Questions Reclassement Troisième Concours

Bonjour tout le monde,

Je viens d'avoir le CAPES 3ème concours Mathématiques. Je serai affecté dans l'académie de Créteil.
J'ai fait quelques recherches sur le forum et sur internet mais j'ai toujours quelques questions sans réponse. J'imagine que d'autres lauréats du troisième concours se les posent ou vont se les poser.

Q1: Quelles sont les expériences que l'on peut faire valoir pour le reclassement?
Dans le décret il est fait référence à "activités professionnelles privées", ce qui semble large. Par exemple, lors de mon cursus ingénieur j'ai fait trois stages en entreprise (1 mois, 4 mois et 5 mois). Pour ces trois stages, j'ai les conventions. Pour deux d'entre eux c'est tout ce que j'ai, j'ai été payé au minimum pour que les entreprises n'aient pas besoin de payer de taxe. Pour le troisième (celui de 4 mois) j'ai des fiches de paie, et j'ai même cotisé 3 trimestres à la retraite. Est-ce que ces 3 stages peuvent être pris en compte? Seulement celui avec fiches de paie? Ou aucun?
J'ai aussi des expériences à l'étranger (Inde, Australie)? Est-ce que ces expériences sont prises en compte?
En lisant le décret je dirais que mes 3 stages et mes expériences à l'étranger devraient être pris en compte dans la mesure où il s'agit d'expériences professionnelles (je peux justifier les dates de début et de fin de chaque expérience). Mais en fouillant un peu sur internet j'ai commencé à avoir des doutes (voir question suivante).

Q2: Quels justificatifs peut-on donner?
Je pensais qu'il suffisait de justifier les dates et les expériences. Donc n'importe quel justificatif ferait l'affaire (fiche de paie, convention, contrat de travail, certificat de travail , attestation employeur, attestation sur l'honneur, relevé retraite, impôts français ou étranger...).
En fouillant sur internet j'ai trouvé une circulaire (désolé je ne peux pas poster de lien, je suis inscrit depuis moins de 7 jours) de l'année dernière qui concerne les Professeurs des écoles mais j'imagine que c'est plus ou moins la même chose. Pour le troisième concours il est écrit:
□ les lauréats du concours 3ème voie :
Activités professionnelles antérieures privées et/ou services d’aide-éducateur, emploi jeune, ainsi que toutes autres activités professionnelles effectuées dans le service public: état des services (annexe 2) et certificat de travail.
Plus loin il est écrit et surligné "Pour toutes demandes, les copies des bulletins de salaires, ne sont pas prises en compte." Ils n'acceptent donc que les certificats de travail? Comment fait-on si on n'en a pas? Je n'en ai pas pour mes 3 stages. Pour mes expériences en Inde et en Australie, pas de contrat de travail et pas de fiches de paie et encore moins de certificat de travail. Comme j'ai gardé contact avec mon employeur en Inde j'ai réussi à avoir une attestation (en anglais, je sens que ça va être compliqué...) et pour l'Australie, lors de mon retour en France, j'ai fait le nécessaire pour me faire rembourser les impôts payés à la source là-bas donc j'avais fait une demande de fiches de paie, donc je les ai mais c'est en anglais.

Q3: Jusqu'à quelle date on peut compter les expériences?
Pour valider l'inscription, il fallait avoir 5 ans d'ancienneté à la date d'admissibilité, donc cette année pour le CAPES de Maths, il fallait avoir une expérience de 5 ans au 18 mai 2018. Qu'en est-il pour le reclassement? Faut-il aussi s'arrêter à la date d'admissibilité ou peut-on compter jusqu'au 31 août 2018 par exemple?

Avec les certificats de travail français j'ai 8 ans et 7 mois.
J'ai 4 mois en plus à l'étranger (2 mois attestation employeur et 2 mois de fiches de paie, le tout en anglais), 4 mois de stage avec fiches de paie en France mais sans certificat de travail et 6 mois de stage (sans fiche de paie ni certificat de travail mais avec convention). J'espère donc pouvoir valider pour avoir les 3 ans max de bonification.

