Recours Mutation Inter : critères et chances d'obtenir une autre affectation ?

Bonjour,

Ma demande de mutation (simultanée) dans l'Académie d'Orléans- Tours a été refusée. Je compte faire un recours. Je voudrais savoir si ces recours réussissent souvent et sur quels critères ?
Nous attendons un enfant et habitons actuellement dans un appartement beaucoup trop petit pour y vivre à 3. A l'inverse, nous avons un logement qui nous attend dans l'académie demandée ainsi que ma famille qui y vit.

Merci pour vos réponses qui m'aideront à préparer ce recours.

Bonjour, désolée pour ta non mutation.
Pour ce que j'en sais, les recours aboutissent principalement quand il y a eu une erreur dans le traitement du dossier, je ne suis pas sûre que tu puisses obtenir quelque chose pour le motif que tu invoques, à partir du moment où les points liés à la naissance à venir ont bien été pris en compte.
D'autres auront peut être des réponses plus précises à t'apporter.

Au moment où j'ai fait mes voeux, il n'y avait pas encore de naissance à venir donc, je n'ai eu aucun point pour cela...

Franchement, je ne vois pas quel critère tu pourrais mettre en avant pour obtenir l’académie souhaitée : pas de séparation de conjoints, pas d’enfants éloignés. Mais on peut entreprendre sans espérer.
Petite remarque : l’académie est très grande : un logement dans l’Indre si tu es muté à Dreux risque de n’être pas très pratique.

Dans le cas d'une mutation simultanée, tu obtiens plus préciément un département de l'académie.
Je me demande notamment si l'enfant à naître, qui n'a pas été prise en compte dans mon barême, pourrait l'être avec ce recours.

JulienJ a écrit:Dans le cas d'une mutation simultanée, tu obtiens plus préciément un département de l'académie.
Je me demande notamment si l'enfant à naître, qui n'a pas été prise en compte dans mon barême, pourrait l'être avec ce recours.

Tu ne perds rien à essayer.
Pour l’histoire du département, le problème reste le même. Tu n’obtiendras pas forcément le département qui t’intéresse.

Du coup, comment cela se passe-t-il dans le cas d'une mutation simultanée ? Aucun de vous deux n'a eu sa mutation dans l'académie souhaitée ?

LiliFrance a écrit:Du coup, comment cela se passe-t-il dans le cas d'une mutation simultanée ? Aucun de vous deux n'a eu sa mutation dans l'académie souhaitée ?

Le principe de la mutation simultanée, c’est que les deux mutent ensemble ou ne mutent pas. Le barème retenu est le plus faible des deux.

Est-ce que quelqu'un connaîtrait des personnes pour qui le recours a fonctionné ?

Bonsoir..Pour ma part, cela fait 2 années consécutives que je demande l'académie Réunion. Recours refusé. Je retente.
Je ne sais pas du tout comment cela fonctionne...

Alors, je vais probablement paraitre désagréable, mais si c'est une mutation simultanée qui n'a pas aboutie, ta conjointe n'a pas eu sa mutation non plus, n'est ce pas ? J'ai du mal à voir en quoi la grossesse changerait quelque chose. Si la situation était qu'elle avait eu sa mutation et pas toi, ça aurait été compliqué mais là, c'est un non paramètre pour moi.

PSR a écrit:Est-ce que quelqu'un connaîtrait des personnes pour qui le recours a fonctionné ?

Pour que le recours fonctionne, il faut déjà qu'il y ait eu une erreur avérée, par exemple dans le calcul du barème. Sinon, pourquoi serait-il accordé ?

Les infos ici : https://www.snes.edu/ma-carriere/mutations/mutations-inter-2024-faire-un-recours-avec-le-snes-fsu/

Le fait d'avoir de la famille ailleurs ou des facilités pour se loger n'est pas un critère de mutation.
Je ne vois pas en quoi tu peux faire un recours dessus.
Idem pour la grossesse, puisqu'il n'y a pas de séparation de conjoint.
Tu es malheureusement dans le même cas que tous ceux qui voudraient bouger pour convenance personnelle (c'est-à-dire pas pour rapprochement de conjoint, exercice d'un DVH...) et qui n'y arrivent pas, que ce soit pour rejoindre leur région d'origine, vouloir quitter la région parisienne, aller vivre à la mer, à la montagne, aller là où les loyers sont moins chers, et autres motivations.

C'est pas cool, mais le fait d'avoir un logement dans une autre académie ne te rend pas prioritaire (sinon, le mouvement enseignant aurait déjà créé une bulle immobilière en France).

Tu peux tenter, mais argumenter sur le coût des loyers avec la naissance du bébé risque de ne pas fonctionner.

Donc concrètement ça ne sert à rien de faire un recours ? Parce que s'il y'a erreur sur le barème celui-ci a été fixé au 31 janvier donc si on ne l'a pas contesté avant c'est de notre faute.

Bonjour,

L'an dernier, je n'ai pas obtenu ma mutation pour quitter l'académie de Créteil pour celle de Lyon. Je manquais de points mais j'étais le premier sur la liste des non admis. J'ai formulé un recours gracieux en mettant en avant le fait que je demandais à changer d'académie depuis plusieurs années, que j'avais longtemps exercé en REP, que les plans de vie familiale se trouvaient à l'arrêt ... (bref, que des éléments que je jugeais moi-même inopérants).
Un mois plus tard, j'obtenais ma mutation définitive pour l'académie de Lyon, le recours gracieux venait d'être accepté. Comme quoi, cela peut fonctionner sans erreur manifeste. Mais cela est rare je pense, c'était le premier recours gracieux accepté sans erreur manifeste aux dires de mon syndicat. J'imagine que cela arrangeait le rectorat de Lyon de valider ce recours et que ce n'est pas les éléments que j'avais pu mettre en avant qui m'ont permis de l'obtenir.

En tout cas, bon courage pour votre projet et je pense que c'est toujours important d'utiliser ses droits (le recours gracieux en est un, cela ne peut que vous apporter du positif, vous ne perdrez rien à le tenter).

Bonne continuation,

Jmeuc

Madame_Prof a écrit:

PSR a écrit:Est-ce que quelqu'un connaîtrait des personnes pour qui le recours a fonctionné ?

Pour que le recours fonctionne, il faut déjà qu'il y ait eu une erreur avérée, par exemple dans le calcul du barème. Sinon, pourquoi serait-il accordé ?

Les infos ici : https://www.snes.edu/ma-carriere/mutations/mutations-inter-2024-faire-un-recours-avec-le-snes-fsu/

Merci beaucoup pour ta réponse qui, sans me donner d'illusion, me donne quelque espoir. Puis-je te demander si tu as fourni des pièces particulières pour appuyer ta demande ou bien si elle consistait essentiellement en un courrier de ta part?