je donne mes arrêts de travail dans les 24, 48 h ou même plusieurs semaines plus tard; ça ne dépend que du bahut, tout comme le fait de donner 1, 2 ou les 3 pages de l'AT.

Le seul truc que j'ai retenu, c'est que le fonctionnaire n'envoie pas le volet où est indiqué le motif de l'AT à un service administratif à cause du secret médical. Il doit le garder pour le médecin conseil (si celui-ci le demande)

Ça n'a aucune importance, puisque l'AM n'est detiné qu'à ton établissement, la Sécu ne s'occupe de rien en ce qui nous concerne.
Tu gardes le premier feuillet où figure le motif de l'arrêt, et tu envoies les deux autres à l'établissement.
Ne tiens pas compte des instructions au dos de l'AM, elles ne nous concerne pas.

ah bon ? moi j'ai toujours envoyé l'AT à la sécu...on en apprend tous les jours ici !

pourtant la question est régulièrement posée sur ce forum!

Et moi j'envoie tous les feuillets à mon collège. Eux savent après à qui tout envoyer.

Lorica a écrit:Le fonctionnaire n'envoie pas le volet où est indiqué le motif de l'AT à un service administratif à cause du secret médical. Il doit le garder pour le médecin conseil (si celui-ci le demande)

Voilà. Dans le secondaire, il envoie le reste au secrétariat de son établissement. Dans le primaire, il faut voir selon les académies, il l'envoie chez nous à l'Inspection académique.

*angie* a écrit:Et moi j'envoie tous les feuillets à mon collège. Eux savent après à qui tout envoyer.

Il vaut mieux éviter : la page 1 ne concerne que vous (et un médecin)!!

Oui tout à fait, la secrétaire de mon établissement m'a signifié qu'il fallait que je lui donne tout... Et puis quoi encore !

J'ai tout testé cette année, résultat : j'ai des situations non régularisées...

Les deux dernière feuilles direction le collège, en fin de compte il ne faut rien envoyer à la Mgen. La première il faut la garder.

Pernette a écrit:Oui tout à fait, la secrétaire de mon établissement m'a signifié qu'il fallait que je lui donne tout... Et puis quoi encore !

J'ai tout testé cette année, résultat : j'ai des situations non régularisées...

Les deux dernière feuilles direction le collège, en fin de compte il ne faut rien envoyer à la Mgen. La première il faut la garder.

Oui : rien à la MGEN.

Moi je donne toujours tout à la secrétaire.

Oui : rien à la MGEN.

Je faisais comme au temps de ma SECU étudiante, ils ont été très surpris à la Mgen

John a écrit:Quand j'ai un arrêt de travail, j'envoie uniquement la 3eme feuille à mon établissement, et je garde les deux autres pour moi.

Mais là je tombe sur un arrêt de travail, et en lisant les trois feuilles, je vois qu'il faut envoyer chaque feuille à quelqu'un.

Cela signifie-t-il que normalement on ne garde aucune copie ???

mon médecin ne m'a donné qu'un certificat médical, transmis au secrétariat qui n'a rien réclamé d'autre

Ah bon ? :shock:

John a écrit:Ah bon ? :shock:

4ème demi journée d'absence en 17 ans, je n'ai pas l'habitude

Karine B. a écrit:

John a écrit:Ah bon ? :shock:

4ème demi journée d'absence en 17 ans, je n'ai pas l'habitude

Oui, ça marche aussi. C'est le doc qui peut avoir des ennuis avec la sécu ensuite parce qu'il n'y a pas d'indication du motif, mais pour le secrétariat (secondaire), ça marche très bien pour les petits arrêts.

Circulaire n° FP 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des
certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires – Préservation
du secret médical – Conservation du volet n° 1 de l’imprimé CERFA par le
fonctionnaire

NOR : FPPA0300112C
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
FP/4/ n° 2049
Le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l’État et de l’aménagement du territoire
à
Mesdames et Messieurs les Ministres et secrétaires d’État
Directions chargées du personnel
et
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
Services chargés du personnel
Objet : Modalités de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie
des fonctionnaires – Préservation du secret médical – Conservation du volet n° 1 de
l’imprimé CERFA par le fonctionnaire
L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a institué l’obligation,
pour les médecins traitants, de faire figurer sur les certificats d’arrêt de travail pour maladie
les motifs médicaux justifiant leurs avis. Ces dispositions doivent permettre au service du
contrôle médical des caisses de sécurité sociale de s’assurer que la prise en charge des
prestations maladies est médicalement justifiée.
En application de ces dispositions, le régime général de sécurité sociale a modifié le
formulaire de demande de congé pour maladie qui comporte trois volets « duplicopiables »,
dont seul le premier comporte mention des motifs médicaux justifiant l’arrêt de travail.
La conformité de la loi avec les textes constitutionnels a été confirmée par le Conseil
Constitutionnel dans sa décision n° 99-422 DC du 21 décembre 1999. Le Conseil
Constitutionnel a, toutefois, assorti sa décision de préconisations strictes destinées à assurer la
préservation du secret médical. C’est ainsi que l’acheminement du premier volet du certificat,
qui comporte les mentions médicales, doit être assuré dans des conditions de nature à en
sauvegarder la confidentialité.
Pour les ayants droit du régime général de sécurité sociale, la préservation de la
confidentialité des données d’ordre médical a pu être garantie par la réorganisation des
services courrier des caisses de sécurité sociale, afin d’assurer un dépouillement des envois
sous le contrôle d’une autorité habilitée à connaître du secret médical.

