Arrêt maladie et concours.

Bonjour à tous,

ma compagne est en arrêt maladie ordinaire depuis plusieurs semaines , s'en remet doucement mais sûrement.
Cependant elle s'était inscrite à un concours administratif (elle est adjointe dans la fonction publique d'état et voudrait passer au grade supérieur).
Nous avons consulté quelques sites internet mais rien de clair ou d'officiel.
Or, elle craint qu'on lui reproche de se présenter au concours alors qu'elle est en arrêt maladie.
Avez-vous eu vent d'un document officiel qui aiderait mon épouse à prendre sa décision et surtout de justifier/d'opposer le cas échéant un document officiel.

Je vous remercie par avance.

Perso, j'irais. Au pire , il lui arriverait quoi? Une retenue sur salaire,peut-être. Il s'agit de son avenir. Pour précisions, demande à un syndicat.

Merci pour ta réponse et merci pour tes propos concernant l'agreg, j'ai ri aux éclats.
Problème c'est que sa chef ne l'aime pas beaucoup et à tendance à faire beaucoup d'histoires pour pas grand chose. Sans oublier qu'il y aura ses collègues, donc tu m'as compris...
Oui, elle devrait peut être contacté son syndicat demain ou le mien.

Je ne suis pas certaine que le risque soit seulement une retenue sur salaire, tout le monde connaît l'histoire de cette femme qui s'est faite licencier après avoir posté des photos de ses vacances sur FB alors qu'elle était en arrêt maladie...

Il vaut mieux effectivement se renseigner auprès d'un syndicat qui saura répondre plus précisément, peut-être que cela dépend aussi des raisons de l'arrêt maladie !

Merci à vous.
En fait mon épouse a demandé au délégué syndical qui ne lui a toujours pas donné de réponse. Je vais essayer d'appeler le bureau national du mien et si j'obtiens une réponse avec texte à l'appui, je vous tiendrai informer.

Même si ta femme n'avait pas été malade, elle aurait été absente pour passer ce concours (voire peut être plusieurs jours, puisque je rappelle que nous avons le droit une fois dans l'année à 48h de congés avant la première épreuve). Je ne vois donc pas très bien ce que pourrait lui reprocher son chef.

De plus, je ne vois même pas comment le chef pourra savoir qu'elle a passé le concours, sauf si jamais elle l'obtient, moment pour lequel il sera trop tard pour une sanction

J'ai essayé de chercher dans le memento de mon syndicat, je n'ai rien trouvé pour cette situation.

Enfin, Une passante, l'histoire n'est tout de même pas identique : elle souhaite passer un concours, pas aller braver les requins sur une plage paradisiaque à l'autre bout de la planète.

le grang gentil loup a écrit:Bonjour à tous,

ma compagne est en arrêt maladie ordinaire depuis plusieurs semaines , s'en remet doucement mais sûrement.
Cependant elle s'était inscrite à un concours administratif (elle est adjointe dans la fonction publique d'état et voudrait passer au grade supérieur).
Nous avons consulté quelques sites internet mais rien de clair ou d'officiel.
Or, elle craint qu'on lui reproche de se présenter au concours alors qu'elle est en arrêt maladie.
Avez-vous eu vent d'un document officiel qui aiderait mon épouse à prendre sa décision et surtout de justifier/d'opposer le cas échéant un document officiel.

Je vous remercie par avance.

Il y a des maladies qui ne nécessitent pas d'interdiction de sortie, il faut demander au médecin. Ca m'est arrivé quand j'avais la clavicule et des côtes cassée, un mois d'arrêt. Et en plus ça tombait à cheval sur des vacances de 15 jours , j' ai eu le droit de sortir .

"Bruit qui court" chez moi aussi sur le fait qu'on ne pourrait pas passer de concours en étant en arrêt de maladie ordinaire.
J'avoue être très étonnée, et de ce fait très intéressée par une réponse sérieuse et argumentée (j'avoue n'avoir pas pris le temps de chercher).
Je me demande s'il n'y a pas confusion avec certains concours que l'on ne peut passer si l'on est en disponibilité car il est requis d'être "en activité" au moment de passer certains concours.

