En grève...s'ils le veulent bien, vraiment ?

Depuis la mi-février, les enseignants du premier et du second degrés sont avertis par leur hiérarchie qu'ils devront respecter une « période de réserve », ce qui implique de ne pas manifester pendant la campagne des élections cantonales. Ceci en vertu des instructions émanant de Brice Hortefeux, ex-ministre de l'Intérieur, et transmises au préfet de région, lequel fut d'ailleurs son directeur de cabinet.

Ce préfet s'est évidemment empressé de transmettre cet oukase au rectorat, avec la consigne d'en avertir sans délai les personnels enseignants et administratifs de tous les établissements, du privé comme du public. Plein de zèle, l'inspecteur d'académie du Puy-de-Dôme a rallongé cette « période de réserve », prévue du 7 au 27 mars, en la faisant commencer dès la mi-février. Il entend par ailleurs « soumettre à son arbitrage (...) et apprécier l'opportunité de votre présence lors de manifestations susceptibles de présenter un caractère pré-électoral ».

D'abord surpris, puis révoltés, de nombreux enseignants ont exprimé leur refus de se soumettre docilement au contrôle arbitraire de cet inspecteur. Les syndicats contestent juridiquement cette circulaire, en invoquant l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui indique clairement que « la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires ».

Les enseignants n'ont pas l'intention de se laisser intimider par ce qui est manifestement un abus de pouvoir.

Je pensais que le droit de manifester pour exprimer ses opinions librement, pacifiquement il s'entend, était garanti par la constitution à tous les Français... :shock:

Henriette, si nous le valons mal, ce sera en grève si le Chatel et ses maîtres le veulent bien.

Dani a écrit:Depuis la mi-février, les enseignants du premier et du second degrés sont avertis par leur hiérarchie qu'ils devront respecter une « période de réserve », ce qui implique de ne pas manifester pendant la campagne des élections cantonales. Ceci en vertu des instructions émanant de Brice Hortefeux, ex-ministre de l'Intérieur, et transmises au préfet de région, lequel fut d'ailleurs son directeur de cabinet.

Ce préfet s'est évidemment empressé de transmettre cet oukase au rectorat, avec la consigne d'en avertir sans délai les personnels enseignants et administratifs de tous les établissements, du privé comme du public. Plein de zèle, l'inspecteur d'académie du Puy-de-Dôme a rallongé cette « période de réserve », prévue du 7 au 27 mars, en la faisant commencer dès la mi-février. Il entend par ailleurs « soumettre à son arbitrage (...) et apprécier l'opportunité de votre présence lors de manifestations susceptibles de présenter un caractère pré-électoral ».

D'abord surpris, puis révoltés, de nombreux enseignants ont exprimé leur refus de se soumettre docilement au contrôle arbitraire de cet inspecteur. Les syndicats contestent juridiquement cette circulaire, en invoquant l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui indique clairement que « la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires ».

Les enseignants n'ont pas l'intention de se laisser intimider par ce qui est manifestement un abus de pouvoir.

Une circulaire est-elle prescriptive en droit ? Ca m'étonnerait qu'elle l'emporte sur une loi, en tout cas. Demande avis d'expert...

De toute façon tout citoyen peut assister à une réunion électorale, voire se présenter lui-même à des élections. Je connais des collègues qui se présentent, des CDE aussi, alors je ne vois pas ce qu'on peut interdire

interdire, non, mais ficher, oui...
Si, si, votre signature de pétition sera dans votre dossier, etc.

CarmenLR a écrit:interdire, non, mais ficher, oui...
Si, si, votre signature de pétition sera dans votre dossier, etc.

Et ?

Et, comme je le disais à un élève qui s'était pris un blâme pour des actes qui relevaient du conseil de discipline :
- Ca restera dans ton dossier.
- Et... ?
- Ecrit gros.
- Et... ?

Le gosse était mort de rire. Faisons comme lui.

Et ce n'est pas normal, tout simplement.
C'est de la discrimination pour opinion syndicale. (en MP pour quelques détails)

Une circulaire est-elle prescriptive en droit ? Ca m'étonnerait qu'elle l'emporte sur une loi, en tout cas.

Comme c'est une circulaire impérative (car elle contient des dispositions réglementaires) - donc décisoire -, elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Evidemment, elle sera annulée si elle ne respecte pas les normes qui lui sont supérieures - la loi de 1983 en fait partie.

Myfa !!! J'admire ces connaissances juridiques ! J'aimerais bien pouvoir en savoir autant !

CarmenLR a écrit:interdire, non, mais ficher, oui...
Si, si, votre signature de pétition sera dans votre dossier, etc.

Et alors, il n'est pas interdit de militer quelque part ??
D'avoir même la carte d'un parti que je sache ??
Ni d'assister en tant que citoyen et électeur lambda à une réunion électorale, c'est quoi cette c ......... ?

Je n'ai pas dit que c'était interdit, Daphné. Il y a des pressions certaines, et cette obligation de se déclarer gréviste participe de ces pressions.

Quand je pense qu'Hortefeux briguerait la mairie de ma ville ...

bah, ils essaient...ne nous laissons pas avoir par leurs tentatives vaines d'intimidation.

myfarenier a écrit:

Une circulaire est-elle prescriptive en droit ? Ca m'étonnerait qu'elle l'emporte sur une loi, en tout cas.

Comme c'est une circulaire impérative (car elle contient des dispositions réglementaires) - donc décisoire -, elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Evidemment, elle sera annulée si elle ne respecte pas les normes qui lui sont supérieures - la loi de 1983 en fait partie.