J'imagine que d'autres ont déjà eu des problèmes pour faire valider leurs expériences professionnelles. J'ai lu par exemple @SandyVeg qui n'a eu que 2 ans de reclassement à cause d'un temps partiel... Je pense aussi en particulier aux professions libérales, aux freelances, à ceux qui ont fait de l'humanitaire ou qui ont eu une activité professionnelle bénévole etc...

Merci d'avance pour vos réponses.

Max

Bonjour tout le monde,

Bon je vais me répondre comme j'ai maintenant les réponses.
Q1: Dans mon cas, mes expériences à l'étranger ont été prises en compte mais pas mes stages en France. J'ai été étonné car sur le site devenirenseignant il est écrit: " Toutes les activités professionnelles rémunérées sont prises en compte à partir du moment où elles ont été effectuées sous un régime de droit privé." Même si j'ai des fiches de paie, même si j'ai cotisé des trimestres pour la retraite, la DPE considère que c'est un complément de formation...

Q2: Parmi les expériences qui ont été prises en compte, j'avais donné pour certaines, des certificats de travail français, pour d'autres, des attestations employeurs de l'étranger, et encore pour d'autres, des fiches de paie de l'étranger. Donc à priori ils sont plutôt "ouverts" pour les justificatifs.

Q3: J'avais des justificatifs jusqu'à fin juin 2018 et ils ont été pris en compte. Donc je pense que ça peut aller même jusqu'à la rentrée.

Finalement j'avais d'autres justificatifs et même en enlevant les stages, j'avais les 9 ans requis pour avoir le maximum.

J'espère que ça aidera d'autres personnes.

Max

Bonjour @MaxProf,

Et de manière indiscrète, combien gagnes-tu avec ce reclassement?
Je veux faire valoir 7 ans d’enseignement à l'étranger, j'ai eu le capes interne l'an dernier et suis en congé sans traitement actuellement.
En te remerciant,

Bonjour @Maryse,

Je ne sais pas comment ça se passe pour le reclassement suite au concours interne.
Pour le 3ème concours, il faut 5 ans d'expérience dans le privé pour passer le concours. Si 9 ans ou plus d'expérience, on récupère 3 ans d'ancienneté.
J'ai donc récupéré 3 ans d'ancienneté. Je suis donc maintenant à l'échelon 3 avec 1 an d'ancienneté dans cet échelon. Je passerai à l'échelon 4 en septembre (enfin si je suis titularisé).
Je touche donc 2085,28 euros brut alors qu'avant je touchais 1818,17.

Bonjour à tous,

Je rejoins ce fil de discussion car j'ai une question un peu dans la même veine. Je n'en suis pas encore au reclassement mais seulement à la question de savoir si j'ai bien les 5 ans d'expérience pro nécessaires pour m'inscrire au 3ème concours du Capes d'anglais.

Ma préoccupation notamment : les expériences à l'étranger sont-elles comptabilisées pour ces 5 ans ?
Qu'en est-il des contrats un peu spécifiques : VI, apprentissage... ?

Mes expériences :
- 2 ans de Volontariat International en Administration en Espagne
- 1 an en contrat d'apprentissage
- expérience en tant qu'autoentrepreneur
- 2,5 ans de contrat local en Australie (enseignement, temps partiel)
- 2 ans de contrat local aux Philippines (temps plein)
- 1,5 an contrat privé en France

Est-ce que j'ai bien les 5 ans "dans le privé" exigés ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Caroline

Bonjour Caroline,

Alors je dirais que tu as bien les 5 ans (attention ce n'est que mon avis).
Pour les 2 ans en VIE (contrat d'expat low cost, donc employé par une entreprise française et envoyé à l'étranger), les 4,5 ans en contrats locaux et les 1,5 ans en France je pense qu'il n' y a pas de problème c'est bon, du moment où tu as des justificatifs (attestations employeur, fiches de paies etc..). Du coup ça te fait déjà 8 ans donc plus de 5 ans nécessaires pour passer le 3ème concours.
Pour le contrat d'apprentissage, pas sûr. Ils ont considérés mes stages payés comme complément de formation (même si j'ai payé des charges , cotisé 3 trimestres pour la retraite). Bon pour un contrat d'apprentissage tu as un vrai contrat avec l'entreprise et non pas une convention mais comme tu es en formation en même temps je ne sais pas. Quant à l'expérience en tant qu'autoentrepreneur, aucune idée.
Encore une fois ce n'est que mon avis. Ca a l'air d'être un peu aléatoire en fonction des académies et du correspondant que tu as à la DPE.

