Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

J'ai retrouvé la circulaire. Voici l'extrait qui nous intéresse :

"Or, le principe de gratuité, applicable dans tous les établissements publics locaux d'enseignement, doit être considéré de manière absolue. Il concerne le matériel d'enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement, notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles, les frais de la correspondance adressée aux familles, les frais de téléphone et de télématique.
En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...)."

CIRCULAIRE N°2001-256
DU 30-3-2001


J'en profite pour faire une suggestion à John et aux modérateurs :
créer un dossier avec toutes les circulaires qui nous intéressent (achat de livres, le "fameux" zéro à mettre en cas de copie blanche ou de travail non effectué....). Ce sont des questions qui reviennent régulièrement et les circulaires peuvent intéresser les "nouveaux".

Merci Maïssa, elle est intéressante, cette circulaire.
Et je vote pour ta suggestion.

C'est quand même malheureux qu'on soit obligé de connaître des textes de loi pour convaincre les parents que nous avons le droit de faire apprendre des trucs à leurs chérubins.

Ok, merci !