Partage de service entre deux UFR + sous-service

Bonjour,
J'ai deux questions qui n'ont pas de lien direct entre elles.

1- Comment partager un service (en l'occurrence de PRAG) entre deux composantes de la même université ? Je crois que c'est possible, mais je ne sais pas trop à qui m'adresser et surtout je veux me renseigner avant d'en parler ouvertement dans ma composante, car je crains que cela ne soit assez mal interprété. J'envisage pourtant cela juste pour une question pratique (transport, etc.). L'idée serait de faire 192HETD dans la composante Y et 192HETD dans la composante Z.

1 bis - C'est juste par curiosité, mais est-il possible de changer carrément d'UFR de la même université ?

2 - Que se passe-t-il si un PRAG se rend compte en cours d'année qu'il est en sous-service ? J'ai moins d'étudiants à encadrer que prévu, pour l'instant ça va mais je ne suis plus très loin de la barre des 384HETD...

Merci,

2. Rien. Tu es payé 384h.

Pour la question 1, je n'ai pas la réponse.

Pour la 2 je ne serais vraiment pas aussi catégorique, ça peut dépendre de la politique et de la situation de site (et de cette question: qui va s'en rendre compte et quand?). Il y a des composantes/établissements où on exigerait par exemple un nombre d'heures de surveillances couvrant le sous-service (car ça arrangerait tout le monde), d'autres où on lisserait plus ou moins légalement sur l'année suivante etc.

Pour le service partagé, il faut que les directions des deux composantes soient d'accord.
Normalement, il n'est pas possible de changer d'UFR dans la mesure où le poste est fléché. Néanmoins, les postes n'appartiennent pas aux composantes, mais à l'établissement.

Pour le 2 il me semble qu'il y a un risque - à condition d'avoir un service RH très réactif - que la prime qui remplace dans le supérieur les ISOE ne saute. Il me semble qu'elle n'est versée que si le PRAG fait bien ses 384 h.
Pour ce qui est de changer d'UFR, je connais un PU qui a pu le faire mais j'ignore au prix de quelle tractation, parce qu'un recrutement se fait sur un poste spécifique, support qui "appartient" à l'UFR - qui généralement a dû se battre pour éviter que son poste ne soit gelé, voire congelé...

Les RH ? Réactifs ? :lol:

Bon, normalement je dois arriver à mes 384h, au pire je prendrais un cours en plus au 2e semestre, a priori il y a un manque. Par ailleurs, je fais pas mal d'heures sup' en dehors de mon établissement, c'est donc un peu étrange comme situation...

Ponocrates a écrit:Pour le 2 il me semble qu'il y a un risque - à condition d'avoir un service RH très réactif - que la prime qui remplace dans le supérieur les ISOE ne saute. Il me semble qu'elle n'est versée que si le PRAG fait bien ses 384 h.
Pour ce qui est de changer d'UFR, je connais un PU qui a pu le faire mais j'ignore au prix de quelle tractation, parce qu'un recrutement se fait sur un poste spécifique, support qui "appartient" à l'UFR - qui généralement a dû se battre pour éviter que son poste ne soit gelé, voire congelé...

Non mais c'est légal, ça ??
384 heures, c'est un élément de ce que l'on appelle les maxima de service. Des plafonds. Le sous-service n'existe pas en tant que tel, pourtant c'est une notion qu'on a bien intégrée collectivement... Je me souviens d'une formulation dans un texte réglementaire du style "il ne pourra pas être exigé de l'agent qu'il assure plus de 384 h...". Rien sur l'hypothèse d'un total inférieur.

On en a fait, je ne sais pas trop comment, un plancher.

Je n'avais jamais entendu parler de "sanctions" individuelles. Les conséquences étaient plutôt au niveau du département, de la matière ou de l'établissement : comment avoir des arguments pour sauver des postes quand il y a le moindre soupçon de surencadrement ? Et ce n'est pas à l'enseignant de chercher partout comment compléter son service. Il a intérêt à le faire s'il ne veut pas se retrouver à faire cours de n'importe quoi n'importe où, dans les cas où pour "compléter un service" on lui donne des enseignements exotiques... Pour son confort et accessoirement la qualité de son enseignement, l'enseignant a alors tout intérêt à se mettre personnellement en quête d'heures. Mais c'est fondamentalement une dérive du système. Je ne dois pas être une fonctionnaire éthique et responsable : rien ne me choque dans un service à 375 heures même si cela se reproduit régulièrement.

