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Tokup
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Détachement et impots français : rien compris!

par Tokup Sam 20 Avr 2024 - 21:08
Bonjour
Détachée pour l'AEFE depuis aout dernier, voici venu le temps de remplir la déclaration de revenus en France, et là je vous avoue que je suis perdue... Et les réponses de l'administration à mes questions ne m'éclairent pas trop...
Est on considéré comme "résident fiscal en France"? Soit, on bosse pour un organisme français, on est payé en euros, mais on ne vit pas en France... J'ai vu un effrayant article qui stipule qu'on est imposé à 30% sur les revenus en France...
Si mon conjoint travaille dans notre nouveau pays, doit il ou non déclarer ses revenus? Peut on même faire une déclaration commune?
Avez vous des conseils pour remplir correctement cette déclaration?
Merci d'avance...
cléo
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par cléo Dim 21 Avr 2024 - 5:08
Tu es imposée sur tes revenus français. Par exemple, si tu es propriétaire d’un appartement que tu loues en France, tu paies des impôts dessus. Mais si tu paies déjà tes impôts sur le revenu dans le pays dans lequel tu vis, non tu ne seras pas imposée deux fois. Tu n’es pas résidente fiscale en France.
cléo
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par cléo Dim 21 Avr 2024 - 5:10
J’ajoute que comme ton détachement est tout frais, il va falloir que tu paies des impôts pour tes revenus français touchés jusqu’en août, c’est normal.
valle
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Expert spécialisé

Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par valle Dim 21 Avr 2024 - 7:53
cléo a écrit:Tu es imposée sur tes revenus français. Par exemple, si tu es propriétaire d’un appartement que tu loues en France, tu paies des impôts dessus. Mais si tu paies déjà tes impôts sur le revenu dans le pays dans lequel tu vis, non tu ne seras pas imposée deux fois. Tu n’es pas résidente fiscale en France.
Sachant que, pour nombre de pays, ce ne sera pas le cas : il y a souvent des accords afin que les salaires publics soient imposables en France.
Ne peux-tu te rapprocher du secrétariat ? Ils ont l'habitude.
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elsalyon
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par elsalyon Dim 21 Avr 2024 - 22:28
Quelle était ta situation avant ton détachement? En poste en France ou en local déjà dans le pays depuis janvier 2023?

Depuis août en tout cas, tu es détachée AEFE, donc payée par la France, donc considérée comme résidente fiscale en France, même si tu n'y vis pas.
Moi j'avais mis l'adresse de l'ambassade comme adresse de résidence, c'était stipulé que l'on pouvait. Adresse de mon père en France pour l'envoi des documents physiques.
Il faut signaler le déménagement aux impôts si tu arrives de France. Normalement, sur la déclaration, il y a au tout début une case à cocher du type "vous êtes fonctionnaire en détachement, donc considéré comme résident fiscal en France." Le conjoint doit aussi répondre par rapport à sa situation.

Si toi ou lui avez eu des revenus de source étrangère avant le détachement sur l'année 2023, il faut les déclarer dans la case faite pour cela (cocher dans les cases à faire apparaître en début de matrice).
Effectivement, ces revenus de source etrangere seront taxés (30%, car non résident), et il faut voir s'il existe un accord bilatéral pour éviter la double imposition dans le pays. C'est généralement transformé en "crédit d'impôts" car considéré comme déjà payé une fois.

Pour tes revenus à partir d'août, imposition classique par tranche selon le barème français. Si vous êtes pacsés, déclaration commune, sinon chacun votre déclaration.

Se rapprocher d'un syndicat n'est jamais inutile.

En espérant avoir pu aider,
Elsa
Tokup
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par Tokup Lun 22 Avr 2024 - 1:42
Merci pour vos réponses , même si je suis un peu perdue entre Cléo et Elsalyon sur la question de la résidence fiscale.
Quand dans la déclaration on me demande si je travaille pour un ministère, déjà j'ai un doute : MEN? MEAE? J'avais cru comprendre que l'AEFE était chapotée par les deux...
En effet je vais essayer de voir avec mes collègues plus aguerris comment ils font. Mais je prends tous les conseils !
Merci
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elsalyon
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par elsalyon Lun 22 Avr 2024 - 2:09
Cléo et moi parlons de deux situations différentes, selon si tu étais en local ou non avant août. En détachement contrat AEFEc'est SÛR que tu es rattachée fiscalement à la France.
L'AEFE, tu es en détachement, ton ministère d'origine est l'EN, si tu es titulaire.


Dernière édition par elsalyon le Lun 22 Avr 2024 - 21:46, édité 1 fois
cléo
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par cléo Lun 22 Avr 2024 - 21:42
Pardon de vous avoir induite en erreur. Moi-même en détachement mais en contrat local, je ne suis pas résidente fiscale en France, et je paie mes impôts dans le pays où je vis. J’ignorais qu’il n’en était pas de même pour tout le monde.
Tokup
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par Tokup Lun 22 Avr 2024 - 22:29
Ce n'est pas grave, en plus ça me rassure sur le fait que tout dépend de ... plein de choses finalement. Donc oui, j'étais titulaire avant, et ok pour le ministere et la résidence fiscale... On avance! Merci!!
Mehitabel
Mehitabel
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par Mehitabel Lun 29 Avr 2024 - 9:50
Si des contrats locaux, considérés comme non résidents fiscaux en France, passent par là, je ne peux que leur conseiller de faire une déclaration avec 0 euros de revenus et non pas de s'abstenir de toutes déclarations comme je sais que certains le font. 

Ainsi vous continuez à "exister" aux yeux de l'administration fiscale et donc à obtenir une déclaration de revenus. Parce que le jour où on revient en France, même si on pense partir pour toujours, sans déclarations de revenus, même à 0, c'est vraiment mais vraiment pénible pour toutes les démarches au retour : banques, garderies, crèche, etc ...
Ligerien
Ligerien
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Détachement et impots français : rien compris! Empty Re: Détachement et impots français : rien compris!

par Ligerien Lun 20 Mai 2024 - 17:55
Statut Détaché auprès du MAE = impôts français
Contrat local = imposition locale dans le pays d'accueil
(je passe sur les anciens contrats d'expatriés)

et seulement si il y a une convention de non double imposition en vigueur entre la France et votre pays d'accueil.
Dans tous les cas, il faut lire cette convention. Il y a beaucoup de situations différentes.

Une question annexe est celle des frais professionnels qu'il est possible de déduire des impôts francais. Logement ? Billets d'avion ? transport sur place ?
Je ne trouve pas de réponse.
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