demande de temps partiel

Bonjour,

Je suis en train de remplir les papiers pour faire la demande de temps partiel de droit, 80%.

On demande un justificatif, mais mon enfant n'est pas encore né (donc pas de photocop du livret de famille possible).
Le papier du gynéco avec la date théorique d'accouchement suffit-il?

Merci!

Oh là là, j'ai une autre question pour vous...

Sur un autre post quelqu'un conseillait de remplir sur la demande "80%", et non "14.40" par exemple.
Or sur mon papier, on me demande d'exprimer une quotité horaire en nombre entier d'heures hebdomadaires.
Que dois-je mettre? 14h ou 15h, ce sera le même salaire?

j'ai bataillé mais dans mon académie, ce n'est pas possible. Tu dois choisir un nombre d'heures plein. Du coup, impossible de faire un 80% (et d'être payé 85%, comme ça devrait l'être) : tu fais un 78,80 % et tu es payé 78,80% de ton salaire? C'est rageant.

Et si on fait 15h, soit 83%, on est payé 80% ou 83%?

Je suis dans l'académie de Versailles.

83%, mais tu n'as pas le droit à l'aide de la CAF...

Avec l'aide de la caf, et à mon échelon le 5 puis le 6 c'était quand même plus intéressant d'être à 14 heures. (Les aides de la caf ne sont pas imposables). Ceci dit je perdais quand même de l'argent en étant à 14 heures, la caf ne compensait pas tout loin de là..

Tidjani a écrit:j'ai bataillé mais dans mon académie, ce n'est pas possible. Tu dois choisir un nombre d'heures plein. Du coup, impossible de faire un 80% (et d'être payé 85%, comme ça devrait l'être) : tu fais un 78,80 % et tu es payé 78,80% de ton salaire? C'est rageant.

FAUX !!!

C'est un droit, le 80% "de droit". Les textes sont clairs (il faudrait les rechercher). Je suis concerné, je fais un peu plus de 80%, mais c'est déclaré comme un 80% de droit, donc je touche 85,7% du salaire de base ET je perçois aussi le complément de la CAF (PAJE). Pour le supplément que je fais, je perçois quelques HSE, vu que les HSA sont interdites quand on est à temps partiel.

Il faut leur mettre le texte sous les yeux, mais ce droit doit être respecté !!

oreiller a écrit:

Tidjani a écrit:j'ai bataillé mais dans mon académie, ce n'est pas possible. Tu dois choisir un nombre d'heures plein. Du coup, impossible de faire un 80% (et d'être payé 85%, comme ça devrait l'être) : tu fais un 78,80 % et tu es payé 78,80% de ton salaire? C'est rageant.

FAUX !!!

C'est un droit, le 80% "de droit". Les textes sont clairs (il faudrait les rechercher). Je suis concerné, je fais un peu plus de 80%, mais c'est déclaré comme un 80% de droit, donc je touche 85,7% du salaire de base ET je perçois aussi le complément de la CAF (PAJE). Pour le supplément que je fais, je perçois quelques HSE, vu que les HSA sont interdites quand on est à temps partiel.

Il faut leur mettre le texte sous les yeux, mais ce droit doit être respecté !!

Le problème c'est que les textes ne sont pas si clairs que ça et évoquent notamment "l'intérêt du service". Il est clair qu'il est de "droit" d'obtenir un temps partiel, mais est ce que le choix de la quotité est de droit, ça c'est une autre histoire. Les textes sont référencés ici http://www.snes.edu/Professeur-certifie-puis-je.html. Le vrai point sur lequel ont peut s'appuyer, c'est la discrimination : il est en effet discriminatoire de pouvoir accorder un 80 % aux agrégés ou aux profs d'EPS par exemple (puisque chez eux ça fait un nombre entier d'heures, effectivement mon conjoint n'a eu aucun souci pour l'obtenir) et pas aux certifiés des autres disciplines. C'est ce que j'ai mis en avant dans mon recours gracieux : résultat, le rectorat a fait mine de faire le grand seigneur en voulant bien m'accorder ce 80 % si mon CDE pouvait m'aménager quelque chose (14 heures hebdo + des heures dans l'année pour rattraper). J'ai tendance à penser qu'ils savent très bien qu'ils perdraient au tribunal administratif, et qu'ils refusent systématiquement en comptant sur le grand nombre de gens qui n'auront pas le courage de se battre jusque là.

Non, pour les "temps partiels de droit", le 80% ne peut en aucun cas être refusé, et le chef d'établissement n' a pas d'avis à émettre ; l'avis du chef d'établissement n'est demandé que pour les "temps partiels sur autorisation", et là il peut demander une autre quotité.

neo a écrit:Non, pour les "temps partiels de droit", le 80% ne peut en aucun cas être refusé, et le chef d'établissement n' a pas d'avis à émettre ; l'avis du chef d'établissement n'est demandé que pour les "temps partiels sur autorisation", et là il peut demander une autre quotité.

Je veux bien, mais j'ai bien potassé les textes, allant jusqu'à
fouiller sur légifrance, j'ai demandé à un ami aussi sûr de la chose
que vous, et j'ai demandé ici également, et je n'ai trouvé nulle part un paragraphe le certifiant.

Le temps partiel de droit ne peut être refusé, c'est même en principe écrit dans la note de service académique.
Ce qui peut poser problème c'est l'aménagement du temps de travail pour les 80 %, on peut faite X semaines à 14 h puis X semaines à 15 h, ou un EDT à 14 h et compléter par quelques heures de soutien......... pour arriver aux 80 % mais on ne peut refuser le 80 %.

Hamlette a écrit:et je n'ai trouvé nulle part un paragraphe le certifiant.

C'est précisé très clairement dans la circulaire académique de Lille.

Et en même tps, logique que ce ne soit pas précisé: si il fallait demander l'avis du chef d'établissement, ce ne serait plus un tps partiel de droit, non? A partir du moment où il est de droit, personne ne peut rien dire (ou j'ai encore loupé une des subtilités de l'administration???)

neo a écrit:

Hamlette a écrit:et je n'ai trouvé nulle part un paragraphe le certifiant.

C'est précisé très clairement dans la circulaire académique de Lille.

Eh bien chez nous la circulaire académique insiste bien sur le fait qu'on doit choisir un nombre entier d'heures... Mais ça reste discriminatoire.

Il y a un texte national (au BOEN je crois) disant que les certifiés ont droit à la quotité 80% si c'est un temps partiel de droit. A retrouver (dans un BO de 2004 ou un truc du genre). Ce texte est on ne peut plus clair.

Après, les modalités de service peuvent poser problème, et peuvent ne pas correspondre DANS LES FAITS à 80%, mais la situation officielle "TP 80%" est un droit.
Si tu ne trouves pas ce texte, dis-le moi, j'essaierai de le retrouver.