signalement/ maltraitance

Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il existe un texte précisant à quelle(s) personne(s) et sous quelle forme (à l'écrit, à l'oral?) les enseignants doivent signaler qu'ils soupçonnent un cas de maltraitance familiale.
J'ai averti par écrit ma principale qui m'a dit qu'elle ferait le lien avec l'infirmière scolaire, mais je me demande si je n'aurais pas dû directement voir l'infirmière, en plus d'en informer la direction. (?)

Tu aurais pu prendre contact avec l'infirmière en effet (il n'est peut-être pas trop tard), notamment pour retranscrire les propos de l'enfant, ou ce que tu as réellement constaté. Tu peux peut-être essayer de prendre contact avec elle quand même.

Oui je vais le faire, c'est tout récent en plus.

Tu peux/dois le signaler au procureur de la république, en plus de le signaler au CdE.

"Si les dispositions susvisées obligent tous les citoyens, elles s’imposent avec d’autant plus de force à l’égard des fonctionnaires de l’Education nationale qui, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf

Fais-le en suivant les conseils de Pseudo.
Et ne jamais oublier que lorsqu'on a un soupçon de maltraitance, ce n'est pas une dénonciation, mais un signalement.

Je remonte le fil pour demander qui parmi vous a déjà fait un signalement pour négligence (élève maigre, pâle, à peine couvert, parent qui refuse de rencontrer l'équipe, pas de lunettes malgré un strabisme important, etc). On se demande (en équipe) comment faire et qui doit le faire, la CDE ne semble pas extrêmement convaincue de l'intérêt de le faire.

Pas d’assistante sociale ?

Ça m'est arrivé une fois mais il y a longtemps et à l'époque on ne savait pas trop comment faire. J'avais signalé à l 'infirmière, qui  avait convoqué l'élève, puis avait signalé au médecin scolaire, qui  avait convoqué l'élève, et avait signalé au chef d'établissement qui avait fait suivre (sans résultat finalement puisque cela "ne nous regardait pas", une suspicion d'inceste, tout de même)

Pourquoi ne pas appeler le 119 ? ils sont de bon conseil.

J’en ai déjà fait pour maltraitance, mais pas pour négligence. Le recours à l’AS voire une IP me semblent plus approprié. Un signalement au procureur, c’est vraiment pour des situations très urgentes.

Chaque académie a ses habitudes de fonctionnement mais habituellement, les signalements sont rédigés par l'AS ou l'infirmière, et envoyés par ou avec le CdE. Notamment parce qu'on doit informer la famille qu'on le fait (hors cas extrêmes typé violences sexuelles où en parler mettrait l'élève en danger immédiat), et qu'un enseignant pourrait vite être en difficulté.

En conclusion, demande conseil à l'AS ou l'infirmière, ce sont elles les mieux outillées pour mener une première enquête, et les plus audibles quand il faut alerter.

Jenny a écrit:J’en ai déjà fait pour maltraitance, mais pas pour négligence. Le recours à l’AS voire une IP me semblent plus approprié. Un signalement au procureur, c’est vraiment pour des situations très urgentes.

Une IP c'est justement un signalement au procureur, mais filtré par la CRIP.

Jenny a écrit:Pas d’assistante sociale ?

C'est quoi une AS? Je plaisante...  Non, pas d'AS, pas d'infirmière. Privé sous contrat, hyper ruralité. L'enfant en question est ballotté entre deux parents en conflit qui se le renvoient comme un paquet de linge sale, ne sachant jamais où il va dormir, inventant des mensonges éhontés (on ne sait pas si c'est de la mythomanie ou une manière de cacher la vérité trop difficile), incapable de travailler, systématiquement malade ou "blessé" quand il y a EPS. Un jour où il était absent la CDE a appelé sa mère... qui a retrouvé son gamin dans sa chambre. Elle ne s'était pas inquiétée de son départ à l'école, petit déj etc... Il coche au moins trois cases de la liste des points d'alerte du 119. On se demande si l'un de nous doit appeler le 119, au risque de devoir donner son nom et d'être ensuite désigné comme celui ou celle qui a fait placer cet enfant, ou si on peut faire une action commune, en équipe. Il semblerait qu'un signalement spécifique au monde scolaire existe, mais j'ai moyennement confiance dans son efficacité et sa rapidité, je pense que le 119, en lien avec le département, est le bon interlocuteur.

Si je connaissais mieux cet élève, je le ferais moi-même, mais à part constater qu'il est trop légèrement habillé pour la saison, semble affamé et n'a pas de chaussures de sport les jours d'EPS, je ne sais pas grand chose sur lui, je l'ai rarement au CDI, les collègues qui le côtoient tous les jours en classe ont plus de "billes" pour décrire les faits, en direct, sans "on m'a dit que"...

C'est donc une IP et non un signalement.
Mais oui, le 119 peut être un recours. Soit vous faites l'IP avec votre chef, ce qui est préférable. Si ça coince, l'un de vous peut appeler le 119, donner son nom n'est pas obligatoire.

