Refus du Ministère après admission au Capes interne (CAER)

Bonjour,
APrès étude minutieuse due mon dossier par le Rectorat, j'ai préparé le CAPES-CAER et j'ai été admise avec un rang de classement 8 pour 65 places.

Grosse déception quand le Rectorat m'annonce que le Ministère déclare mon dossier non recevable parce que je n'ai pas effectué de remplacement.
Je voudrais savoir où est indiqué qu'effectuer un remplacement en tant que contractuel est une condition pour passer le CAER? CE n'est pas indiqué sur devenirenseignant.gouv.fr; je cherche partout et je ne trouve cette info nullepart.

Dois-je garder l'espoir que le Ministère reconsidère cette décision ou pas? Ce serait pris en compte si j'effectue un remplacement maintenant?

Merci d'avance

Je précise que j'ai été maître déléguée pendant 7 ans au Lycée Français de Cuba, et que pendant l'année 2018-2019 ("les six dernières annees avant les résutats d'admissibilité") j'étais en poste.

Maître délégué, ce n'est pas une sorte de remplaçant (à l'année)? J'ai été quatre ans MD dans l'enseignement privé, sans discontinuer, avant de passer mon CAER... Est-ce que le lycée français de Cuba est considéré comme un établissement public, auquel cas, ce serait de remplacements dans le privé qu'il est question... ? ça me paraît curieux.

Malheureusement, l'éligibilité est vérifiée uniquement entre l'écrit et l'oral... voire après l'oral, s'il manque quelques mois par exemple, on ne sait que ça coince qu'après avoir réussi son écrit. J'ai eu un gros coup de panique une année, j'avais réussi l'écrit et j'étais en préparation oral et j'ai reçu un appel du SIEC m'informant qu'il manquait un document et que je n'allais pas pouvoir concourir. C'était une boulette de mon établissement, réglé assez vite. J'ai senti le vent du boulet...

Tiré du Code de l'éducation:

Article R914-24

Modifié par Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 11

Des concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants correspondant aux différents concours internes de recrutement de l'enseignement public sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l'enseignement public. Pour l'appréciation de la durée de service exigée pour faire acte de candidature, sont pris en compte les services publics dans les mêmes conditions que pour les concours de recrutement de l'enseignement public et les services d'enseignement et de documentation effectués dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même section au concours d'accès aux échelles de rémunération d'enseignants et au concours interne correspondant de l'enseignement public.

Les candidats à ces concours subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de l'enseignement public. Ils subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour enseigner.

J'ai l'impression que cela impose d'être ou d'avoir été en poste dans un établissement privé sous contrat, et donc en France.
Si tu avais passé le CAPES interne du public, ce serait passé si tu es encore en poste à Cuba cette année car tu n'aurais pas été concernée par le premier alinéa de cet article.

@EdithW: je pense que les lycées français à l'étranger sont considérés comme ni publics ni privés sous contrat. Pour l'art. 9 du décret 72-581, qui régit le CAPES interne du public (et donc indirectement le CAER), les établissements publics, privés sous contrat et français à l'étranger sont mentionnés séparément.

Je pense que ce n est ni lié au privé ni au public.
Je pense que les établissements étrangers sont considérés comme du hors contrat pour un contractuel.
Si tu as été contractuel, tu étais embauché par l'établissement en direct, comme un enseignant embauché en contrat local. Ton employeur était donc l établissement et pas la fonction publique.

Tu n'as donc pas les 3 années requises d"emploi au sein de la "fonction publique" pour passer un concours interne (publique ou privé)

Si, la condition d'ancienneté est remplie pour le CAPES interne puisque le statut du corps des certifiés dit:

Article 9

Modifié par Décret n°2022-708 du 26 avril 2022 - art. 5

Peuvent se présenter au concours interne :

[…]

2° Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association, les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation. L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ;

[…]

Merci à tous pour avoir pris le temps de me répondre!

