Cafep et nationalité étrangère

Bonjour

Ma compagne vient de réussir son Cafep d'espagnol.
Elle a déjà son affectation pour son stage à la rentrée de 2019.
Elle n'a pas de nationalité Française (elle est Latino americaine, le rdv pour instruire son dossier est en Août 2021...), par contre ayant déjà enseignée comme vacataire plusieurs fois dans le privé, elle a son accord collegial à vie.
LE soucis, c'est que l'on vient juste de s'apercevoir que, si l'absence de nationalité n'empêchait pas de passer le concours, elle était par contre problématique pour enseigner (et pour le stage...) et qu'il fallait demander une dérogation de nationalité dès les résultats d'admissibilité obtenus, chose que l'on a du coup omis de faire ...
Du coup, voici mes questions :
Sans nationalité Française , est elle dans l'impossibilité d'enseigner dans le privé ?
- Si c'est le cas, existe t'il des demandes de dérogations pour faire accélérer le traitement de sa demande de nationalité?
- Risque t'elle de perdre son Capes (alors que rien ne l'a empêché de le passer sans la nationalité ) ?
- Et en dernier recours que doit on faire ?


une enorme merci d'avance, car là c'est la douche froide après la joie de l'obtention du diplôme...

Est-elle européenne ?

Bonjour
Non, latino américaine.

Bonjour
Personne pour me répondre ?

merci d'avance

As-tu tenté de contacter quelqu'un au rectorat ? Un syndicat ? Le président du jury ?

Une petite erreur qui a son importance dans ce contexte : le cafep n'est pas un diplôme mais un concours.

Caspar a écrit:
Une petite erreur qui a son importance dans ce contexte : le cafep n'est pas un diplôme mais un concours.

que voulez vous dire par là? pourquoi une erreur ?

Caspar a écrit:As-tu tenté de contacter quelqu'un au rectorat ? Un syndicat ? Le président du jury ?

oui nous avons envoyé un mail à la rectrice pour lui expliquer. Nous attendons sa réponse.

Un concours est avant tout un outil de recrutement ppur intégrer la fonction publique, et donc soumis à des conditions de nationalité.

Oui nous avons bien conscience de cela, nous ne remettons pas en cause ce fait.
Ca ne répond pas à ma question du coup ...

Sur les sites officiels :

Un candidat de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen) peut se présenter au concours mais il doit obtenir une autorisation d'exercer des fonctions d'enseignement, délivrée après avis du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN). Le candidat doit prendre contact avec le rectorat de l'académie d'inscription pour effectuer sa demande.

https://www.education.gouv.fr/cid66617/conditions-inscription-aux-recrutements-reserves-enseignement-prive-sous-contrat.html

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande de dérogation à la condition de nationalité sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires.

La dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur ne se substitue pas à la nécessité d'obtenir l'accord d'un chef d'établissement en vue de votre nomination en qualité de stagiaire.

http://www.devenirenseignant.gouv.fr/pid34104/enseigner-dans-college-lycee-ensei-contrat.html

Sites de l'enseignement catholique (vu que la personne en question à l'accord collégial)

Nationalité ?

Vous pouvez vous présenter aux concours si vous êtes ressortissant de l’un des États membres de la Communauté européenne ou de l’espace économique européen.

Si vous êtes étranger non ressortissant de la CEE vous pouvez également vous présenter aux concours de recrutement de l’enseignement privé mais la réussite au concours ne suffit pas. Il vous faudra obtenir une autorisation d’enseignement délivrée par le recteur d’académie. Celui-ci prendra en compte la régularité de votre situation vis-à-vis de la préfecture.