Modulo a écrit:Même si ta femme n'avait pas été malade, elle aurait été absente pour passer ce concours (voire peut être plusieurs jours, puisque je rappelle que nous avons le droit une fois dans l'année à 48h de congés avant la première épreuve). Je ne vois donc pas très bien ce que pourrait lui reprocher son chef.

De plus, je ne vois même pas comment le chef pourra savoir qu'elle a passé le concours, sauf si jamais elle l'obtient, moment pour lequel il sera trop tard pour une sanction

J'ai essayé de chercher dans le memento de mon syndicat, je n'ai rien trouvé pour cette situation.

Enfin, Une passante, l'histoire n'est tout de même pas identique : elle souhaite passer un concours, pas aller braver les requins sur une plage paradisiaque à l'autre bout de la planète.

Merci à tous.

Le problème c'est qu'elle y rencontrera ses collègues.

Même sur légifrance, il n'y a rien!

Je vais appeler mon syndicat en espérant trouver une réponse, le concours a lieu dans 2 jours.

Elle peut sans doute demandé au medecin du travail si elle peut.
Au pire son propre medecin, si elle est censé ne pas pouvoir bouger ca va etre dur de le justifié mais si le medecin estime qu'elle peut de facon excetpionnel sortir pour le concours... En plus il sera plus difficile pour son superieur de contester l'avis d'un medecin, a mon sens étant en arret cela releve plus du medical que du superieur hierarchique.. ce n'est effectivement pas comme si elle partait en vacances..
Mais les syndicats pourront surement aussi aider.

J'ai appelé et mon syndicat et le syndicat de mon épouse et leur discours est à peu près le même:
-selon eux il n'existe pas de document officiel
-"si son médecin a précisé (sortie libre) et que le médecin du travail après contrôle n'a rien trouvé à redire, alors elle devrait pouvoir y aller"
-son syndicat a conclu par "qu'elle y aille et qui vivra verra"!

En définitive, toujours au même point. C'est tout de même hallucinant!
Je pense lui conseiller de reporter au prochain concours, soit dans 2 ans.

Elle doit pouvoir demander une autorisation de sortie (qui lui sera peut-être refusée) à la sécu.
Pour ma part j'ai renoncé à aller passer l'agreg, mais bon, mon état ne me l'aurait de toute manière pas permis, donc la situation est différente.

lene75 a écrit:Elle doit pouvoir demander une autorisation de sortie (qui lui sera peut-être refusée) à la sécu.
Pour ma part j'ai renoncé à aller passer l'agreg, mais bon, mon état ne me l'aurait de toute manière pas permis, donc la situation est différente.

Oui, elle n'est d'ailleurs pas si bien mais elle me rétorque que 3 heures de composition ça devrait aller!!!
Pour la sécu le problème serait de ne pas lui payer cette journée, ça encore...
Le problème selon moi, c'est lorsque sa présence viendra aux oreilles de son administration, là, il y aura un risque d'un nouveau contrôle et de faire une reprise.
Après tout, ce n'est pas parce que l'on peut composer durant 3 heures qu'objectivement on peut reprendre c'est 7h24 par jour et poursuivre la semaine, le mois...

Merci à vous tous pour vos conseils de notre part.

Je pense que si elle a une autorisation de la sécu, son employeur n'a plus rien à dire.

lene75 a écrit:Je pense que si elle a une autorisation de la sécu, son employeur n'a plus rien à dire.

Les contrôles ne sont pas faits par la sécu, c'est la médecine de la police.Il s'agit d'une gestion interne.Les 3 volets vont au même endroit et son gérer par 3 services internes.
Donc les contrôles et tout ce qui s'en suit se font en interne.

le grang gentil loup a écrit:

lene75 a écrit:Elle doit pouvoir demander une autorisation de sortie (qui lui sera peut-être refusée) à la sécu.
Pour ma part j'ai renoncé à aller passer l'agreg, mais bon, mon état ne me l'aurait de toute manière pas permis, donc la situation est différente.

Oui, elle n'est d'ailleurs pas si bien mais elle me rétorque que 3 heures de composition ça devrait aller!!!
Pour la sécu le problème serait de ne pas lui payer cette journée, ça encore...
Le problème selon moi, c'est lorsque sa présence viendra aux oreilles de son administration, là, il y aura un risque d'un nouveau contrôle et de faire une reprise.
Après tout, ce n'est pas parce que l'on peut composer durant 3 heures qu'objectivement on peut reprendre c'est 7h24 par jour et poursuivre la semaine, le mois...

