Lieu du PACS et rapprochement de conjoint

Question pour une amie : le lieu où est signé le PACS est-il déterminant pour obtenir le rapprochement de conjoint ? Ou peut-on se pacser dans la ville où se trouve l'un des deux conjoints et obtenir ensuite le rapprochement de conjoint dans la ville de l'autre conjoint ?

Non cela n'a rien à voir. Peu importe la ville de résidence que l'on choisit pour se pacser, c'est le lieu de résidence du conjoint dont on veut se rapprocher qui compte. (Enfin je dis ça mais pour moi ça remonte loin, presque 10 ans , à vérifier que les choses n'ont pas changé depuis!)

est-ce que la résidence professionnelle peut être prise en compte?

Je crois même que c'est cette résidence là qui est prise en compte, puisque si le conjoint n'a pas d'activité professionnelle, on prend en compte la commune d'inscription à Pôle Emploi.

J'ai bénéficié du rapprochement de conjoint cette année.

- Le lieu où est conclu le pacs n'a aucune importance
- La repprochement se fait sur la résidence professionnelle
- Il peut se faire sur le domicile du conjoint s'il est compatible avec sa résidence professionnelle. Voir par académie les détails de cette "compatibilité".

ok merci!

Le rapprochement de conjoint peut se faire sur la résidence professionnelle ou la résidence privée du conjoint à condition que les deux soient compatibles.

et si les deux ne sont pas compatibles, comment ça se passe?

lalilala a écrit:et si les deux ne sont pas compatibles, comment ça se passe?

compatible = AR possible dans la journée (Créteil Lille par exemple)

Si elles ne sont pas compatibles, on prend l'adresse pro

oui mais si l'aller retour est possible dans la journée, on demande un rapprochement sur la résidence professionnelle ou sur la résidence privée? (dans le cas de mon copain, à partir de septembre, la résidence professionnelle se situera dans une académie, et la résidence privée dans une autre académie)?

Si elles sont compatibles tu as le choix de faire porter le RC sur la résidence que tu souhaites.
Deux communes distantes de 10 KM peuvent être dans deux académies différentes.

ah bon, je ne savais pas... L'année dernière, quand j'ai fait mes voeux pour le mouvement inter, on m'a juste demandé une attestation de l'employeur de mon copain. Pour la résidence privée, on m'a juste demandé une attestation sur l'honneur de résidence commune.

Est-ce qu'on peut choisir l'adresse des parents comme adresse de résidence commune?

Soient les deux pacsés A et B.

A et B habitent la commune 1
A travaille dans la commune 2
B travaille dans la commune 3

Toutes les communes sont situées dans la même académie.

A peut demander un rapprochement de conjoints pour la commune 1 et pour la commune 3 ? C'est possible dans la même phase de mutations ?

Le RC porte sur une des deux résidences, il faut que le premier voeu COM soit dans le département de résidence du conjoint, et on élargit ensuite à d'autres communes même si elles ne dont plus dans le même département. On peut faire 20 voeux, les points se donnent à tous les voeux du moment que le premier voeu a été bien formulé.
Même chose pour le voeu DPT, il faut que ce soit le DPT de résidence choisi, et ensuite les points sont également donnés aux autres DPT si besoin.

lalilala a écrit:Est-ce qu'on peut choisir l'adresse des parents comme adresse de résidence commune?

oui, en faisant une déclaration sur l'honneur que vous y habitez puisque la facture à fournir sera à leur nom

John a écrit:Soient les deux pacsés A et B.

A et B habitent la commune 1
A travaille dans la commune 2
B travaille dans la commune 3

Toutes les communes sont situées dans la même académie.

A peut demander un rapprochement de conjoints pour la commune 1 et pour la commune 3 ? C'est possible dans la même phase de mutations ?

oui, en fonction de l'académie. Il me semble qu'à Bordeaux il y a une question de distance à respecter, par contre à Lille, l'important est que la première commune demandée soit dans le département du conjoint (professionnel ou privé) et ensuite, les pts sont donnés sur tous les voeux communes ou groupes de communes ou ZR, y compris si on s'éloigne beaucoup (puisqu'à l'intra, ce sont des bonifications familiales et plus un rapprochement de conjoint qui est demandé)

La question de distance ne s'applique pas pour les entrants ou les TZR (enfin du moins ici, à Bordeaux je ne sais pas).
Les entrants soumis à la procédure d'extension n'ont pas cette restriction, les TZR non plus puisqu'ils n'ont pas de poste fixe.
Par contre pour ceux qui sont déjà en poste dans l'académie et qui veulent muter à l'intra, les points de RC ne leur sont accordés qu'au delà d'une certaine distance, l'an dernier c'était 30 km, cette année 2010 ça a été porté à 40 km, l'an prochain on verra.

Et donc la situation du conjoint est prise en compte au 1er septembre ?

Je fais remonter ce post afin d'éviter d'en ouvrir un autre : quand on demande un RC, c'est bien sur le département que cela se joue ? Je m'explique. J'ai demandé un RC sur le département Seine-et-Marne parce que mon conjoint habite à Melun.
Si je choisis à l'intra des villes du Nord de Seine-et-Marne (très loin de Melun) c'est possible ? Je ne demande pas un rapprochement de conjoints sur une ville mais sur un département, c'est bien ça ?

livie a écrit:Je fais remonter ce post afin d'éviter d'en ouvrir un autre : quand on demande un RC, c'est bien sur le département que cela se joue ? Je m'explique. J'ai demandé un RC sur le département Seine-et-Marne parce que mon conjoint habite à Melun.
Si je choisis à l'intra des villes du Nord de Seine-et-Marne (très loin de Melun) c'est possible ? Je ne demande pas un rapprochement de conjoints sur une ville mais sur un département, c'est bien ça ?

Tu as les points de RC "département" uniquement pour le vœu "tout poste fixe dans le département", mais tu as les points de RC "groupement ordonné de commune" ou "commune" uniquement pour le vœu "commune" qui correspond à ton conjoint (je crois...).

Donc pour les vœux "communes" du nord de la Seine-et-Marne, tu n'auras aucun point RC.

Par contre si tu obtiens le vœu "tout poste fixe dans le département" avec les points RC, j'ai lu que tes autres vœux plus précis, bien que non obtenus, peuvent servir de guidage dans l'attribution de ton poste.

Je pensais que la seule condition était que le premier voeux formulé soit dans le département d'exercice professionnel du conjoint ou sa résidence pour que cela enclenche ensuite la bonif sur tous les voeux : quelqu'un pour confirmer cela ?

Sur siam, j'avais +50 pts sur tous mes voeux communes ou groupement de communes....

livie a écrit:Je pensais que la seule condition était que le premier voeux formulé soit dans le département d'exercice professionnel du conjoint ou sa résidence pour que cela enclenche ensuite la bonif sur tous les voeux : quelqu'un pour confirmer cela ?

Sur siam, j'avais +50 pts sur tous mes voeux communes ou groupement de communes....

Il faut lire la note de service académique.

Elle dit que pour le département c'est 150 pts, les communes et groupements de communes c'est 50 pts, et 0 pt pour les vœux type établissements. Pour enclencher les points, il faut que le premier vœu large formulé soit dans le département d'exercice professionnel du conjoint. Il n'est pas fait mention du fait que les vœux type communes ou groupements doivent être ceux et celles du conjoint...

Je précise que je suis stagiaire donc aucun critère de kms ne rentre en compte. Ce n'est pas comme si j'étais déjà en poste dans l'académie et que je demandais à me rapprocher davantage de mon conjoint.