L'absenteisme entraînera désormais une baisse des allocations

Après l'article R. 552-3 du code de la sécurité sociale, est inséré un article R. 552-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 552-4. - Lorsqu'il est fait application de l'article L. 552-3-1 en cas de manquement à l'obligation d'assiduité scolaire, la part des allocations familiales afférentes à l'enfant ou aux enfants en cause est égale au montant total des allocations familiales dues à l'allocataire ou aux allocataires concernés, multiplié par le nombre d'enfants en cause, divisé par le nombre total d'enfants à charge de cet allocataire ou ces allocataires. Cette part est augmentée de la majoration pour âge, si l'enfant y ouvre droit. Lorsque l'enfant est en résidence alternée et ouvre droit aux allocations familiales partagées entre ses deux parents dans les conditions prévues à l'article L. 521-2, cet enfant compte pour 0,5 part, aussi bien pour le calcul du nombre d'enfants à charge que pour le calcul du nombre d'enfants en cause.
« Le ou les enfants dont le comportement a conduit à la mesure de suspension sont considérés comme restant à la charge du ou des allocataires pour le calcul du montant des prestations familiales dues à celle-ci. »

Marie Laetitia a écrit:Il paraît que ça existait autrefois. Une amie me disait hier que dans les années 60, son père na la laissait aller à l'école que parce que quelqu'un des allocations familiales était intervenue. Cette personne était allée le voir en lui disant que s'il continuait à empêcher ses enfants à aller à l'école, les allocations allaient lui être supprimées. Quelqu'un peut confirmer que ça existait déjà ?
Bon, en même temps, ça n'empêche rien de ce vous avancez ici et avec lesquels on ne peut qu'être d'accord pour la grosse majorité des mômes...

val09 a écrit:C'est srtt qu'on en parle depuis des années et que rien n'est fait concrètement pour lutter contre l'absentéisme !