textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

Spoiler:

micaschiste a écrit:Donc si on a obtenu le poste avec bonification, l'ancienneté est conservée.

Merci beaucoup Cripure pour les infos .

Est-ce qu'un chef d'établissement est obligé de respecter les règles fixées par la circulaire du mouvement intra-académique pour désigner la personne qui écoppe d'un complément de service ?
Quelqu'un a -t-il connaissance de cas où la personne qui devait effectuée le CDS n'était pas celle avec le moins d'ancienneté ?
Si c'est déjà arrivé, comment cela a-t-il fini ?

Spoiler:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Karine B. a écrit:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Il n'y a pas d'obligation pour que ce soit le dernier arrivé auquel le chef d'établissement propose le CDS. Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

Postes avec complément de service :
Un poste définitif en établissement peut comporter un complément de service dans un
autre établissement. A défaut de volontaire c’est le dernier nommé qui est affecté sur
le poste à complément de service.
Un agent réaffecté à l’issue d’une mesure de carte scolaire conserve l’ancienneté
acquise dans sa précédente affectation.
Lors de la recherche du dernier nommé, il convient de prendre en compte la date de
sa nomination dans l’établissement qu’il a quitté du fait de la mesure de carte scolaire.
Si plusieurs enseignants d’une même discipline sont nommés lors de la même rentrée
scolaire ou détiennent la même ancienneté dans l’établissement, le poste à
complément de service sera attribué à celui qui a la partie fixe du barème (échelon +
ancienneté de poste) la plus faible.
Si la personne désignée pour effectuer le complément de service a la qualité de
travailleur handicapé, il convient de prendre l’attache du médecin de prévention qui
déterminera si l’intéressé est en mesure d’assurer ce service. En cas d’impossibilité, il
faudra désigner un autre agent selon les règles définies ci-dessus.

Karine B. a écrit:Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

micaschiste a écrit:

Karine B. a écrit:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Il n'y a pas d'obligation pour que ce soit le dernier arrivé auquel le chef d'établissement propose le CDS. Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

Karine : quant tu dis qu'''il n'y a pas d'obligation à ce que le chef d'étalissement propose le CDS au dernier arrivé'', tu veux dire qu'il peut l'imposer à n'importe qui dans une équipe pédagogique selon son bon vouloir ?
ce ne serait pas une bonne nouvelle...

pourtant dans la circulaire des mutations intra-académiques de mon académie il est écrit (version 2011, c'est pareil pour 2010) :

Postes avec complément de service :
Un poste définitif en établissement peut comporter un complément de service dans un
autre établissement. A défaut de volontaire c’est le dernier nommé qui est affecté sur
le poste à complément de service.
Un agent réaffecté à l’issue d’une mesure de carte scolaire conserve l’ancienneté
acquise dans sa précédente affectation.
Lors de la recherche du dernier nommé, il convient de prendre en compte la date de
sa nomination dans l’établissement qu’il a quitté du fait de la mesure de carte scolaire.
Si plusieurs enseignants d’une même discipline sont nommés lors de la même rentrée
scolaire ou détiennent la même ancienneté dans l’établissement, le poste à
complément de service sera attribué à celui qui a la partie fixe du barème (échelon +
ancienneté de poste) la plus faible.
Si la personne désignée pour effectuer le complément de service a la qualité de
travailleur handicapé, il convient de prendre l’attache du médecin de prévention qui
déterminera si l’intéressé est en mesure d’assurer ce service. En cas d’impossibilité, il
faudra désigner un autre agent selon les règles définies ci-dessus.

ce texte ne sert à rien ? le cde n'est pas obligé de le respecter ?

Karine B. a écrit:Si ce CDS est hors commune, le collègue peut refuser et dans ce cas, le CDE propose au dernier arrivé qui serait concerné en cas de suppression de poste

si le cds est dans la commune, que se passe-t-il ?
le collègue, même le plus ancien, peut se retrouver le cds parce que le cde ne peut pas le voir par exemple ?

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Cripure a écrit:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

micaschiste a écrit:

Cripure a écrit:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

dans mon académie, il y a une circulaire qui définit la nomination de celui qui a un CDS de la même façon que pour les MCS (c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire des mutations intra-académiques). Ce n'est pas le cas dans vos académies ?

Il arrive, je pense, fréquemment qu'un collègue commence par avoir son poste fixe transformer en poste avec CDS puis la MCS tombe.

Daphné a écrit:

micaschiste a écrit:

Cripure a écrit:

MelanieSLB a écrit:Normalement, le CDE doit demander si quelqu'un est volontaire pour le CDS et s'il n'y a personne, il me semble bien que c'est la dernière personne arrivée. Et je pense que les CDE n'ont pas un pouvoir supérieur à celui du recteur, donc qu'ils doivent se tenir aux circulaires (tant que ces dernières ne sont pas illégales bien sûr). Comme dit Cripure, encore faut-il avoir en main la circulaire qui explique cela pour ton académie.

Non. Ca, c'est la procédure pour la MCS, non ? Le CDS fait partie du service, le CdE fait ce qu'il veut. Enfin, ça me semblerait logique. Il peut même décider qu'il n'y aura pas de CdS et fermer le poste avec excédent...

dans mon académie, il y a une circulaire qui définit la nomination de celui qui a un CDS de la même façon que pour les MCS (c'est marqué noir sur blanc sur la circulaire des mutations intra-académiques). Ce n'est pas le cas dans vos académies ?

Il arrive, je pense, fréquemment qu'un collègue commence par avoir son poste fixe transformer en poste avec CDS puis la MCS tombe.

La circulaire étant académique, chaque académie a ses pratiques.
Au départ oui on appliquait la règle du dernier arrivé pour le CS comme pour la MCS mais progressivement ça a un peu évolué.
Déjà en STi depuis l'an dernier ce n'est plus le dernier arrivé pour la MCS.

Ensuite le collègue à qui on propose un CS dans une autre commune peut préférer partir pour avoir un poste complet.

Daphné a écrit:Oui on peut aussi être volontaire pour une MCS, ça existe je l'ai vu : bon dans une ville qui a 5 lycées et 8 collèges et dans une grosse discipline c'est moins risqué - voire souhaitable - que dans une petite commune ou une discipline rare.

Si circulaire il y a elle s'applique forcément.