La hiérarchie des normes de texte manque d'attrait aux yeux de la plupart des collègues, qui se plaignent volontiers de subir ce contre quoi les textes les protégèreraient s'ils les connaissaient ou voulaient les connaître.
En l'espèce, la valeur de ladite circulaire doit être appéciée au regard du droit de grève...inscrit dans la Constitution! A quelqu'un qui écrivait, en citant simplement son p'tit chef, qu'il est obligatoire de participer à la réunionite su rles portes ouvertes si jeme souviens bien, j'ai répondu qu'aucun texte ne l'imposait. Cette réalité lumineuse n'empêche pas une majorité de particper en geignant, ou en collaborant.
Il existe des sites internet (snsfp.org, siaes) où la réflexion sur cesthèmes est avancée.

CarmenLR a écrit:Je n'ai pas dit que c'était interdit, Daphné. Il y a des pressions certaines, et cette obligation de se déclarer gréviste participe de ces pressions.

On n'y est pas encore !
Et je dirais que je ne sais pas encore, que je n'ai pas pris ma décision et gnagnagna et gnagnagna

En l'espèce, la valeur de ladite circulaire doit être appéciée au regard du droit de grève...inscrit dans la Constitution!

Le droit de grève (qui a mis longtemps à être accordé aux fonctionnaires) peut être limité dans l'intérêt du service (car la continuité du service public est aussi un principe à valeur constitutionnelle)... et, comme tu le sais, certains statuts sont dérogatoires (préfets, policiers, militaires...)

myfarenier a écrit:

En l'espèce, la valeur de ladite circulaire doit être appéciée au regard du droit de grève...inscrit dans la Constitution!

Le droit de grève (qui a mis longtemps à être accordé aux fonctionnaires) peut être limité dans l'intérêt du service (car la continuité du service public est aussi un principe à valeur constitutionnelle)... et, comme tu le sais, certains statuts sont dérogatoires (préfets, policiers, militaires...)

CDE...........
Mais pas encore le notre.

Daphné a écrit:

myfarenier a écrit:

En l'espèce, la valeur de ladite circulaire doit être appéciée au regard du droit de grève...inscrit dans la Constitution!

Le droit de grève (qui a mis longtemps à être accordé aux fonctionnaires) peut être limité dans l'intérêt du service (car la continuité du service public est aussi un principe à valeur constitutionnelle)... et, comme tu le sais, certains statuts sont dérogatoires (préfets, policiers, militaires...)

CDE...........
Mais pas encore le notre.

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Non, mais le droit de grève s'use quand on ne s'en sert pas.

myfarenier a écrit:

Une circulaire est-elle prescriptive en droit ? Ca m'étonnerait qu'elle l'emporte sur une loi, en tout cas.

Comme c'est une circulaire impérative (car elle contient des dispositions réglementaires) - donc décisoire -, elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Evidemment, elle sera annulée si elle ne respecte pas les normes qui lui sont supérieures - la loi de 1983 en fait partie.

Myfa, notre CDE, qui est un petit chef à la botte de la hiérarchie, a prévu une réunion pour nous informer fermement de cette circulaire, rien de moins. Connaissant la frilosité de la plupart des collègues, j'aimerais arriver avec des arguments clairs et nets pour dézinguer cette circulaire, devant le chef, histoire que ce soit bien clair pour tout le monde et qu'on ne soit pas dans le double discours.

Peux-tu m'expliquer ce que sont les "dispositions réglementaires" ? J'ai une petite idée, mais je veux être sûre de ne pas faire de contresens dans le domaine juridique.

Idem pour "décisoire".

Le corps des enseignants n'étant pas soumis au droit de réserve, à qui s'adresser pour contester cette circulaire au nom de la loi de 1983 ?

Merci d'avance pour ton aide.

PS : ça avance, ce concours ?

La constitution est le meilleur texte.

En revanche, il est faux de penser que le devoir de réserve ne s'appliquerait aux enseignants. Moins qu'aux militaires, c'est certain. Mais l'administration n'hésite pas à le mettre en avant quand elle décide d'attaquer individuellement l'un d'entre-nous, y compris au risque de ne pas être suivie par un Tribunal administratif.
D'où le risque que représente ce que tu appellles "frilosité" des collègues. La mobilisation collective reste de très loin l'arme contre laquelle un p'tit chef est démuni.

Il n'y a pas de devoir de réserve pour les enseignants. Dans ses cours, il respecte une certaine neutralité (encore que!) mais en dehors des cours, il est libre d'exprimer ses opinions. Et s'il est candidat, comment fait-il?

retraitée a écrit:Il n'y a pas de devoir de réserve pour les enseignants. Dans ses cours, il respecte une certaine neutralité (encore que!) mais en dehors des cours, il est libre d'exprimer ses opinions. Et s'il est candidat, comment fait-il?

Je le répète : l'administration n'hésite pas à accuser sur la base de rupture du devoir de réserve quelqu'un qu'elle a décidé d'attaquer. Les cas sont nombreux.

Il n'y a pas de devoir de réserve sur ce point pour les enseignants, il ne faut pas se laisser dire n'importe quoi.

On n'a pas le droit de divulguer des délibérations de conseil de classe ou aborder des situations personnelles d'élèves ou de leur famille, tout comme le médecin ou l'avocat, mais on peut s'exprimer librement en tant que citoyen !!
Rien ne nous en empêche.
Et on peut aussi faire campagne. De même que les CDE.
On peut figurer sur des listes comme tout un chacun.