Merci à vous tous pour vos conseils de notre part.

Bon , j'étais aussi dans une administration autre que l'EN , syndicaliste en plus, et il y a quand même un principe qui est de favoriser la promotion interne, le passage des concours, la mobilité même au sein de la FP. J'ai décroché de tout ça et n'ai pas les textes sur moi, mais il faut aussi chercher dans cette direction , pour qu'on ne lui cherche pas de poux dans la tête Ce n'est pas comme un faux malade qui part en vacances ou qui bosse au noir. Il faut respecter l'esprit plutôt que la lettre.
D'ailleurs, le fait de passer un concours est lié aux besoins du service, au sens large.

Et il est tout à fait vrai qu'on peut avoir certaines pathologies qui empêchent de travailler mais pas de sortir, d'écrire. C'était exactement mon cas quand j'avais des fractures (côtes + clavicule) je respirais avec douleur , je ne pouvais pas beaucoup bouger, ni rester debout, lever le bras, porter un sac mais j'aurais pu composer sans problème, et j'avais le droit de sortir.

Bon, avant de me faire opérer, je serai en arrêt maladie quinze jours, le temps de faire quelques séances de kiné. Je suis inscrite à un concours administratif dans une autre académie que la mienne. Je n'arrive pas à avoir de réponse claire de mon syndicat: je peux y aller ou pas? La perspective de repousser d'un an ce concours me gave mais bon, je ne veux pas me faire toper. Est-ce qu'un néo syndicaliste saurait m'éclairer?

corailc a écrit:Bon, avant de me faire opérer, je serai en arrêt maladie quinze jours, le temps de faire quelques séances de kiné. Je suis inscrite à un concours administratif dans une autre académie que la mienne. Je n'arrive pas à avoir de réponse claire de mon syndicat: je peux y aller ou pas? La perspective de repousser d'un an ce concours me gave mais bon, je ne veux pas me faire toper. Est-ce qu'un néo syndicaliste saurait m'éclairer?

Oui, le congé maladie ordinaire est statutairement une position d'activité, donc tous les droits du fonctionnaire en activité sont maintenus.
C'est érigé en principe de droit puisque la jurisprudence du Conseil d'Etat le valide.

Ce qui est formellement prohibé, c'est de travailler en arrêt maladie, mais passer un concours est un acte administratif et un droit de fonctionnaire. Des femmes en congé maternité (ce n'est pas une maladie, mais leur statut est le même, elles sont arrêtées car physiquement inaptes momentanément au travail) passent bien l'oral de l'agreg hors de leur académie.

https://www.juritravail.com/Actualite/juge-administratif-procedure-administrative/Id/203391

http://www.droitissimo.com/forum/fonction-publique/fonctionnaire-d-etat-conge-maternite-ou-maladie-peut-s-inscrire-participer-examen-ou-concours

En outre en droit français, tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, et les cas d'interdiction doivent être énumérés (par exemple l'obligation d'être en activité pour les concours internes -mais pas externes- ce qui exclut de fait la position de disponibilité)

Il faut cependant bien t'assurer :
- que tu as le droit de sortir, de te déplacer.
- que ta pathologie n'interdit pas certaines épreuves comme le sport par exemple. (autorisation en l'absence de contre-indication médicale relative à ces épreuves Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 02/07/2007, 271949, Publié au recueil Lebon)

Merci beaucoup Lefteris, entre temps, un collègue du Snalc m'a confirmé ce que tu viens de me dire. Le doc est d'accord pour l'horaire libre, ça devrait le faire.

corailc a écrit:Merci beaucoup Lefteris, entre temps, un collègue du Snalc m'a confirmé ce que tu viens de me dire. Le doc est d'accord pour l'horaire libre, ça devrait le faire.

Plus qu'à réviser tranquillement et réussir.

Oui, c'est un peu tempête sous un crane mais le navire prenant l'eau de toutes parts, pour rester dans la métaphore maritime...

Bonjour je me permets de faire remonter le fil.

Y’a femme est-elle allé au concours en étant en arrêt ? Cela a pu se asser ?

Pour ma part J’aimerais savoir si nous pouvons passer l’agreg externe en étant en congé maladie ordinaire. Merci