Cependant, ce type d’organisation n’est pas adapté à la fonction publique de l’Etat, les
fonctionnaires remettant directement leurs certificats d’arrêt de travail à leurs services du
personnel, qui ne sont pas habilités à traiter les données médicales confidentielles. En effet,
pour les ayants droit du régime de sécurité sociale des fonctionnaires, le service du contrôle
médical est situé dans les centres de sécurité sociale gérés par les mutuelles de fonctionnaires.
Il est cependant nécessaire que le problème de confidentialité des données médicales
nominatives trouve une réponse adaptée.
En conséquence, les fonctionnaires sont invités à transmettre à leurs services du personnel
les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales
à caractère personnel (volets 2 et 3).
Le volet n° 1 devra être conservé par le fonctionnaire. Ce volet devra être présenté à toute
requête du médecin agréé de l’administration, notamment en cas de contre-visite organisée en
application de l’article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la
désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions
de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie, ou de tout autre examen médical réalisé par un médecin agréé
en vue de l’obtention ou de la prorogation d’un congé ordinaire de maladie, d’un congé de
longue maladie ou d’un congé de longue durée.
Je vous rappelle que la protection du secret médical constitue un droit pour tous les
individus auquel il convient d’être particulièrement vigilant. Aussi, je vous demande de bien
vouloir assurer l’information de tous les fonctionnaires placés sous votre autorité sur ces
nouvelles dispositions. Vous veillerez, notamment, à ce que les services du personnel ne
soient pas destinataires du volet n° 1 des certificats médicaux d’arrêt de travail et retournent
aux intéressés les certificats qui leur seront adressés par erreur.
Vous vous assurerez que les agents non titulaires, qui sont tenus d’adresser à leur centre de
sécurité sociale le premier volet des certificats médicaux d’arrêt de travail dont ils sont
bénéficiaires, soient clairement informés que la présente circulaire ne leur est pas applicable.
Paris, le 24 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de l’administration
et de la fonction publique
Jacky RICHARD

Karine, quelle santé!

Lorica a écrit:Karine, quelle santé!

1 jour d'absence depuis mon entrée en maternelle il y a 43 ans
Mais bon, c'était pour enterrer ma mère la veille des vacances de Noël. Ben mon premier proviseur de l'époque m'avait quand même glissé : "Alors, la journée de vacances en plus, c'était bien ?". Ah, l'éducation nationale...

ça, tu peux le dire. Quel ***

Lorica a écrit:Karine, quelle santé!

je ne suis pas souvent malade en effet (mais quand je le suis, ce n'est pas assez pour être arrêtée, donc ça traîne, ou alors c'est le week-end ou pendant les vacances, je suis une bonne fonctionnaire)

Je vous envoie par MP ce qui se pratique dans mon établissement : vous me direz ce que vous en pensez.

Oui, c'est choquant.
Conclusion : Quand un CE affirme que quelque chose est légalement obligatoire, agissons en citoyens (on nous fatigue assez avec ça) : dans un Etat de droit, la loi se prouve par la citation des textes... Il faut protester quand on est dans son bon droit !

je suis très choquée par la situation décrite dans ton MP. C'est inadmissible

La circulaire en question est ici :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/search?advanced=1&text=arr%C3%AAt+de+travail
avec le logo de la DGAFP.
Dans ma vie antérieure, je conseillais à mes collègues qu'on ennuyait à ce sujet, de l'imprimer et de la joindre à l'IEN/IA/secrétaire qui leur demandait le volet 1.

il me semble que la circulaire (ou des extraits) est reproduite au dos des feuilles d'arrêt. Du style "si vous êtes fonctionnaire..."

Karine B. a écrit:

John a écrit:Quand j'ai un arrêt de travail, j'envoie uniquement la 3eme feuille à mon établissement, et je garde les deux autres pour moi.

Mais là je tombe sur un arrêt de travail, et en lisant les trois feuilles, je vois qu'il faut envoyer chaque feuille à quelqu'un.

Cela signifie-t-il que normalement on ne garde aucune copie ???

mon médecin ne m'a donné qu'un certificat médical, transmis au secrétariat qui n'a rien réclamé d'autre

J'ai eu un médecin à Rouen qui ne me donnait qu'un certificat médical (mais sa femme était dans l'enseignement !) en disant que nous n'avions pas besoin d'arrêt de travail puisque nous ne dépendons pas de la sécurité sociale classique.