Inscription au CAPES externe (personne étrangère)

Bonjour à tous et à toutes. Je viens vers vous par désespoir, car je ne sais pas vers qui me tourner. J'ai l'impression d'avoir discuté avec tous les organismes possibles, et je me heurte à chaque fois à un mur, personne ne sait quoi faire/quoi dire.
Je vous remercie par avance pour votre lecture et votre éventuelle aide ! Tout conseil est bon à prendre !

Je suis roumain, arrivé en France en 2008. Je suis donc de nationalité roumaine et je n'ai pas la nationalité française. En fin de 2ème année de Master MEEF, je me prépare pour passer le concours du CAPES d'histoire-géo en 2024. Il est ouvert aux citoyens de l'UE, donc je n'ai normalement aucun problème. Sauf que : il me manque une pièce justificative. Je ne peux pas rajouter dans la liste des justificatifs sur le site Cyclades, le document "XPSNAT02 : Position régulière - service national" car en Roumanie il n'existe pas d'équivalent de la JDC comme en France. Et, logiquement, je n'ai pas la JDC française car je n'ai pas la nationalité française.

Et depuis presque 3 mois, on me fait tourner en bourrique soit du côté de l'ambassade roumaine à Paris, soit du côté du bureau DEC3 des concours du 2nd degré. Mon parcours, dans l'ordre, en restant le plus précis possible :

• Je me rends à l'ambassade roumaine après prise de rdv, pour avoir mon casier judiciaire. Je l'obtiens sans problèmes. En même temps, je demande à la personne à l'ambassade le fameux document de "position régulière", elle me répond que je dois prendre contact avec le bureau des concours CAPES, car l'ambassade ne peut rien faire pour moi. Ok, soit.
  

• Après 2 semaines où j'appelle presque tous les jours le bureau des concours, on me répond déjà une fois sur cinq, et quand c'est le cas, on me met en appel avec "la personne chargée du CAPES Monsieur", j'attends, mon téléphone posé sur la table, qui sonne pendant 30 minutes (chronométrés) et personne ne me répond.
  

• Bref finalement par miracle, j'arrive à avoir quelqu'un au téléphone, qui me donne l'adresse mail DEC3, et je prends contact avec eux. Je leur explique la situation en détail, j'ai l'impression que la personne derrière le mail ne m'a même pas lu, elle a simplement répondu "Monsieur, vous devez justifiez votre position régulière au regard du service national, contactez votre ambassade"  
  

• Je recontacte, l'ambassade : une femme au téléphone, sur un ton très désagréable, me répond en 1 minute "Monsieur, il vous faut quoi concrètement ? Un passeport, un relevé quelconque ? Contactez le bureau qui s'occupe des concours"
  

• Et, pour une dernière fois, je recontacte par mail le bureau DEC3, où, de la même façon, on me répond de façon robotique "Monsieur vous devez justifier" blablabla. Je trouve sur une internet une attestation sur l'honneur (que voici en pièce jointe). La personne derrière le mail me répond juste "C'est pas valable", sans plus d'explications  
  

J'avoue que je suis désespéré et furieux. Je ne sais plus quoi faire  

Quelqu'un a déjà été confronté à cette situation ?

Merci par avance pour votre réponse et votre lecture.

Ce sont en effet les deux possibilités :
a/ Un document d'une autorité de ton pays d'origine. C'est curieux que le consulat ne puisse t'aider, ils doivent avoir l'habitude... As-tu pris contact avec un service des armées de ton pays ? Tout document peut servir, finalement, il suffit qu'il vienne d'une autorité publique de ton pays de nationalité et qu'il soit traduit. Il peut te concerner personnellement ("M. X est exempté d'obligations militaires") ou établir l'état du droit local (Les citoyens roumains n'ont pas d'obligations etc."). Un notaire ?

b/ Une attestation sur l'honneur. Si tu ne parviens à trouver un document du type "a", mets ton attestation sur cyclades.

Si tu réussis le concours tu pourras toujours régulariser par la suite.

L'avantage du CAFEP qui est beaucoup plus ouvert : pas besoin de ce type de papiers et les candidats hors UE sont les bienvenus également.

