Pièces à fournir rapprochement de conjoint (inter/intra)

Bonjour à tous
J’ai concrétisé ces derniers jours mon PACS. Je pourrais donc envisager de faire valoir une année de séparation ainsi qu’un rapprochement de conjoint pour les prochaines mutations inter-académiques.

Je me demandais juste quelles sont les pièces à fournir maintenant ? Car j’ai cru voir dans certains cas que l’imposition commune est demandée ? Et des fois, ce n’est pas du tout mentionné.
Avec ma conjointe, nous ne souhaitons pas déclarer en commun pour des raisons purement fiscales, et nous avons le droit car nous ne vivons pas sous le même toit et à distance pour le coup. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Aussi, dois-je déclarer tout cela auprès du rectorat avant le 31 Août ? Ou cela se fera au moment de ma demande de mutation fin 2024 ?

Merci d’avance pour votre aide

Tu n'as rien à déclarer au rectorat.
il faudra différentes pièces (c'est visible sur les sites des rectorats et des syndicats), rien de compliqué.
Pas besoin de faire un déclaration commune pour les impôts. De toute manière, quand tu te pacs, tu le déclares aux impôts, même quand on ne vit pas ensemble.

D’accord, merci beaucoup ! J’étais inquiet car sur beaucoup de forums (notamment ici), beaucoup de posts parlent d’une déclaration commune obligatoire. Mais c’est des sujets qui datent de 5 ans minimum, donc ce n’est peut être plus d’actualité. C’est vrai qu’au dernier BO 2023, il n’est pas question d’une déclaration commune dans les pièces à fournir, mais uniquement de l’acte de naissance et de la preuve de travail du conjoint.