Ganbatte a écrit:

Jenny a écrit:J’en ai déjà fait pour maltraitance, mais pas pour négligence. Le recours à l’AS voire une IP me semblent plus approprié. Un signalement au procureur, c’est vraiment pour des situations très urgentes.

Une IP c'est justement un signalement au procureur, mais filtré par la CRIP.

Ce n'est pas la même procédure, même si une IP peut déboucher sur un signalement.

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/information-preoccupante-ou-signalement-quelles-differences/

J’avais appelé le 119, on ne m’a pas demandé mon nom, mais comme je n’avais pas l’adresse de l’élève j’avais donné le nom de l’établissement scolaire qu’il fréquentait.
Je n’avais pas été tenue de dire quel poste j’occupais dans l’établissement

En y repensant, j’hésite vraiment à appeler moi-même, je ne connais pas l’élève (je ne sais même pas son nom de famille) et je ne pourrais que répéter ce que les collègues m’ont dit (et qui est très inquiétant), mais penser que ça dure depuis deux semaines déjà (les discussions sans fin, à base de « je vais appeler la mère », « elle refuse de venir », « je ne veux pas être la personne qui aura fait retirer cette gamine de sa famille »,  « il faut bien réfléchir avant de faire un signalement , c’est grave » etc, sachant qu’on DOIT signaler toute inquiétude / soupçon de maltraitance ou négligence sous peine de non assistance à personne en danger, franchement, les tergiversations des collègues et de la CDE deviennent un peu lourdes à porter. Et la suggestion d’une collègue de menacer la famille d’un signalement s’ils ne viennent pas est la pire des choses… la gamine sera retirée fissa du collège et rebelote pour la future équipe. Ça a déjà mis deux mois avant qu’on s’inquiète.

EdithW a écrit:Je remonte le fil pour demander qui parmi vous a déjà fait un signalement pour négligence (élève maigre, pâle, à peine couvert, parent qui refuse de rencontrer l'équipe, pas de lunettes malgré un strabisme important, etc). On se demande (en équipe) comment faire et qui doit le faire, la CDE ne semble pas extrêmement convaincue de l'intérêt de le faire.

N’importe qui peut et DOIT faire une information préoccupante en cas de suspicion de problème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781#:~:text=Qui%20peut%20et%20qui%20doit,%2C%20médecin...).
Il ne s’agit pas d’être sûr de quoi que ce soit ni de mener l’enquête. C’est quelque chose que nous avons fait assez souvent dans mon collège sans qu’on retire les enfants à leurs parents. Ça permet parfois la mise en place d’une aide sociale.

nicole 86 a écrit:Pourquoi ne pas appeler le 119 ? ils sont de bon conseil.

La seule fois où je les ai appelés, je suis tombée sur quelqu’un qui m’a envoyée paître.

Je vis une situation un peu similaire en ce moment. Une collègue a remarqué des signes chez une élève de mes 5èmes et a prévenu la direction et l'infirmière. On nous a appris peu après qu'ils avaient déjà des infos et qu'ils s'en occupaient. Peu après on m'a informée qu'un signalement avait été fait, avant les vacances et l'AS m'a dit qu'il y avait enquête. Mais l'élève ne dit rien, trouve des explications pour tous les petits bobos que l'on continue de remarquer sur son visage, et son comportement un peu étrange ( cherche le contact de l'adulte, est un peu isolée dans la classe car c'est une très bonne élève arrivée en cours d'année...).  Et voilà que la semaine dernière, l'AS m'a fait savoir que j'allais devoir écrire un témoignage moi-même et le principal m'a laissé entendre que j'allais peut-être être interrogée ( par qui ? il est question d'enquête de gendarmerie...) Dois-je faire un écrit en mon nom ? N'est-ce pas plutôt au CE de recueillir et transmettre les témoignages de l'équipe ( ou des personnels ayant pu constater des choses) ?  L'AS m'a en plus laissée entendre que le père est "remonté", la gamine va se fermer et on sent qu'elle est sous influence ( elle devait se faire vacciner et la collègue d'anglais l'a entendu dire qu'elle n'irait pas à cause du signalement...). Tout cela me préoccupe beaucoup, d'autant que nous avons un bon paquet de parents d'élèves vraiment pénibles, agressifs voire menaçants ...

J'avais été contacté par la police par téléphone pour faire une déposition une fois. C'était suite à un rapport que j'avais fait par rapport à des propos tenus en classe. Mais c'était plusieurs mois (voire davantage) après les faits, ils étaient remontés loin dans le dossier.

Pour ma part, j'avais rédigé un écrit où je relatais ce que j'avais constaté, en mon nom. Cela me paraît logique, un témoignage doit être "de première main", sinon, il est moins fiable. J'avais été convoquée ensuite à la gendarmerie (?) pour éclaircir certains points.
Pas facile à rédiger, ce genre d'écrit... Il faut être précis, factuel, ce qui n'exclut pas de préciser ses impressions.