Je ne suis pas certain que le CAFEP aurait changé quoi que ce soit ici, puisque la condition de nationalité (pour laquelle une dérogation est possible pour le CAFEP mais pas pour le CAPES) est satisfaite par notre collègue qui ressortissant d'un pays de l'UE.

valle a écrit:Ce sont en effet les deux possibilités :
a/ Un document d'une autorité de ton pays d'origine. C'est curieux que le consulat ne puisse t'aider, ils doivent avoir l'habitude... As-tu pris contact avec un service des armées de ton pays ? Tout document peut servir, finalement, il suffit qu'il vienne d'une autorité publique de ton pays de nationalité et qu'il soit traduit. Il peut te concerner personnellement ("M. X est exempté d'obligations militaires") ou établir l'état du droit local (Les citoyens roumains n'ont pas d'obligations etc."). Un notaire ?

b/ Une attestation sur l'honneur. Si tu ne parviens à trouver un document du type "a", mets ton attestation sur cyclades.

Oui, mets ton attestation.

J'ai eu le même problème lors de mon PACS puisque mon conjoint allemand devait fourni un "certificat de coutume" qui n'existe pas en Allemagne. Comme cela devait surtout justifier de sa capacité juridique, on a réussi à se faire faire une attestation informelle dans un tribunal comme quoi il n'était pas sous tutelle. Ce type de papier officiel n'existant pas, c'est vraiment une feuille volante comme une lettre, et ça a suffi.

Bon courage, c'est vraiment rageant comme situation...

J'ai eu le même problème quand j'ai passé l'agrégation (je suis italienne). J'ai fourni une attestation sur l'honneur, aucun souci

Je suis de nationalité italienne et j'ai passé le concours en 2022. En Italie, comme en Roumanie, l'équivalent de la JDC n'existe pas. J'ai tout simplement rédigé une attestation sur l'honneur disant qu'en Italie nous n'avons pas de JDC et c'est tout. Je n'ai eu aucun souci avec mon inscription.

Rebonjour à tous et à toutes, déjà merci pour vos réponses et votre réactivité !

Effectivement valle, le consulat ne m'a, hélas, pas du tout aidé... Cela dit, je suis déjà content d'apprendre qu'on peut toujours régulariser par la suite, si l'on obtient le concours. Et surtout, il en ressort qu'une attestation sur l'honneur suffit, je suis rassuré !  

Pouvez-vous, s'il vous plait, me dire ce que vous avez écrit dans votre attestation ? Et ensuite vous avez scanné la feuille et inséré sur le site je présume ?

Un simple "Moi, X, de nationalité roumaine, atteste que dans mon pays, il n'existe pas le document demandé : "position régulière au regard du service national". Cordialement, signature" écrit sur feuille blanche suffit ? Et il n'y a nul besoin de tampon officiel venant de l'ambassade, sur la feuille ?

En tout cas, sachez que vous m'ôtez vraiment un poids car je traine ça depuis 3 mois, à me faire trimballer de gauche à droite à ne plus savoir quoi faire, ni à qui parler.

Merci beaucoup !  

Bonjour, j'ai écrit ça dans mon attestation sur l'honneur :

Je soussigné XY

Demeurant YZ

Atteste sur l’honneur que je suis en position régulière en regard du code du service national italien. En Italie, le service militaire obligatoire a pris fin le 1er janvier 2005, suite à la loi du 23 août 2004 (loi 23 août 2004 n. 226) stipulant qu’aucun citoyen né après 1985 n’est soumis à des obligations au regard du service national.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Merci à tous et à toutes, je rédige l'attestation ce week-end, je la mets sur le site et ça y est, je peux enfin finaliser mon inscription après moult stress et prise de tête

Bonsoir à tous et à toutes. Je me permets de revenir vers vous car ma situation ne s'est, hélas, toujours pas réglée  

Je vous remercie par avance pour votre lecture et vos réponses.

