limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

Je pense que la question a déjà été posée mais quelqu'un connait il la limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline de recrutement et surtout quel est le texte ou la jurisprudence qui notifie celà ?

Merci

Il me semble que c'est la moitié de ton service au maximum.

Il n'y avait pas une décision de justice qui avait considéré que la moitié du service n'est pas "accessoire" si je puis dire et que du coup l'affection hors discipline en pratique se fait à hauteur de 8h pour un certifié ?

Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

Loise a écrit:Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

tu connais le nom de l'affaire ? (que je puisse extraire la jurisprudence sur legifrance)

Moura pt ?

Si tu le trouves, tu peux le mettre ici ?

legifrance a pas l'air de connaitre

Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ?

Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

TZR économie gestion, j'ai eu le droit à un remplacement en CDI de 2,5 mois... je passe sur la façon dont l'affectation s'est passée... sinon en plus de ma gueule de bois je vais être de très mauvaise humeur aujourd'hui !

Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ?

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

ce n'est pas normal : c'est sur la moitié de leur horaire statutaire qu'ils doivent être affectés pas sur celui de ceux qu'ils remplacent !

Avec une nuance: les affectations de moins de la moitié de l'année scolaire, même à temps plein, risquent d'être considérées comme "accessoires" par le juge administratif, l'action juridique du snes travaille de nouveau sur la question en ce moment même. A Lyon, au moins 3 TZR de sciences physiques viennent d'être affectés en maths sur des remplacements très courts. Le rectorat prétend que l'inspection de physiques est d'accord La réponse doit être avant tout politique:actions des enseignants de la discipline le snes académique s'est mis en contact avec les fédérations de parents d'élèves pour organiser la riposte... à suivre donc

Karine B. a écrit:

Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ?

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

Dommage mais je comprends