comités pédagogiques

Existe-t-il des textes qui précisent qui doit participer aux comités pédagogiques, combien de fois par an, dans quels buts, ... On risque de rentrer en rebellion contre le CDE et ses méthodes, alors il me faudrait des textes à l'appui !
Merci d'avance !

Littlemary c'est ce que je suis en train de rechercher ce matin.
Mon CDE a voulu créer un conseil pédagogique composé de lui-même, du CPE, d'un prof par discipline et au moins d'un PP de chaque niveau...
Je n'arrive pas à trouver les textes...
Je suis contre ce conseil qui se réunit à des heures pas possibles ou genre 20 minutes le midi pendant qu'on est à la cantine, il décide des trucs tout seul, quelques profs ont accepté d'y participer mais ce sont des "agents du KGB"....
Là, c'est la guerre car le CDE déclare que ce conseil pédagogique est représentatif de l'équipe...pas vrai...y a quasiment personne...
Si je trouve qqch, je le mets ici.

La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique : il
appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la
composition précise du conseil pédagogique et les conditions de
désignation de ses membres, en veillant au plus large consensus possible
de la part des équipes pédagogiques.Membres :

• au
  moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ;
  
• au
  moins un professeur par champ disciplinaire ;
  
• le conseiller
  principal d'éducation ;
  
• le chef de travaux dans les lycées
  professionnels et les lycées technologiques.
  

Présidence
:

• chef d'établissement.
  

Source : http://eduscol.education.fr/pid23383-cid47769/conseil-pedagogique.html

Pseudo a écrit:La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique : il
appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la
composition précise du conseil pédagogique et les conditions de
désignation de ses membres, en veillant au plus large consensus possible
de la part des équipes pédagogiques.Membres :

• au
  moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ;
  
• au
  moins un professeur par champ disciplinaire ;
  
• le conseiller
  principal d'éducation ;
  
• le chef de travaux dans les lycées
  professionnels et les lycées technologiques.
  

Présidence
:

• chef d'établissement.
  

Source : [url=http://eduscol.education.fr/pid23383-cid47769/conseil-pedagogique.html

http://eduscol.education.fr/pid23383-cid47769/conseil-pedagogique.html[/quote[/url]]

Merci Pseudo!
Dans mon collège, tout ce que j'ai souligné en rouge n'est pas mis en place!
Je suppose donc que je peux réfuter et contrer tout ce que le CDE propose en disant: "C'est le conseil pédagogique qui a décidé, qui propose de...."
Littlemary, comment ça se passe chez toi?

Attention, champs disciplinaire ne veut pas dire discipline. Un profs de sciences (quelle qu'elle soit) et un prof de lettres/sciences humaines, et hop ! le tour est joué.

Oui, Pseudo, j'avais bien compris ça!

MAis justement, le tour n'est pas joué ici...

Quelques précisions:
- le texte qui s'applique est le décret Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement paru au JO du 28 janvier. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751572&dateTexte=&categorieLien=id%29

- "Le chef d'établissement désigne, en début d'année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées.
Il en informe le conseil d'administration lors de la réunion qui suit cette désignation. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.

Lecture: le CDE ne peut pas imposer qui il veut au CP pour peu que les équipes soient cohérentes et actives. Il suffit qu'elles choisissent le ou la volontaire.

- Le CP a effectivement une composition minimale ( article L. 421-5 du code de l'éducation) exposée ci-dessus mais ce qui est capital dans le nouveau texte (artcicle 6) est que "Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration."

Lecture: Depuis le 28 janvier 2010 le CDE ne peut plus réunir le CP tant que le CA n' en a pas arrêté la composition. Le CA peut (et à mon avis doit) ajouter à la composition minimale du CP le nombre d'enseignants nécessaire pour que le CP ne soit pas la chambre d'enregistrement des décisions du CDE, avec des enseignants choisis et à sa main. Dans mon établissement l'accord s'est fait avec le CDE sur la moitié des profs de chacune des matières, tous jusqu'à 3 profs dans une matière. Certains établissements ont fait voter que tous les enseignants sont membre du CP.

- LE CP est une instance consultative. Il ne prend pas de décisions mais prépare le travail du CA qui reste seul décisionnel.
Le CP de décide rien: il instruit, conseille, prépare...

Merci fgers pour tous ces renseignements.
Je vais potasser tout ça...
Je suis certaine qu'on n'est pas dans les clous ici...

LM a écrit:
Je vais potasser tout ça...
Je suis certaine qu'on n'est pas dans les clous ici...

Ne pas hésiter à rappeler au CDE que les textes s'appliquent à tous, y compris aux chefs d'établissements qui ne les connaissent pas ou en sous-estiment la portée.
Bon courage.

littlemary a écrit:Existe-t-il des textes qui précisent qui doit participer aux comités pédagogiques, combien de fois par an, dans quels buts, ... On risque de rentrer en rebellion contre le CDE et ses méthodes, alors il me faudrait des textes à l'appui !
Merci d'avance !

J'ai oublié ça.

- Il y a une périodicité réglementaire minimale. (Art.R. 421-41-5 du code de l'éducation): .-Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Mais il y a une subtilité (Art.R. 421-41-3) "[Le CP ]Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente." Auquel cas le CDE doit réunir le CP.

- Pour les compétences (Art.R. 421-41-3):
le conseil pédagogique :
1° Est consulté sur :
― la coordination des enseignements ;
― l'organisation des enseignements en groupes de compétences ;
― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ;
― la coordination relative à la notation et à l'évaluation des activités scolaires ;
― les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;
― les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.
2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.
3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :
― la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;
― les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 401-1 du code de l'éducation.
4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20.