Suite à vos messages, en suivant le modèle proposé par Filonauta - et en l'adaptant aux lois roumaines en vigueur - j'ai rédigé l'attestation sur honneur à la main. Je l'ai signée puis scannée, et je l'ai finalement rajoutée dans le fameux onglet sur Cyclades qui me tourmente depuis plusieurs mois, à savoir "XPSNAT02 : Position régulière - service national". Jusqu'ici, je pensais que tout était réglé.

Les mois passent, entre temps je réussis les écrits et suis convoqué aux oraux la semaine prochaine. Cyclades me valide toutes les pièces justificatives, sauf l'attestation qui est toujours en attente. Je panique un peu car ce n'est pas normal de ne pas avoir ses pièces "conformes" depuis tout ce temps, et j'appelle la Maison des Examens. D'autant plus que sur la convocation aux oraux, il est mentionné que notre candidature peut être annulée si toutes les pièces fournies ne sont pas "conformes".

Après plusieurs tentatives d'appel, je discute avec quelqu'un qui ne sait pas me dire pourquoi mon attestation n'est toujours pas validée, et qu'elle va se renseigner. Le jour même - aujourd'hui - je reçois un mail de cette personne qui a contacté sa supérieure, et elle me redit la même chose que je subis depuis tous ces mois, à savoir "Je vous invite à nous faire parvenir un justificatif du consulat roumain justifiant de vos droits."

Je retourne dans le même Enfer, à savoir que le consulat ne peux rien me fournir car ce document n'existe pas en Roumanie, et la Maison des Examens qui répète en boucle "rapprochez vous de votre ambassade"

Et je me retrouve à une semaine des oraux à paniquer pour une chose qui n'est même pas de mon ressort...

Est-ce qu'il est possible que mon CAPES soit "annulé", même si je le réussis, à cause de ce fichu document et de cette situation que je ne contrôle même pas ?

J'ai décidé lundi d'aller pour la centième fois à l'ambassade, cette fois avec une attestation non plus écrite à la main mais rédigée à l'ordinateur, et qu'ils me la tamponnent et la signent. Bien évidemment, il n'y a que peu d'espoirs que ça aboutisse car je viens sans rdv (le premier rdv est fin juillet) et car ils ne vont pas tamponner un document rédigé par un mec random de 27 ans...  

Je ne sais pas si vous avez d'autres idées... je suis désemparé.

Je suis désolée que tu continues à avoir des problèmes avec cela. Dans mon cas et pour tous les autres italiens qui ont passé le concours l’attestation avait suffit. Cet acharnement est inexplicable. J’espère que l’ambassade pourra te faire un document si tu leur expliques la situation. Connais-tu d’autres roumains qui ont passé le concours ? Étant donné qu’on est quand même un petit nombre d’étrangers UE à avoir eu le concours avec une simple attestation sur l’honneur ça serait surprenant qu’on annule ton admission à cause de ça. (D’ailleurs félicitations pour ton admissibilité !)

Merci pour ton retour Filonauta. C'est hallucinant, d'autant plus que je viens d'apprendre quelque chose qui est encore plus troublant : j'ai un ami polonais, dans la même situation que moi, exactement la même. D'ailleurs, c'est lui qui m'avait demandé comment j'avais fait mon attestation. Il a repris mot pour mot ce que j'ai écrit, à la main, tout pareil, puis l'a mis sur Cyclades. Bien sûr, il a juste remplacé mes infos personnelles par les siennes.

Il vient de regarder Cyclades : sa pièce justificative a été jugée "conforme" donc validée.

Donc, ce que tu viens de dire concernant ton cas personnel et celui de tes amis italiens, rajouté à mon ami polonais... faut m'expliquer ?

La DGSI m'empêche de devenir enseignant à ce stade, je ne vois pas d'autres solutions (je ris jaune).

Tu peux essayer aussi de demander de l’aide au rectorat de ton académie d’inscription au concours et écrire à l’inspecteur de ta discipline. En tout cas va aux oraux et au pire tu vas essayer de régler cela plus tard une fois admis. Courage !

Merci pour les conseils !

Je peux quand même être admis même si la situation n'est pas réglée ? Donc ça n'a aucune influence sur mon passage pour les oraux ?

