Mixité sociale dans le public et le privé : une proposition de loi au Sénat

Une proposition de loi a été déposée au Sénat dans le but d'augmenter la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés :

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat,

https://www.senat.fr/leg/ppl23-471.html

Il y est proposé d'introduire une "obligation de mixité sociale" pour tous les établissements.

Quelques propositions :
Lorsque plusieurs établissements sont voisins, leur carte serait fusionnée et les élèves affectés de façon à garantir cette mixité.
Autre proposition : l'interdiction pour un établissement privé d'ouvrir une classe dans les 3 ans qui suivraient la fermeture d'une classe d'un EPLE du secteur.

henriette a écrit:Une proposition de loi a été déposée au Sénat dans le but d'augmenter la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés :

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat,

https://www.senat.fr/leg/ppl23-471.html

Il y est proposé d'introduire une "obligation de mixité sociale" pour tous les établissements.

Quelques propositions :
Lorsque plusieurs établissements sont voisins, leur carte serait fusionnée et les élèves affectés de façon à garantir cette mixité.
Autre proposition : l'interdiction pour un établissement privé d'ouvrir une classe dans les 3 ans qui suivraient la fermeture d'une classe d'un EPLE du secteur.

Intéressant, qui dépose cette proposition ?
Parce que pendant ce temps là dans le quotidien non idéologique, on baratte le sujet. J'ai pas l'accès abonné, mais c'est l'intérêt du Figaro, titre et chapô disent tout :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/face-a-la-chasse-aux-sorcieres-l-enseignement-prive-defend-son-modele-20240417

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/pourquoi-la-france-insoumise-cherche-a-relancer-la-guerre-scolaire-20240417

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/ecole-acrimonie-egalitariste-20240417

Sans oublier le  traditionnel sondage en ligne sur la question qui tue du jour https://www.lefigaro.fr/politique/les-attaques-politiques-de-la-gauche-contre-l-enseignement-prive-vous-semblent-elles-justifiees-20240417

Et après les enseignants de gauche se plaignent qu'on ne parle pas d'eux dans la presse de droite non idéologique.

henriette a écrit:Une proposition de loi a été déposée au Sénat dans le but d'augmenter la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés :

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat,

https://www.senat.fr/leg/ppl23-471.html

Il y est proposé d'introduire une "obligation de mixité sociale" pour tous les établissements.

Quelques propositions :
Lorsque plusieurs établissements sont voisins, leur carte serait fusionnée et les élèves affectés de façon à garantir cette mixité.
Autre proposition : l'interdiction pour un établissement privé d'ouvrir une classe dans les 3 ans qui suivraient la fermeture d'une classe d'un EPLE du secteur.

Impossible avec les statuts actuels de l enseignement privé,
Le chef d établissement est seul décisionnaire de qui peut s inscrire ou pas.

Elle est déposée par la sénatrice Colombe Brossel (SER).

henriette a écrit:Elle est déposée par la sénatrice Colombe Brossel (SER).

Merci, aucune chance de passer donc, mais ça a le mérite d'exister.