Vous devez également vous assurer que le diplôme universitaire obtenu dans votre pays d’origine est bien considéré, par la France, comme équivalent au master. Information sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr.

http://www.afadec.fr/lms/web/faq

18. Je suis étudiante en Master MEEF mais je ne suis pas de nationalité française ni européenne. Je souhaite passer le concours externe CAFEP-CAPES afin d'intégrer un établissement scolaire privé, quelle est la procédure à suivre ? Pour toute question concernant le droit d'accès à un concours pour les personnes n'ayant pas la nationalité française ni européenne, vous pouvez consulter le site de l'Education Nationale Devenir enseignant et vous devez aussi prendre contact avec le rectorat et/ou le Service d'Accueil et d'Aide au Recrutement (SAAR) de votre académie.

https://www.formiris.org/index.php?WebZoneID=2086&ArticleID=8264#8264_18


Syndicat:

Candidats étrangers Les candidats ressortissants d'états membres de la Communauté Européenne ou de l’espace économique européen peuvent s'inscrire dans les mêmes conditions que les ressortissants français. Les autres candidats de nationalité étrangère hors Union européenne peuvent également s’inscrire aux concours de recrute-ment de l’enseignement privé.Les lauréats ne pourront exercer dans un établissement d'enseignement privé sous contrat que s'ils obtiennent l'autorisation d'enseigner après avis du Conseil de l'Education Nationale.

http://www.snec-cftc-picardie.fr/documents/CONCOURS-2019.pdf

Des infos un peu différentes donc.


Pour répondre à tes différentes questions:

- Si c'est le cas, existe t'il des demandes de dérogations pour faire accélérer le traitement de sa demande de nationalité?

Si ta compagne coche le maximum de ces cases
-est en France de manière régulière,
- à déjà enseigné dans l'enseignement catholique,
- à son accord collégial
- à les diplômes nécessaires
- à eu une bonne notation administrative de ses chefs d'établissements

... ça devrait bien se passer. Se pose par contre la question des délais.
En plus de contacter le rectorat je me permets de vous conseiller de vous rapprocher de la direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) de votre diocèse qui doit avoir l'habitude de ce genre de cas. (Pour la DDEC du diocèse de Grenoble: https://www.ec38.org/)

Risque t'elle de perdre son Capes (alors que rien ne l'a empêché de le passer sans la nationalité ) ?

Dans l'absolu, oui ça peut arriver. Les vérifications sont effectuées à postériori. ça fait moins de dossier à traiter.

- Et en dernier recours que doit on faire ?"

je ne vois que l'enseignement en tant que contractuelle jusqu’à obtenir une nationalité de l'UE puis repasser le concours.

Vu le cas présenté, son dossier me semble solide mais ce n'est que mon  point de vue de simple prof et bien garder en tête que "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"

merci énormément pour vos réponses claires et documentées !

Caspar a écrit:Un concours est avant tout un outil de recrutement ppur intégrer la fonction publique, et donc soumis à des conditions de nationalité.

Les maîtres du privé ne sont pas fonctionnaires mais contractuels. Dans le public, les rectorats ne se gênent pas pour recruter des extracommunautaires comme contractuels…

Je suis maintenant dans la même situation, lauréat du CAFEP 2020 mais je suis étranger et je viens tout juste de me rendre compte que je vais devoir avoir une dérogation à la condition de nationalité.
Auriez vous une idée sur les délais d'instruction d'une demande auprès du rectorat de Lyon?
Quelles pièces dois je fournir?
Est ce que je risque le report de mon année de stage? ou plus de perdre mon CAFEP?
merci pour toutes information

Salut, je suis dans la même situation.. ma copine est mexicaine et on essaye de trouver un moyen pour qu'elle enseigne en France. Comment est ce que s'est passé pour vous ?

Bonjour, est ce que quelqu'un parmi vous a fait sa demande de dérogation à la nationalité ?

D'avance merci.

mbouhssine a écrit:Je suis maintenant dans la même situation, lauréat du CAFEP 2020 mais je suis étranger et je viens tout juste de me rendre compte que je vais devoir avoir une dérogation à la condition de nationalité.
Auriez vous une idée sur les délais d'instruction d'une demande auprès du rectorat de Lyon?
Quelles pièces dois je fournir?
Est ce que je risque le report de mon année de stage? ou plus de perdre mon CAFEP?
merci pour toutes information

Coucou !
Je suis également dans la même situation que toi.
Peux tu m'informer d'avantage si tu as trouvé finalement une solution ?