Max

Merci beaucoup pour ta réponse rapide !

Pour le VI, j'étais en VIA (= en administration). C'est un contrat avec le Ministère des Affaires Etrangères, d'où mes doutes sur le fait que cela soit considéré comme du "privé"... mais je n'étais pas fonctionnaire / détachée pour autant !

Pareil pour mes expériences en Australie et aux Philippines, je travaillais en Alliances françaises... Les AF ont le statut d'association de droit local donc elles sont australiennes en Australie, Philippines aux Philippines... et j'étais moi-même en contrat local...

J'espère que ça va passer... Est-ce qu'il y a un moyen de vérifier ce qui est validé ?

Je voudrais éviter de m'apercevoir que ça passe pas une fois le concours passé...

Merci d'avance pour vos réponses,

Caroline

Effectivement je comprends tes doutes maintenant que tu as donné des précisions.
Pour être sûr, il faut peut-être demander aux syndicats ou directement à la DPE (division des personnels enseignant, les RH des profs, c'est eux qui valident ton dossier de reclassement, tu peux facilement avoir une adresse mail et un numéro de téléphone en tapant DPE et ton académie dans ton moteur de recherche). En tous cas ça ne coûte rien de demander.

Max

Super, merci pour l'info, je vais les contacter !
Caroline

Bonjour,

Le Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 qui améliorait les conditions de classement des lauréats du 3ème concours est-il toujours en vigueur ? Je m'interroge car il modifiait le Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 qui, lui-même, a été modifié par le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.

Très concrètement : je suis lauréate du 3ème concours et le décret de 2022 spécifique au 3ème concours prévoit des conditions de reclassement bien plus avantageuses pour moi que le décret de 1951 dans sa nouvelle version (applicable depuis le 1er septembre 2023). Puis-je me prévaloir du fait que j'aie passé le 3ème concours pour que l'on m'applique les dispositions du décret de 2022 ? Je n'arrive pas à savoir s'il a été de fait abrogé par les modifications du décret de 1951.

En vous remerciant par avance,

Caroline

Oui, il s'agit de 2 modifications successives du même décret de 1951.
La version actuelle du décret de 1951 est donc le seul texte de référence (mais je ne vois pas trop ce que tu y perds: la reprise de l'ancienneté du privé aux 2/3 est maintenue).

Merci Mathador mais je ne suis pas sûre de bien comprendre ta réponse. Tu répondais "oui" au fait que le Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 est toujours en vigueur, c'est ça ?

Ce décret prévoit un certain classement pour les lauréats du 3ème concours (celui que je viens de passer) mais je suis également titulaire de la Territoriale par ailleurs et on veut me classer selon les règles du décret de 1951 qui sont applicables aux fonctionnaires et elles sont bien moins favorables que les règles pour les lauréats du 3ème concours...

Je m'explique : je suis fonctionnaire de la territoriale, catégorie B, actuellement en détachement à l'EN pour y faire mon stage en tant que professeur certifié. Quand je suis devenue catégorie B, en 2020, on m'avait classée selon les règles de la catégorie B : reprise seulement des services équivalents à la catégorie B ou supérieur et reprise des services publics OU privés. Ce sont mes services privés qui étaient le plus intéressant et j'ai été classée sur cette base.

Le 1er septembre 2022, les grilles de la catégorie B ont été revues et la moitié de mon expérience est partie en fumée avec le décret Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 : la durée des échelons est passée de 2 ans à 1 an. Je suis restée au même échelon (4) et on m'a, en prime, amputé de moitié mon ancienneté.