Est-ce que tu as reçu tes convocations avec les dates de passage ? Je n’ose pas te donner une réponse définitive vu que ton cas a l’air assez exceptionnel, mais je me dis que si tu as reçu tes convocations tu peux aller aux oraux et essayer de régler la situation plus tard. Sans doute tu peux aussi écrire au président du jury du capes pour expliquer ta situation.

Oui, j'ai bien reçu ma convocation avec mes dates de passage. Donc normalement, je peux passer mes oraux sans problèmes. Mais c'est justement cette convoc qui m'a aussi fait paniquer car il est écrit en bas que "toute candidature dont les pièces justificatives ne sont pas conformes sera annulée". Et comme je voyais que le temps passait et que mon attestation était toujours en attente sur Cyclades...

Demain, je repars à l'ambassade roumaine en essayant de faire un peu de forcing pour obtenir un document """officiel""" (alors qu'encore une fois, ça n'existe pas) qui stipule que je ne suis pas tenu au service militaire et que je suis en règles... en bref, ce que j'ai déjà écrit à la main, mais avec le tampon de l'ambassade puisqu'ils s'évertuent à vouloir quelque chose d'"""officiel""".

J'ai contacté un syndicat en parallèle, j'attends leur réponse.

Devoir courir de gauche à droite pour régler une situation qui dure depuis 6 mois et qui ne dépend pas de moi, tout cela à une semaine des oraux. Un vrai bonheur !

Bon, en espérant au moins que ça finisse par se régler. Il faut voir le verre à moitié plein, même si là, il n'est même pas rempli à moitié le verre !

Enfin bon, je vous tiens au courant et je laisserais ce topic ouvert quoi qu'il arrive, si ça peut éventuellement aider d'autres personnes dans ma situation dans le futur

En effet, ces embrouilles administratives sont pénibles (d'autant plus que ces attestations sur l'honneur sont en effet généralement prises en compte sans soucis !!). Mais, comme il t'a été dit, si tu es convoqué, tu dois pouvoir passer les oraux sans le moindre problème. Ils ne sauront même pas quel est l'état de ton dossier.

As-tu envisagé de faire faire un document par un notaire (ou équivalent) roumain qui atteste du droit local ? Ou bien de demander cela aux armées roumaines ? C'est ridicule mais ça peut donner un aspect "officiel"... (Mais ça peut être cher ?)

Non, je n'ai pas encore envisagé le notaire roumain, mais ça peut être une piste effectivement. Concernant les armées roumaines, je me suis déjà renseigné et il n'y a rien car pour nous, ce document est un non sens.

La seule chose que j'ai trouvé, c'est des articles de lois du législateur roumain. C'est aussi ce que j'ai noté dans mon attestation, à savoir (en traduisant approximativement) :

"En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la Loi n° 395/2005 concernant la suspension en temps de paix du service militaire obligatoire et le passage au service militaire sur une base volontaire, à partir du 1er janvier 2007, l'exécution de ce service obligatoire, en tant que militaire en service et militaire à durée réduite, est suspendue."

J'ai bien sur mentionné avant sur l'attestation que l'équivalent de la JDC n'existe pas chez nous. Et à la fin, j'ai rajouté que, compte tenu de cet article, je suis en position régulière au regard du service national... puisque je n'ai pas à le faire en fait. Et en 2007, j'avais 10 ans de toute façon, donc bon

Bogdy65 a écrit:Non, je n'ai pas encore envisagé le notaire roumain, mais ça peut être une piste effectivement. Concernant les armées roumaines, je me suis déjà renseigné et il n'y a rien car pour nous, ce document est un non sens.

Il n'y a pas non plus de service national dans mon pays de nationalité, pas d'attestation type JDC, etc., mais l'armée m'avait fait un "certificat de situation militaire", c'est pourquoi j'évoquais cette possibilité.

Pour les articles de loi, je pense que ce n'est même pas la peine : le rectorat de ton académie d'inscription ne rentrera jamais dans le droit interne d'un pays étranger.

