Re: Absences pour enfant malade

par EdithW Lun 20 Mar 2023 - 8:02

Pas simple ! On a la chance d’avoir un médecin assez disponible qui a une interface de prise de rv efficace, j’anticipe au maximum en prenant des rv des qu’un enfant semble malade, rv que 9 fois sur 10 j’annule ensuite dans le délai prévu par l’interface (autre que Doctolib mais c’est le même principe). Ça nous est déjà arrivé de demander un certificat datant de la veille et ça n’a pas posé de problème. On doit aussi pouvoir faire établir un certificat en teleconsultation. Par contre, un truc mal pensé, c’est que nous avons un EDT complémentaire et que le certificat ne peut être mis qu’au nom d’un seul parent, ce qui est un peu ballot et peut nous obliger à rester à la maison alors que l’autre parent y est et qu’on pourrait quasiment assurer notre service en se relayant auprès de la petite. Chaque fois ça nous demande de gros efforts de réflexion, selon le jour, pour savoir quel parent sera inscrit sur le papier.

par Madame_Prof Lun 20 Mar 2023 - 11:40

En ce qui me concerne, c'est le nom de l'enfant qui est indiqué sur le document du médecin.

par Danska Lun 20 Mar 2023 - 12:04

Madame_Prof a écrit:En ce qui me concerne, c'est le nom de l'enfant qui est indiqué sur le document du médecin.

Pareil, avec juste la mention "l'état de santé de l'enfant Truc nécessite la présence auprès de lui d'un de ses parents", sauf si on demande à ce que soit précisé "de son père" ou "de sa mère". Vu le peu de jours enfant malade dont on dispose, j'imagine que la plupart des parents ne vont pas s'amuser à les gaspiller en prenant tous les deux des journées en même temps.

par Croissant59 Lun 20 Mar 2023 - 13:46

Mon mari est resté à la maison ce matin. J'ai fait cours ce matin et je suis rentrée ce midi. Je n'avais qu'une seule heure de cours cet après midi. Au pire je la rattraperai.

J'ai un rdv chez un médecin demain (pas le notre), mais si ma fille va mieux ça semble idiot de manquer une journée de plus (d'ecole pour elle et de travail pour moi) juste pour avoir un certificat pour la veille

par Danska Lun 20 Mar 2023 - 14:10

La magie de l'administration française... C'est tout aussi stupide que de manquer deux jours au lieu d'un pour les adultes, quand le deuxième jour vise uniquement à obtenir un certificat médical pour la veille, mais c'est malheureusement comme ça que se passe.

par Croissant59 Lun 20 Mar 2023 - 18:56

Oui, c'est un sacré gaspillage de moyens aussi. Toutes ces consultations médicales quand une journée de repos suffirait souvent. Bref.

par Marsile Jeu 30 Mar 2023 - 16:51

Bonjour à toutes et à tous,

Le CDE demande à une collègue de rattraper les heures non faites pour garde d'enfant malade. Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses.

par henriette Jeu 30 Mar 2023 - 16:53

Les autorisations d'absences pour garde d'enfant malade ne sont pas des absences de droit, elles sont laissées à l'appréciation du CDE.

par Clecle78 Jeu 30 Mar 2023 - 17:57

Même si ce n'est pas de droit je n'ai jamais vu dans aucun de mes établissements un chef demander de rattraper. C'est hypermesquin. Quand je pense qu'au ministère de mon mari les agents ont droit à 15 jours ...chacun !

par henriette Jeu 30 Mar 2023 - 18:00

Ah mais sur la mesquinerie du truc, on est bien d'accord. Mais la question portait sur la légalité.

par Invité Jeu 30 Mar 2023 - 23:08

henriette a écrit:Les autorisations d'absences pour garde d'enfant malade ne sont pas des absences de droit, elles sont laissées à l'appréciation du CDE.

Je ne suis pas très sur là. Pour ce qu’il me semble, l’usage est de droit, y compris pour défaillance de mode de garde (par exemple la nounou ne vient pas à la dernière minute car malade). Ils sont très pointilleux là où j’enseigne, et c’est bien pratiqué comme ca. C’est possible de rattraper, sur la base du volontariat et c’est en hsa alors.

Néamoins, le mieux est tout de même de prendre attache auprès d’un syndicat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F489#:~:text=Le%20d%C3%A9compte%20des%20jours%20d,e%20anniversaire%20de%20l'enfant.

C’est un indiqué «si les nécessités de service le permettent», disons que si ca ouvre la porte à des refus, ca va être dur de prouver cette nécessité de service pour un cours normal. Pour une journée de jury, pourquoi pas,… et encore, que si vraiment il est impossible de trouver un remplacant.

imho

par henriette Ven 31 Mar 2023 - 1:58

Il y a ton avis, et il y a les textes. Tu peux les trouver à ce lien :
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENH1706193C.htm

Tu verras alors qu'il y a une distinction claire entre ce qui est "de droit" et ce qui "peut être accordé".

Julien Delmas les détaille de façon précise, textes à l'appui, sur son blog, en séparant bien autorisations d'absence de droit et autorisations d'absence facultatives, en en précisant motif, durée, conditions et textes de référence.
https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale

Concernant les absences pour garde d'enfant malade, répertoriées par Delmas dans les autorisations d'absence facultatives, le texte officiel sur le site du MEN est le suivant :

D) Enfant malade et garde d'enfant

Textes de référence

- Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982.

- Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983.

- Circulaire FP7 n° 1502 du 22 mars 1995.

- Circulaire MEN n° 2002-168 du 2 août 2002

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

Les autorisations d'absences ne dépendent pas du nombre d'enfants et sont accordées dans la limite de :

- 12 jours lorsque l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ;

- 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif.

