Re: Autorisation de sortie du territoire

par Mélu Mer 30 Mar 2011 - 17:52

Merci

par Gryphe Mer 30 Mar 2011 - 18:58

Mélu a écrit:Quelqu'un pour me confirmer qu'un élève muni d'un passeport valide n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire ? J'ai une élève néerlandaise qui est la seule dans ce cas. Ma Belge a fait faire une autorisation de sortie, ainsi que sa CNI.

M'en parle pas... quelques jours de stress il y a quelques temps sur une histoire comme ça...

Nous avons fait faire un papier par la préfecture, spécifique aux élèves étrangers. C'est une procédure qui est prévue par différentes circulaires, même si ça n'a pas l'air vraiment obligatoire. En tout cas, ça te permet d'être sûre que les élèves soient 100 % en règle, et surtout, qu'ils puissent franchir toutes les frontières possibles et imaginables.

Plus d'infos par MP si tu veux, mais pas avant ce week-end.

Rappelle-le moi dimanche matin si tu es intéressée ! Very Happy

par Mélu Mer 30 Mar 2011 - 19:03

Je veux bien ! On est déjà partis avec des élèves étrangers. Tous sont européens, mais au cas où...

par Loubdalou Jeu 22 Mar 2012 - 22:24

¡ Hola !

C'est mon tour de me poser des questions sur cette histoire d'autorisation de sortie du territoire...

Alors corrigez-moi svp si j'ai mal compris :
Pour les élèves français > ils doivent avoir soit un passeport et ça m'arrange, pas de prise de tête. Soit (et là ça devient vraiment lourd) une autorisation de sortie du territoire (faite par les parents en mairie) + le chef doit remplir un papier pour la préfecture.
Pour les élèves étrangers hors UE > un passeport + une autorisation de sortie du territoire faite en mairie + le papier du chef.

Ai-je bien compris la circulaire ??

Au cas où, je vais dire à tous les élèves qu'ils fassent faire une autorisation de sortie du territoire sauf s'ils ont un passeport à jour.

par menerve Ven 23 Mar 2012 - 7:35

Pour la durée de la validité cela dépend des mairies: pour la mairie de la vie où je travaille, le certificat était établi pour la journée du voyage, pour d'autres dans les villages environnants une dizaine de jour et un des villages en établissait valable un an! Je précise que ville et villages sont dans le même département, à quelques km!

par deroute Ven 23 Mar 2012 - 10:38

Attendez j'ai peur là! Si les élèves ont une autorisation de sortie à leur nom, on a pas besoin du papier de la préfecture? Nous partons Lundi en Italie et j'ai peur là!

par Loubdalou Ven 23 Mar 2012 - 13:30

De toute façon c'est au chef de s'en charger, il me semble...

par deroute Ven 23 Mar 2012 - 13:33

Alors c'est encore plus affraid

parce qu'elle n'est pas très concernée je crois! (et elle ne m'aime pas en plus)

Pour information, via le site de l'ESEN.

Voyage des enfants à l’étranger
Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

Publié le 04.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

À noter : l’AST continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012.

http://www.service-public.fr/actualites/002442.html?xtor=EPR-140
:livre:

Ah merci pour l'info, j'allais justement réclamer ce document à mes élèves mais si ce n'est plus nécessaire, c'est parfait!