Pour ton consulat, essaie en effet de leur supplier d'établir un certificat de loi/coutume qui explique que l'ensemble des ressortissants de la Roumanie sont exemptés de faire le service national.

valle a écrit:

Bogdy65 a écrit:Non, je n'ai pas encore envisagé le notaire roumain, mais ça peut être une piste effectivement. Concernant les armées roumaines, je me suis déjà renseigné et il n'y a rien car pour nous, ce document est un non sens.

Il n'y a pas non plus de service national dans mon pays de nationalité, pas d'attestation type JDC, etc., mais l'armée m'avait fait un "certificat de situation militaire", c'est pourquoi j'évoquais cette possibilité.

Pour les articles de loi, je pense que ce n'est même pas la peine : le rectorat de ton académie d'inscription ne rentrera jamais dans le droit interne d'un pays étranger.

Pour ton consulat, essaie en effet de leur supplier d'établir un certificat de loi/coutume qui explique que l'ensemble des ressortissants de la Roumanie sont exemptés de faire le service national.

Je pense que la dernière solution est la meilleure, tout du moins la plus valable. C'est ce que je vais aller faire, en espérant qu'ils ne me regardent pas comme ça en m'envoyant balader.

Demain, je devrais également recevoir la réponse du syndicat étudiant. Et recevoir aussi une réponse à mon mail envoyé à la Maison des Examens, mais bon j'ai peu d'espoirs qu'ils se mettent soudainement à accepter mon attestation, vu la manière dont rien ne bouge depuis 6 mois.

Tout ça pour un document totalement inutile en plus, et qui ne m'a d'ailleurs jamais été demandé dans aucun autre contexte (ni même scolaire) depuis mon arrivée en France

Enfin bon... désolé si mes réponses sont - peut être - un peu vindicatives. Je dois avoir que j'essaye de garder mon calme, mais c'est compliqué, surtout dans cette période.

Mine de rien, vous avez été les seuls à me proposer des pistes de solution jusqu'ici, car je n'ai rien trouvé sur internet, et les autorités compétentes m'envoient balader (pour être poli) de gauche à droite. Donc merci à vous !

À la fac la scolarité réclame régulièrement aux étudiantes et étudiants l'attestation de journée militaire/citoyenne, s'ils ne le fournissent pas ça bloque leur inscription administrative et ils disparaissent de nos listes d'examen. Je ne sais pas ce qui se passe lorsqu'ils ne sont pas de nationalité française, mais là le service des concours donne sa pleine mesure. Quand on sait à quel point on manque d'enseignants, on croirait qu'ils essaient de décourager toutes les bonnes volontés...
Bon courage !!!

RogerMartin a écrit:À la fac la scolarité réclame régulièrement aux étudiantes et étudiants l'attestation de journée militaire/citoyenne, s'ils ne le fournissent pas ça bloque leur inscription administrative et ils disparaissent de nos listes d'examen. Je ne sais pas ce qui se passe lorsqu'ils ne sont pas de nationalité française, mais là le service des concours donne sa pleine mesure. Quand on sait à quel point on manque d'enseignants, on croirait qu'ils essaient de décourager toutes les bonnes volontés...
Bon courage !!!

Je trouve tout à fait normal de réclamer la JDC pour les étudiants français car c'est inscrit dans la loi : tout citoyen âgé de 18 doit la faire et l'avoir.

Mais pour les étudiants de nationalité étrangère, ça n'a pas de sens. D'autant plus que la Roumanie est dans l'Union européenne depuis 2007. Preuve en est : on ne m'a jamais demandé ce document (ni un autre du même genre), ni à la fac, ni pour le Master MEEF, que j'ai pu obtenir sans soucis. C'est bien la preuve que c'est totalement absurde...

C'est d'autant plus cocasse comme situation, que je comptais justement demander la nationalité française juste après l'obtention de mon CAPES !

Et merci pour le "bon courage" ! Je croise les doigts que ça finisse par se régler !

Pour la Maison des examens, je retenterais en mettant le chef de service en copie. Bon courage.
Et le secrétariat du CAPES ?

C'est ubuesque avec le mal qu'on a à recruter.