Lecture: Des champs de compétences très larges avec cette bombe à retardement que j'ai mise en gras et qui fait dépendre la notation des élèves par les enseignants, de fait, du chef d'établissement. C'est de mon point de vue une atteinte gravissime à notre liberté d'enseigner et d'évaluer. Je pense que cela ne peut se comprendre que dans la perspective d'une généralisation du contrôle continu au bac.

Prochaine étape: le CDE fixe la note pédagogique et impose aux enseignants ses critères et niveaux de notation des élèves. Aux armes citoyens!

Dans mon collège, mon CDE a inscrit d'office tous les coordos. Il nous a dir que nous étions un petit collège, donc ce comité pédagogique n'avait pas lieu d'être. Il pense ne faire qu'une réunion dans l'année.

Nestya a écrit:Dans mon collège, mon CDE a inscrit d'office tous les coordos. Il nous a dir que nous étions un petit collège, donc ce comité pédagogique n'avait pas lieu d'être. Il pense ne faire qu'une réunion dans l'année.

Ton CDE se moque du monde. Choisir de ne pas appliquer la réglementation est une faute professionnelle.
D'autre part les coordo n'ont aucune valeur réglementaire. Le CP permet quand même une transparence dans les choix du CDE et surtout un débat. Ca évite de découvrir les décisions lorsqu'il est trop tard.

Il faudrait peut-être penser à lui sonner les cloches et à lui expliquer qu'il n'a pas à avoir d'avis sur les textes mais que son rôle est de les faire appliquer. J'aimerais bien le rencontrer.

Je n'ai pas eu le temps de tout lire mais merci pour toutes ces précisions !

Chez nous, le CDE a décidé, sans commun accord, de désigner TOUS les PP membres du comité péda qui se réunit 5 fois par an...
Cette année, je ne suis pas PP donc pas concernée mais j'aimerais l'être à nouveau l'an prochain sans être forcée de faire partie du comité péda !

Bref, les cde ont le droit à la réunionite aiguë puisque les textes précises au moins 3 voire plus selon les besoins. Quant aux thèmes potentiellement abordables, ils sont suffisamment vastes pour permettre de débattre de tout et de rien! Génial...

Ce qui est pénible, avec ce conseil péda, c'est que les "propositions" de ce machin sont présentées comme des bonnes trouvailles des collègues. Et personne n'ose aller contre.

Alors que pour y avoir participé une année, je sais bien que c'est le chef qui décide de l'ordre du jour, que les décisions sont déjà prises, et que le conseil est seulement là pour se coltiner les mesures de mises en place de tous les bouzins sortis de l'esprit torturé du chef.

C'est ainsi qu'on nous a fait passé la note de vie scolaire. Le chef a décrété que le conseil devait proposer des grilles d'évaluation, pas question de discuter si oui ou non nous allions nous em**** avec ça. Le conseil a pondu une usine à gaz que les collègues n'ont pas voulu remettre en cause, puisque émanant de leurs pairs.
Résultat, tout le monde se colle à la note de vie scolaire alors que personne n'est d'accord sur le principe même de cette saloperie.
Question manipulation, on a rien à apprendre à notre vénéré supérieur (à qui je lèche les doigts de pieds ici même et bien bas).

Etablir un réglement intérieur écrit du fonctionnement du conseil pédagogique: est-ce une obligation?

zauro a écrit:Etablir un réglement intérieur écrit du fonctionnement du conseil pédagogique: est-ce une obligation?

Oui. Art.R. 421-41-5.-Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

fgers a écrit:

Nestya a écrit:Dans mon collège, mon CDE a inscrit d'office tous les coordos. Il nous a dir que nous étions un petit collège, donc ce comité pédagogique n'avait pas lieu d'être. Il pense ne faire qu'une réunion dans l'année.

Ton CDE se moque du monde. Choisir de ne pas appliquer la réglementation est une faute professionnelle.
D'autre part les coordo n'ont aucune valeur réglementaire. Le CP permet quand même une transparence dans les choix du CDE et surtout un débat. Ca évite de découvrir les décisions lorsqu'il est trop tard.

Il faudrait peut-être penser à lui sonner les cloches et à lui expliquer qu'il n'a pas à avoir d'avis sur les textes mais que son rôle est de les faire appliquer. J'aimerais bien le rencontrer.

Sa décision a ravi tout le monde, moi la première. Y en a ras le bol des comités et des conseils machins trucs: toujours des réunions en plus. On a toujours fonctionné sans et on ne s'en portait pas plus mal. De plus, mon CDE ne fait jamais rien sans nous consulter, il est très ouvert et proche de nous. Aucun besoin de ce comité pédagogique chez nous.

Why not? Je dois être trop habitué aux chefs d'établissements retors.

fgers a écrit:Why not? Je dois être trop habitué aux chefs d'établissements retors.

Je dois avouer que depuis deux ans, nous avons une perle. J'aurais probablement pensé différemment avec notre ancienne CDE.

Nous aussi, on fonctionnait très bien sans! Mais depuis l'arrivée de notre nouveau cde, il a institué cela: tous les PP et 5 fois par an, plus 3 réunions soirées pour la journée de solidarité: beaucoup de réunions pour blablater surtout pour un petit établissement. En dehors de cela, cde zéro en com!! Désolée, il ...

zauro a écrit:Nous aussi, on fonctionnait très bien sans! Mais depuis l'arrivée de notre nouveau cde, il a institué cela: tous les PP et 5 fois par an, plus 3 réunions soirées pour la journée de solidarité: beaucoup de réunions pour blablater surtout pour un petit établissement. En dehors de cela, cde zéro en com!! Désolée, il ...

On doit avoir le même !