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Situation administrative

Lorsque le nombre maximal d'absences auxquelles peut prétendre l'agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement.

On voit bien la différence de formulation lorsqu'il s'agit d'une autorisation d'absence de droit, comme celle pour présentation à une fonction publique élective par exemple, qui est de droit et dont seule la répartition (en une ou plusieurs fois) est laissée à l'appréciation du CDE :

Des autorisations d'absences sont accordées de droit pour les candidats à une fonction publique élective. Ces autorisations d'absence peuvent être accordées en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins de l'agent sous réserve des nécessités du service :

- 20 jours maximum pour les élections législatives, présidentielles, sénatoriales ou européennes ;

- 10 jours maximum pour les élections régionales, cantonales et municipales.

par Invité Ven 31 Mar 2023 - 7:57

henriette a écrit:Il y a ton avis, et il y a les textes. Tu peux les trouver à ce lien :
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENH1706193C.htm

Tu verras alors qu'il y a une distinction claire entre ce qui est "de droit" et ce qui "peut être accordé".

Julien Delmas les détaille de façon précise, textes à l'appui, sur son blog, en séparant bien autorisations d'absence de droit et autorisations d'absence facultatives, en en précisant motif, durée, conditions et textes de référence.
https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale

Concernant les absences pour garde d'enfant malade, répertoriées par Delmas dans les autorisations d'absence facultatives, le texte officiel sur le site du MEN est le suivant :

D) Enfant malade et garde d'enfant

Textes de référence

- Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982.

- Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983.

- Circulaire FP7 n° 1502 du 22 mars 1995.

- Circulaire MEN n° 2002-168 du 2 août 2002

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

Les autorisations d'absences ne dépendent pas du nombre d'enfants et sont accordées dans la limite de :

- 12 jours lorsque l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ;

- 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif.

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Situation administrative

Lorsque le nombre maximal d'absences auxquelles peut prétendre l'agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement.

On voit bien la différence de formulation lorsqu'il s'agit d'une autorisation d'absence de droit, comme celle pour présentation à une fonction publique élective par exemple, qui est de droit et dont seule la répartition (en une ou plusieurs fois) est laissée à l'appréciation du CDE :

Des autorisations d'absences sont accordées de droit pour les candidats à une fonction publique élective. Ces autorisations d'absence peuvent être accordées en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins de l'agent sous réserve des nécessités du service :

- 20 jours maximum pour les élections législatives, présidentielles, sénatoriales ou européennes ;

- 10 jours maximum pour les élections régionales, cantonales et municipales.

Je n'ajoute que le refus
pour 'nécessité de service' doit pouvoir etre justifié. A mon sens. A mon sens, rattraper une heure ou deux c'est hors cadre.

par henriette Ven 31 Mar 2023 - 8:49

Tu remarqueras que la notion de "nécessité de service" ne figure pas dans le texte du MEN concernant les autorisations d'absence pour garde d'enfant malade.

par Invité Ven 31 Mar 2023 - 10:03

henriette a écrit:Tu remarqueras que la notion de "nécessité de service" ne figure pas dans le texte du MEN concernant les autorisations d'absence pour garde d'enfant malade.

Oui, il doit y avoir un autre texte, avec un niveau supérieur a ceux-la car a la derniere discussion le syndicat auquel j'hadhere qui était plus restrictif a été d'accord avec ce qui est écrit la https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F489#:~:text=Le%20d%C3%A9compte%20des%20jours%20d,e%20anniversaire%20de%20l'enfant.

Ceci étant dit, c'est une grande spécialité de l'État que de laisser les agents dans le flou maximal. Apres pas mal de discussion, dans le lycée ou j'enseigne, c'est appliqué comme cela. Et crois moi, la direction ne m'aime pas trop, ils ne me passent rien, donc ils ont certainement vérifié.

par FabienGTT Ven 31 Mar 2023 - 13:46

henriette a écrit:

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Ce que je ne comprends pas, c'est que les textes disent "un professeur bénéficie de X demi-journées d'absence pour enfant malade" mais l'application de gestion des enseignants GIGC compte les absences par journée.
Je ne sais pas si l'appli est nationale ou spécifique à l'académie de Créteil par contre.

par henriette Ven 31 Mar 2023 - 15:52

FabienGTT a écrit:

henriette a écrit:

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Ce que je ne comprends pas, c'est que les textes disent "un professeur bénéficie de X demi-journées d'absence pour enfant malade" mais l'application de gestion des enseignants GIGC compte les absences par journée.
Je ne sais pas si l'appli est nationale ou spécifique à l'académie de Créteil par contre.

Tu as raison, c'est une aberration du système de saisie régulièrement relevée. D'après mon expérience, il est fréquent que, pour palier cela, les secrétaires gardent sous le coude les absences d'une demi-journée pour ne la saisir que lorsqu'elle se complète avec une autre demi-journée, et saisir un jour d'un coup.

par Tivinou Ven 31 Mar 2023 - 17:28

henriette a écrit:

FabienGTT a écrit:

henriette a écrit:

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Ce que je ne comprends pas, c'est que les textes disent "un professeur bénéficie de X demi-journées d'absence pour enfant malade" mais l'application de gestion des enseignants GIGC compte les absences par journée.
Je ne sais pas si l'appli est nationale ou spécifique à l'académie de Créteil par contre.

Tu as raison, c'est une aberration du système de saisie régulièrement relevée. D'après mon expérience, il est fréquent que, pour palier cela, les secrétaires gardent sous le coude les absences d'une demi-journée pour ne la saisir que lorsqu'elle se complète avec une autre demi-journée, et saisir un jour d'un coup.

C'est ce qu'a fait la secrétaire pour moi cette année. J'ai trouvé ça très sympa.