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Goa
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AG annoncée 3 jours avant Empty AG annoncée 3 jours avant

par Goa Lun 1 Fév 2010 - 18:26
Je souhaiterais savoir s'il y a un délai légal pour être prévenu d'une AG par le principal. Si quelqu'un a un texte, je suis évidemment preneuse.
Je vous explique mon dilemme : j'ai trouvé aujourd'hui à 13h, alors que je suis là dès 10h, une "invitation" à une AG jeudi où il sera question de la DHG notamment. Mon problème est que je n'ai pas de mode de garde après 18h (heure de fermeture de la crèche) et que mon mari bosse, ce qui suppose un minimum d'organisation.
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est "légalement" ?
Merci d'avance.
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Invité14
Expert

AG annoncée 3 jours avant Empty Re: AG annoncée 3 jours avant

par Invité14 Lun 1 Fév 2010 - 21:03
j'en sais rien mais chez nous, on vient ou on vient pas , c'est comme on veut.
Gryphe
Gryphe
Médiateur

AG annoncée 3 jours avant Empty Re: AG annoncée 3 jours avant

par Gryphe Lun 1 Fév 2010 - 21:21
Goa a écrit:Je souhaiterais savoir s'il y a un délai légal pour être prévenu d'une AG par le principal. Si quelqu'un a un texte, je suis évidemment preneuse.
Je vous explique mon dilemme : j'ai trouvé aujourd'hui à 13h, alors que je suis là dès 10h, une "invitation" à une AG jeudi où il sera question de la DHG notamment. Mon problème est que je n'ai pas de mode de garde après 18h (heure de fermeture de la crèche) et que mon mari bosse, ce qui suppose un minimum d'organisation.
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est "légalement" ?
Merci d'avance.
Les délais sont rigoureusement prévus pour la tenue du Conseil d'administration ou d'un Conseil de discipline, instances très officielles.
Cf. sur le site de l'ESEN, là :

Les dates et heures de la séance sont fixées par le chef d'établissement de façon à permettre la présence de tous les membres.

10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), envoi à chacun des membres :

• de la convocation,
• du projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus,
• des documents préparatoires.
Remarques : la
saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui
doit traiter de questions relatives à la responsabilité pédagogique et
éducative de l'EPLE.
Pour les lycées, le CVL doit être réuni avant chaque CA.
ou là :
Le chef d'établissement précise à l'élève, ainsi qu'aux personnes
exerçant l'autorité parentale ou de tutelle si l'élève est mineur, les
faits qui lui sont reprochés dans la lettre de convocation (adressée
par pli recommandé au moins huit jours avant la tenue du conseil).

"L'Assemblée générale" n'est pas définie précisément... Il s'agit pour votre chef d'établissement d'exposer au public le plus large possible les enjeux de cette fameuse répartition de DHG.
S'il ne s'agit pas d'une réunion "remplacement de lundi de Pentecôte, présence obligatoire", il n'y a pas de texte en vigueur là-dessus (à ma connaissance).

Le plus simple est d'aller voir ton chef d'établissement en expliquant que, pour jeudi soir, vraiment c'est trop juste pour t'organiser, tu es vraiment désolée, etc.

Attention, dans ces réunions, il peut être question de postes qui sautent, surtout si on est le dernier arrivé.
Il convient donc de bien se renseigner sur ce qui pourra être dit.

Tiens-nous au courant !

Gryphe AG annoncée 3 jours avant Icon_smile
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AG annoncée 3 jours avant Empty Re: AG annoncée 3 jours avant

par Goa Mar 2 Fév 2010 - 6:04
Merci beaucoup pour ces infos !
Mon souci, c'est justement que j'aurais aimé y assister à cette AG concernant la DHG, mais avec ce délai si court, je me trouve coincée... AG annoncée 3 jours avant 46471
Je vais de toute façon aller la voir, en tant qu'élue au CA, à la demande de nombreux collègues, pour lui demander un délai minimum entre l'annonce d'une réunion et sa tenue.
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