Je suis de nationalité cubaine, j'ai travaillé pendant 7 ans au Lycée Français de La Havane en contrat local, mes contrats ont été validés par le Rectorat. Je suis inscrite en tant que remplaçante dans l'enseignement privé, mais les missions proposées tombaient toujours dans les dates proches des concours (Capes interne et externe écrits et oraux). J'étais confiante parce que j'ai échangé à peu près 40 messages avec le Rectorat pour vérifier que je remplissais les conditions requises pour passer le Capes interne. Le gestionnaire concours a vraiment été à l'écoute et très réactif, mais même lui n'avait pas connaissance de cette condition pour les candidats qui peuvent prouver de 3 ans de services.

J'ai passé la journée à chercher partout où cette condition est indiquée, mais je ne trouve rien. Ca pourrait peut-être m'aider à ne pas vivre le refus du Ministère comme une grande injustice et à me remonter le morale, mais je n'y arrive pas. Les efforts et sacrifices de deux ans de préparation, et plus, les super bons résultats que j'ai eu n'ont servi à rien. Je suis démoralisée.

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/enseigner-dans-un-college-ou-lycee-de-l-enseignement-prive-sous-contrat-643

Dans la section CAER-Capes à développer (en cliquant sur le +), il y a l'extrait suivant:

Les conditions spécifiques

Pour vous inscrire au Caer-Capes, vous devez répondre à trois conditions spécifiques :

   détenir le diplôme requis,
   exercer ou avoir exercé une profession spécifique,
   justifier d'une durée de services.

[…]

Professions permettant de s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire au Caer-Capes si vous êtes :

   maître d'un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif ou provisoire,
   maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation.

Vous pouvez également vous inscrire, si vous avez été maître délégué d'un établissement d'enseignement privé sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité.

En comparaison, la même section pour le CAPES interne du public:

Professions permettant de s’inscrire

Vous pouvez vous inscrire au Capes interne si vous êtes :

   fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou des établissements publics qui en dépendent,
   enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
   enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
   assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
   assistant d’éducation recruté dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation,
   maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation,
   militaire.

Vous pouvez également vous inscrire si vous avez été pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité :

   enseignant non-titulaire dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
   assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation,
   maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'Éducation.

Si vous bénéficiez d’un contrat aidé (contrat d’avenir, adulte relais etc.) relevant du Code du travail, vous ne pouvez pas vous présenter au concours interne

à laquelle tu n'aurais pas satisfait non plus puisque tu n'es plus en poste à La Havane et que la qualité d'ancien contractuel ne fonctionne que pour les établissements en France.

Il ne faut pas non plus être ressortissant de l'UE pour passer les concours ?

Je me demande si ce n'est pas beaucoup plus "simple" que ça : dans ton message d'hier soir tu notes que les missions de remplacement étaient trop proches des moments du concours, ça veut dire que tu as refusé et que tu n'étais pas en poste au moment des épreuves ?

J'ai passé l'externe, donc ça ne m'est pas arrivé, mais j'avais entendu une collègue parler de bien faire attention à ça et de s'assurer d'être en remplacement au moment des oraux (son contrat chez nous s'arrêtait avant). En cherchant les textes, je pense que ça correspond à ça :

devenirenseignant.gouv.fr a écrit:Vous pouvez vous présenter au concours si, à la date de la première épreuve du concours, vous êtes :

   en fonction ou bénéficiez d'un congé prévus à l'article R.914-105 du code de l'éducation,
   maître en contrat provisoire et bénéficiez, en application de l'article R.914-19-6 du code de l'éducation, de l'un des congés accordés aux stagiaires de l'État.

Malavita a écrit:Il ne faut pas non plus être ressortissant de l'UE pour passer les concours ?

C'est ce que je pensais mais apparemment cette condition ne s'applique que pour le concours dans le public. Pour le privé, j'ai trouvé ceci sur devenirenseignant.gouv : "Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande de dérogation à la condition de nationalité sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires."

Froz a écrit:

Malavita a écrit:Il ne faut pas non plus être ressortissant de l'UE pour passer les concours ?