La simple hypothèse de retenue sur la prime d'encadrement me hérisse. Et je ne vois pas ce qui peut la défendre dans les textes.

C'est la loi depuis l'instauration de cette prime

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur a écrit:Article 3

La prime de recherche et d'enseignement supérieur ne peut être attribuée qu'aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service. Cette prime est attribuée au même taux aux enseignants placés en délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques et aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ou de l'exercice d'une profession libérale ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.

J'ai indiqué en gras une partie susceptible d'intéresser la Maisonquirendfou.
Maintenant, ça c'est le décret: de quelle façon est-il appliqué dans les universités en général et dans celle de Lamaisonquirendfou, je l'ignore et je l'invite à sonder ses collègues dans son département.

Ponocrates a écrit:C'est la loi depuis l'instauration de cette prime

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur a écrit:Article 3

La prime de recherche et d'enseignement supérieur ne peut être attribuée qu'aux enseignants accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service. Cette prime est attribuée au même taux aux enseignants placés en délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques et aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ou de l'exercice d'une profession libérale ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.

J'ai indiqué en gras une partie susceptible d'intéresser la Maisonquirendfou.
Maintenant, ça c'est le décret: de quelle façon est-il appliqué dans les universités en général et dans celle de Lamaisonquirendfou, je l'ignore et je l'invite à sonder ses collègues dans son département.

Je suis un gros cumulard : autre université, prépa, etc. Donc si de toute façon je n'ai pas la prime... En plus ce n'est pas de ma faute cette histoire, en septembre je devais avoir largement mon service.

Je n'ai pas dit que vous ne l'aviez pas. Seulement qu'en principe, d'après ce que vous dites, vous ne devriez pas y avoir droit. Maintenant entre la théorie et la pratique...
J'ai bien entendu parler d'un collègue qui était Prag avec seulement 24 heures de cours par an- bon, son poste a sauté au bout de deux ans, mais quand même...

Ponocrates a écrit:Je n'ai pas dit que vous ne l'aviez pas. Seulement qu'en principe, d'après ce que vous dites, vous ne devriez pas y avoir droit. Maintenant entre la théorie et la pratique...
J'ai bien entendu parler d'un collègue qui était Prag avec seulement 24 heures de cours par an- bon, son poste a sauté au bout de deux ans, mais quand même...

En voilà un bon poste ! Ca laisse du temps pour s'occuper du jardin !

Bonjour à tous,

Je déterre un vieux post, car je pense que c'est celui qui correspond le plus à mon problème actuel.

J'ai été nommée sur un poste de PRAG à la rentrée dans un INSPE.
Dès le départ, il me manquait des heures que nous avons comblées avec des heures dans le champ numérique, en raison de ma double compétence. Le problème s'est aggravé en décembre quand les 4 M1 ont démissionné (2, parce que pendant le stage, ils se sont rendu compte qu'ils n'étaient pas faits pour le métier, une parce qu'elle n'arrivait pas à gérer sa vie professionnelle et personnelle, et la dernière parce qu'elle ne voulait pas être dans une situation de cours particulier). Après, m'avoir rajouté des heures, il m'en manque encore une bonne quarantaine. Peuvent-ils réduire mon traitement ? Ils m'avaient dit non une vingtaine d'heures, mais pour 40, je commence à me poser des questions.

Pour l'an prochain, comme nous n'aurons pas de M2, il me manquera 120 heures. Qui doit trouver ces heures ? Et dois-je obligatoirement accepter ce qui m'est proposé, s'ils me proposent quelque chose ?

Selon vos réponses, je prendrai l'attache de Collectif384.

Je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.

Christine

Le premier problème du sous-service c'est que déjà la prime qui remplace les ISO disparaît. On conserve le reste du salaire, mais, si le sous-service perdure et est trop important, le poste peut finir par "sauter". Pour ce qui est de "trouver des heures", j'aurais tendance à dire que c'est à vous de le faire, ne serait-ce que pour avoir un peu le choix et ne pas vous retrouver à subir des pressions pour des trucs qui ne vous intéressent pas. L'INSPE est rattaché à une université, y a-t-il possibilité de faire des heures dans cette université et que cela compte dans le service ?

Ponocrates a écrit:Le premier problème du sous-service c'est que déjà la prime qui remplace les ISO disparaît. On conserve le reste du salaire, mais, si le sous-service perdure et est trop important, le poste peut finir par "sauter". Pour ce qui est de "trouver des heures", j'aurais tendance à dire que c'est à vous de le faire, ne serait-ce que pour avoir un peu le choix et ne pas vous retrouver à subir des pressions pour des trucs qui ne vous intéressent pas. L'INSPE est rattaché à une université, y a-t-il possibilité de faire des heures dans cette université et que cela compte dans le service ?

Non, les INSPÉ ne sont pas “rattachés” à une université : ils y sont intégrés (comme l'ont été les IUFM, puis les ESPE, il y a plus de 12 ans).
Ce sont des “composantes comme les autres” (formellement) : par conséquent leur budget, y compris heures comp et vacataires, est négocié entre la composante et la présidence de l'U., de même que le sont les postes. Si un poste de PRAG est implanté dans l'INSPÉ, les heures d'enseignement sont prioritairement affectées aux différents diplômes portés par l'INSPÉ — des compléments de service peuvent être négociés avec d'autres composantes.

Concernant la PRES, c'est un menace qui est brandie depuis une bonne dizaine d'années : mais ça se discute. Le texte cité plus haut dit bien “accompli[r] l'intégralité de leurs obligations statutaires de service” : mais, dans le présent cas, le prévisionnel remis (puis signé, entre autres, par le directeur de l'INSPÉ) atteste bien que la personne en question n'a pas fait autre chose que souscrire à ses obligations statutaires de service). Pour avoir vu le cas il y a 2 ans, la collègue PRAG a demandé auprès de la présidence de l'U. a être reçue, elle et deux représentants syndicaux, par le VP RH en annonçant qu'elle comptait déposer une plainte pour harcèlement (elle recevait un mail par semaine lui demande de résoudre la situation sous peine de ne plus bénéficier de la prime, laquelle était mensualisée, donc…) : problème qu'elle n'a pas la possibilité de résoudre, puisqu'elle ne peut pas inventer des heures) : magiquement, le problème a disparu dans la même journée, avant même qu'elle soit reçue…

Il ne semble pas qu'il y ait eu la même multiplication de mails ou de demandes ici, ce qui fait une différence. Mais il s'agit, dans bien des cas, de menaces dans le cadre du travail. Car autre est le cas d'un PRAG (ou d'un MCF ou d'un PU) qui refuserait — volontairement (c'est rare, mais pas impossible : je l'ai vu une fois en 25 ans) — de faire entrer dans son service (annuel) des heures d'enseignement correspondant à ses fonctions au prix d'un sous-service, autre est le cas où le même PRAG se trouve en sous-service indépendamment de ses propres choix. Car le fait est que personne, aucun enseignant ne peut “inventer” des heures.

La véritable cause de cette pression, des bruits qui courent (“si jamais sous-service, pas de prime”, etc.) et de l'existence de ces menaces larvées, c'est la situation budgétaire des U. qui est fortement dégradée — or les “supports financiers” des postes, PRAG, PRCE, PREC, MCF, PU, etc. etc. (ou si l'on préfère la rémunération des personnes qui assument ces postes) font partie du budget de l'U., avec les primes afférentes. Par conséquent, les administrations des U. ont “intérêt” à exploiter au mieux leur potentiel d'heures. En “résultats”, je vois : les menaces concernant les primes, les pressions pour “remplacer” les heures non effectuée pour cause de CMA (un comble), et même, récemment, le relèvement du “plafond” d'HC (là où je suis, désormais, chacun peut “doubler” son service dû : celui pour lequel il est recruté, plus un second service, payé en HC…)… Et il se trouve que, comme généralement les INSPÉ ne sont pas spécialement bien considérés dans les U. où ils sont censés être des “composantes à part entière”, il est d'autant plus facile d'exercer ces pressions.

Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai demandé un RDV à la direction.
A suivre ...
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