- LiziiieNiveau 1
Bonjour
Je n'arrive pas à trouver la différence entre un detachement et une mise à disposition. Quel texte de loi encadre la mise à disposition ?
Merci par avance
Je n'arrive pas à trouver la différence entre un detachement et une mise à disposition. Quel texte de loi encadre la mise à disposition ?
Merci par avance
- MathadorEmpereur
C'est le même texte: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000502401/
Dans une MAD, l'administration de départ continue de payer l'agent alors que dans un détachement c'est l'administration d'accueil.
Dans une MAD, l'administration de départ continue de payer l'agent alors que dans un détachement c'est l'administration d'accueil.
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- LiziiieNiveau 1
Merci pour ce texte que je n'avais pas bien regardé. En MAD si j'ai bien compris nos conditions d'exercices, nos droits en terme de congé etx... sont définies par les conventions signées avec les organismes d'accueil. Où pouvons nous trouver ces conventions ?
En fait j'aimerais savoir à quel texte je dois me référer pour avoir connaissance des droits en terme de congé maternité, paternite ou parental par exemple. Est ce les mêmes démarches avec les mêmes délais etc...
Parce qu'en detachement par exemple la marche à suivre est bien expliquée dans les textes de loi
En fait j'aimerais savoir à quel texte je dois me référer pour avoir connaissance des droits en terme de congé maternité, paternite ou parental par exemple. Est ce les mêmes démarches avec les mêmes délais etc...
Parce qu'en detachement par exemple la marche à suivre est bien expliquée dans les textes de loi
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