C'est ce que je pensais mais apparemment cette condition ne s'applique que pour le concours dans le public. Pour le privé, j'ai trouvé ceci sur devenirenseignant.gouv : "Si vous êtes de nationalité étrangère (hors État membre de l'Union européenne ou hors État partie à l'accord sur l'Espace économique européen), vous pouvez vous présenter au concours, mais vous devez obtenir, préalablement à votre nomination en qualité de stagiaire, une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur. Vous devez prendre contact avec le service chargé de l'enseignement privé au sein de votre académie d'inscription pour effectuer votre demande, dès votre inscription au concours et, au plus tard à la date de parution des résultats d'admissibilité. Votre demande de dérogation à la condition de nationalité sera ainsi, le cas échéant, instruite de manière coordonnée avec la procédure d'affectation des stagiaires."

Merci !

Non il faut être européen uniquement pour devenir fonctionnaire donc pour les concours du public,
Pas obligatoire pour les concours de l enseignement privé et heureusement, de nombreux enseignants notamment en langue sont étrangers et titulaires.

Hans a écrit:Non il faut être européen uniquement pour devenir fonctionnaire donc pour les concours du public,
Pas obligatoire pour les concours de l enseignement privé et heureusement, de nombreux enseignants notamment en langue sont étrangers et titulaires.

Un non européen (au sens qui nous intéresse ici) peut devenir titulaire du privé par dérogation. Or il faut faire la demande (et que la demande soit acceptée).

Lyorane a écrit:Je me demande si ce n'est pas beaucoup plus "simple" que ça : dans ton message d'hier soir tu notes que les missions de remplacement étaient trop proches des moments du concours, ça veut dire que tu as refusé et que tu n'étais pas en poste au moment des épreuves ?

L'impression que j'ai, c'est que notre collège a refusé toutes les missions qu'on lui a proposées en France, et qu'il aurait suffi qu'elle eût accepté n'importe laquelle d'entre elles (tant que c'est dans le privé sous contrat) pour que le dossier passe.

Mathador a écrit:

Lyorane a écrit:Je me demande si ce n'est pas beaucoup plus "simple" que ça : dans ton message d'hier soir tu notes que les missions de remplacement étaient trop proches des moments du concours, ça veut dire que tu as refusé et que tu n'étais pas en poste au moment des épreuves ?

L'impression que j'ai, c'est que notre collège a refusé toutes les missions qu'on lui a proposées en France, et qu'il aurait suffi qu'elle eût accepté n'importe laquelle d'entre elles (tant que c'est dans le privé sous contrat) pour que le dossier passe.

Je vous remercie du temps consacré à me répondre. Je comprends mieux maintenant.

Je n'ai pas accepté de réaliser de remplacement parce que j'ai fait 100% confiance au guidage du Rectorat. J'ai évoqué plusieurs fois dans mes messages le fait que je n'avais pas effectué de remplacement et aucune remarque n'a été faite du côté du gestionnaire concours à ce sujet, qui m'assurant de la recevabilité de mon dossier pour concourir.

Je me trouve dans une situation familiale très délicate en ce moment et j'ai préféré donc concentrer le peu de temps dont je dispose à la préparation du Concours. Mais si j'avais su avant l'existence de cette condition, j'aurai fait tout ce qui est possible pour la remplir. Je n'aurai jamais pu déchiffrer les textes officiels par moi-même (je suis étrangère et certains termes m'étaient inconnus). Je ne comprends que maintenant que j'aurai dû me rapprocher d'autres instances que le Rectorat.

À présent le gestionnaire Concours me dit qu'il a fait une erreur, qu'il suffisait d'avoir effectué ne serait-ce qu'un remplacement pour pouvoir être répertoriée dans les listes des contractuels pour le privé, et j'aurai eu une réponse positive de la part du Ministère. Mais qu'il n'y a plus rien à faire.

Je me rapproche des syndicats pour me renseigner sur un possible recours.

Croyez-vous que ça vaut la peine?? Devrais-je continuer à consacrer mes énergies et mon temps à cette situation? Je prépare les oraux de l'externe et j'ai pas trop de temps à ma faveur.

Merci d'avance de vos réponses!

Mise tout sur l externe et en effet, et bonne chance.
Ce n est pas "le rectorat" qui s' est trompé mais une personne et même si elle l a reconnue, ils ne changeront pas les règles pour toi.

