Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
InvitéePh
Monarque

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh Mar 2 Mar 2010 - 11:18
Bonjour!
Petite question: je crois savoir que l'on passe en demi-traitement à partir de 90 jours d'arrêt maladie. Comment sont calculés ces 90 jours? En année civile? En année scolaire?
Si on passe en mi traitement, quand a t on à nouveau une paye "normale"?
merci!
fgers
fgers
Niveau 9

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par fgers Mar 2 Mar 2010 - 11:30
Ni l'un, ni l'autre. C'est calculé en année courante.

Lorsque tu as un nouveau congé, l'administration calcule le nombre de jours à plein traitement en additionnant les congés obtenus dans les 12 mois qui précèdent.
Ex. : si tu tombe malade le 1er octobre 2004, on comptabilise tous les jours de congé obtenus depuis le 1er octobre 2003.Si 12 jours d’arrêt ont déjà été pris, il te reste 78 jours à plein traitement.

Après un mi-traitement, tu retrouves ta paye normale à la reprise du travail. Si un nouvel arrêt survient, tu recommences le calcul précédent. Le nombre de jours de travail effectif pour retrouver des droits à congé à plein traitement dépend donc de la durée du congé précédent.

Au pire, 3 mois de congé à plein traitement + 9 mois à demi-traitement, il faut 1 an sans congé maladie pour retrouver la totalité des droits.

_________________
Le courrier de S1 est ton meilleur ami
avatar
InvitéePh
Monarque

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh Mar 2 Mar 2010 - 11:56
ok, merci!
frimoussette77
frimoussette77
Guide spirituel

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par frimoussette77 Mar 2 Mar 2010 - 15:36
Mais ça n'est pas valable pour le congé maternité ni pour pour le congé pathologique précédent et suivant le congé maternité.
fgers
fgers
Niveau 9

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par fgers Mar 2 Mar 2010 - 18:07
frimoussette77 a écrit:Mais ça n'est pas valable pour le congé maternité ni pour pour le congé pathologique précédent et suivant le congé maternité.

C'est un peu normal car la grossesse n'est pas considérée comme une maladie arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Icon_biggrin Encore que des fois, je me dis en regardant les miens s'agiter et imaginer toutes les bétises possibles, qu'il faut vraiment être malade pour faire des enfants arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Icon_biggrin arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Icon_biggrin

_________________
Le courrier de S1 est ton meilleur ami
Daphné
Daphné
Demi-dieu

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par Daphné Mar 2 Mar 2010 - 18:14
Il y a encore d'autres subtilités, un jours administratif étant équivalent à 1/30ème, il y a des différences entre les mois de 31 jours et encore plus de 28 ! Mais j'avoue que j'ai oublié les détails pratiques.
avatar
InvitéePh
Monarque

arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement? Empty Re: arrêt maladie: comment sont calculés les 90 jours d'arrêt avant le demi-traitement?

par InvitéePh Mar 2 Mar 2010 - 21:04
merci!
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum