MASTERISATION : première victoire au conseil d'état

Masterisation : vers la
suspension




03/07/10 12:01




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Dernière minute : Quelques
nouvelles du Conseil d'Etat :

Suite
à l’action des organisations FCPE,SLU, SUD éduc,
celui-ci a
donné gain de cause à la requête en référé-suspension
concernant les arrêtés d'organisation des prochains
concours de recrutements (inscriptions
ouvertes, épreuves d'admissibilité en octobre,
admission au printemps 2011).


Concrètement :
le ministère prend une belle claque (il doit même payer
1000 euros) et doit suspendre les
opérations.
Evidemment, pour une victoire complète, il faudra
attendre le jugement sur le fond.


Dans
les jours prochains, il doit donner la deuxième
décision attendue, celle sur le référé-suspension
concernant l'organisation des stages à la rentrée
prochaine des reçus au concours 2010.



Les
spécialistes de la question semblent assez confiants
dans une victoire plus large encore.

site du conseil d'Etat a écrit:
Cette ordonnance de suspension ne devrait toutefois pas avoir d’impact pour les candidats à ces concours : le ministre de la fonction publique avait en effet fait parvenir un avis conforme au ministre de l’éducation nationale le lendemain de la signature des arrêtés contestés. Le ministre de l’éducation nationale a donc la possibilité de reprendre très rapidement des arrêtés au vu de cet avis conforme et prévoyant que les candidats déjà inscrits n’auront pas à renouveler les démarches en vue de leur inscription.