Je profite de ce message pour te demander si tu es bien inscrite dans une "académie" en France cette année ?
Si tu as l externe, tu devrais passer en cae du privé pour ton affectation de stagiaire ? Est ce qu'il te connaisse ?

Bonjour Hans,

Merci pour ta réponse.

Je ne comprends pas tout dans ta question. Qu'est-ce que ça veut dire un CAE?

Je suis inscrite à l'enseignement catholique comme remplaçante sans avoir effectué de remplacement pour le moment.
Je détiens la dérogation à la condition de nationalité qu'on demande pour travailler dans le privé.

À part cela, quelle démarche devrais-je entamer? Dois-je demander der à être inscrite dans une Académie??? Franchement, j'en ai marre de devoir récolter les information par ci et par là, c'est épuisant! Et l'institution de référence pour ce faire est le Rectorat. Je ne leur fais plus confiance. Je vais donc poser toutes les questions dans ce site et auprès du syndicat.

Merci d'avance pour tes renseignements et belle journée à toi!

Olivia88 a écrit:À part cela, quelle démarche devrais-je entamer? Dois-je demander der à être inscrite dans une Académie??? Franchement, j'en ai marre de devoir récolter les information par ci et par là, c'est épuisant! Et l'institution de référence pour ce faire est le Rectorat. Je ne leur fais plus confiance. Je vais donc poser toutes les questions dans ce site et auprès du syndicat.

Pour le privé sous contrat, ce n'est pas que le rectorat car les établissements ont eux aussi (en partie) leur mot à dire sur le recrutement des enseignants.
L'enseignement catholique a des dispositifs (pré-accord & cie) pour mutualiser les procédures au sein de l'enseignement catholique qui représente la majorité, mais pas la totalité du privé sous contrat. @Hans sera plus à même que moi de répondre de façon plus détaillée, vu que je n'ai exercé que dans le public.

Olivia88 a écrit:Bonjour Hans,

Merci pour ta réponse.

Je ne comprends pas tout dans ta question. Qu'est-ce que ça veut dire un CAE?

Je suis inscrite à l'enseignement catholique comme remplaçante sans avoir effectué de remplacement pour le moment.
Je détiens la dérogation à la condition de nationalité qu'on demande pour travailler dans le privé.

À part cela, quelle démarche devrais-je entamer? Dois-je demander der à être inscrite dans une Académie??? Franchement, j'en ai marre de devoir récolter les information par ci et par là, c'est épuisant! Et l'institution de référence pour ce faire est le Rectorat. Je ne leur fais plus confiance. Je vais donc poser toutes les questions dans ce site et auprès du syndicat.

Merci d'avance pour tes renseignements et belle journée à toi!

Le rectorat est celui qui nous payé en effet mais il ne s' occupe pas vraiment de nos affectations.
Le rectorat valide les travaux préparatoires qui sont fait lors des CAE ( commission académique de l emploi) qui comme leur nom l'indique sont régionales. Y siège un président qui un directeur diocésain, et des représentants des syndicaux et des chefs d établissements.
Les enseignants voulant muter font des voeux sur un serveur en mois de mars/avril et ensuite, en cae, des humains (nous) regardons les voeux et classons les candidatures par un système de priorité ( perte de contrat et perte d heure, réintégration, demande de complètement horaire pour les enseignants à temps partiel, titulaire avec éloignement géographique ou rqth, titulaire ordinaire, titulaire venant d une autre académie, stagiaire externe, stagiaire interne, lauréat du concours externe puis lauréat du concours interne)

Pour toi qui pourrait rejoindre, tu ne fais pas de vœu, la cae te positionnera sur un poste le plus près de chez toi, normalement on prend ton adresse de rattachement au moment de ton inscription au concours, d'où l intérêt d être "connu" par les services de l enseignement privé.

Si tu es inscrit pour faire une suppléance, tu dois être dans les fiches avec ton adresse.
Tu veux rester près de chez toi j imagine ?
Tu es dans quelle académie ? Tu veux y rester ?
Si besoin, je peux te donner les coordonnées d un représentant syndical de ton coin pour avoir plus d infos.

D abord les oraux et fin juin début juillet, au moment des résultats, tout s enchaînera assez vite.

Hans a écrit:

Olivia88 a écrit:Bonjour Hans,

Merci pour ta réponse.

Je ne comprends pas tout dans ta question. Qu'est-ce que ça veut dire un CAE?

Je suis inscrite à l'enseignement catholique comme remplaçante sans avoir effectué de remplacement pour le moment.
Je détiens la dérogation à la condition de nationalité qu'on demande pour travailler dans le privé.

À part cela, quelle démarche devrais-je entamer? Dois-je demander der à être inscrite dans une Académie??? Franchement, j'en ai marre de devoir récolter les information par ci et par là, c'est épuisant! Et l'institution de référence pour ce faire est le Rectorat. Je ne leur fais plus confiance. Je vais donc poser toutes les questions dans ce site et auprès du syndicat.

Merci d'avance pour tes renseignements et belle journée à toi!

Le rectorat est celui qui nous payé en effet mais il ne s' occupe pas vraiment de nos affectations.
Le rectorat valide les travaux préparatoires qui sont fait lors des CAE ( commission académique de l emploi) qui comme leur nom l'indique sont régionales. Y siège un président qui un directeur diocésain, et des représentants des syndicaux et des chefs d établissements.
Les enseignants voulant muter font des voeux sur un serveur en mois de mars/avril et ensuite, en cae, des humains (nous) regardons les voeux et classons les candidatures par un système de priorité ( perte de contrat et perte d heure, réintégration, demande de complètement horaire pour les enseignants à temps partiel, titulaire avec éloignement géographique ou rqth, titulaire ordinaire, titulaire venant d une autre académie, stagiaire externe, stagiaire interne, lauréat du concours externe puis lauréat du concours interne)

Pour toi qui pourrait rejoindre, tu ne fais pas de vœu, la cae te positionnera sur un poste le plus près de chez toi, normalement on prend ton adresse de rattachement au moment de ton inscription au concours, d'où l intérêt d être "connu" par les services de l enseignement privé.

Si tu es inscrit pour faire une suppléance, tu dois être dans les fiches avec ton adresse.
Tu veux rester près de chez toi j imagine ?
Tu es dans quelle académie ? Tu veux y rester ?
Si besoin, je peux te donner les coordonnées d un représentant syndical de ton coin pour avoir plus d infos.

D abord les oraux et fin juin début juillet, au moment des résultats, tout s enchaînera assez vite.

Rebonjour Hans,

J'ai eu un premier entretien avec le service recrutement de remplaçants de l'enseignement catholique en 2023. Je me suis inscrite par la suite en tant que remplaçante et je reçois tous les messages concernant les missions de remplacement dans les collèges-lycées de la ville et des villes proches.

Suite à l'obtention des résultats du CAPES-CAER, j'ai repris contact avce l'enseignement catholique où l'on m'a demandé de les tenir informés de mes démarches auprès du Ministère pour un possible recours.

J'ai contacté plusieurs syndicats (Paris, Rennes...) qui m'ont donné les contact des syndicats de ma région (Bourgogne-Franche-Comté). J'habite à Besançon. Aujourd'hui j'ai parlé à Mme Laetitia DOs Santos, du SPELC, à Mr NIcolas SZUCHENDLER du CFDT, qui avait justement une réunion au Rectorat de Besançon après mon appel, il allait évoquer ma situation et m'a dit qu'il me contacterait demain. Je pense qu'après l'incident, ils auront beaucoup parlé de moi

J'attends demain pour demander à Mr SZUCHENDLER si je peux adhérer au syndic, pour me faire guider dans les étapes qui suivent.

Devrais-je contacter directement l'Académie? Je crains une nouvelle surprise et je n'ai pas le temps d'effectuer des remplacements, la date des oraux est trop proche et j'ai encore plein de choses à réviser. Quelle angoisse!

Je suis aussi de la CFDT, reste en contact avec la personne qui suit ton dossier dans ton académie, il pourra le mieux t aider. C est bien d'être guidé au début en effet.
Concentre toi pour les oraux désormais