1er septembre 2023, je deviens prof certifiée via le Troisième concours. Le décret de 1951 indique que l'on doit être classé selon le plus favorable entre services publics et privés.

Pour le public, on se base sur mon ancien échelon pour calculer l'ancienneté et avec l'aplatissement des grilles, ça ne va pas bien loin...

Pour le privé, on refuse de prendre en compte plusieurs de mes expériences, sous prétexte qu'elles ont déjà été reprises quand je suis devenue catégorie B et qu'elles sont donc déjà "inclues" dans mon échelon... alors que je demande un classement sur la base de mes services privés (et pas du public !)

Bref, un bel imbroglio... Je me demande si je peux me prévaloir du fait que j'ai passé le Troisième concours qui prévoit la reprise des services privés (alors que j'aurais pu par exemple passer l'interne en tant que fonctionnaire). J'envisage même de démissionner et de repasser le concours vu le manque à gagner que je préfère ne pas chiffrer...

Qu'en penses-tu ? Ici il me semble que je relève de différentes dispositions du décret. Evidemment, la lecture qu'en fait le rectorat n'est ps la mienne...

Le rectorat a traité ton dossier avec deux pieds gauches, et j'espère que tu n'as pas dépassé les délais de recours…
Tiré de l'art. 7 de la version actuelle du décret n°51-1423:

Les fonctionnaires qui relèvent des dispositions du premier alinéa et des dispositions des articles 8 à 10, 11-2 ou 11-3 du présent décret sont classées en application des dispositions qui leur sont le plus favorables.

donc tu dois être classée par reprise de deux tiers de ton ancienneté du privé, en oubliant tes années sous statut de fonctionnaire, si c'est plus favorable pour toi et sans que tu aies à le demander. Quel que soit le concours que tu as passé: cela aurait aussi fonctionné si tu avais passé l'interne.
La seule incertitude qui subsiste pour moi porte sur le fait que tu puisses cumuler les 2/3 de ton ancienneté du privé avec d'éventuels contrats de droit public.

Mille mercis Mathador ! C'est aussi la lecture que je fais du décret. J'ai bien fait un recours gracieux mais il a été intégralement refusé.

Quand je l'ai fait, je n'avais pas d'explication de la part du rectorat quant à la non-reprise de certains de mes services. J'ai donc supposé qu'ils avaient considéré certaines de mes expériences comme du public alors que c'était du privé (notamment mes expériences en "Alliances françaises" à l'étranger... j'ai cru que le nom les avaient induit en erreur. L'autre expérience non reprise est mon Volontariat international, également déjà repris lors de mon classement initial en B).

J'ai enfin eu une explication quand mon recours a été refusé : pour eux ces expériences ont déjà été reprises dans mon classement en tant que catégorie B donc ils refusent de les considérer même si je demande de nouveau à ce qu'on prenne mes services privés (au lieu des publics). J'ai demandé à connaître le texte qu'on procède ainsi mais ils m'ont dit que "c'est réglementaire".

Et oui, dans mon recours, j'avais aussi demandé le cumul avec mes services de contractuelle dans le public (qui ne tente rien n'a rien !). J'avais indiqué qu'en tant que titulaire de la territoriale, je relève de l'article 11-1 qui dit qu'on doit être classé "conformément aux dispositions des articles 11-2 à 11-6" et que l'article 11-5 dispose que « Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d'agent public non titulaire (...) sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon du premier grade déterminé en prenant en compte les deux tiers de leur ancienneté de service. »

Bref, on n'a pas du tout la même lecture que le rectorat et je me pose donc la question de faire un recours devant le tribunal administratif... voire de repasser le concours car je trouve tout cela très injuste !

Un recours « hiérarchique » auprès du ministère sinon ? Mais je ne sais pas si c'est possible après le recours gracieux, et il ne faut pas jouer avec le feu là-dessus sous peine de laisser échoir le délai pour le recours contentieux.

Je t'aurais bien redirigée vers un Néo qui a déjà évoqué son reclassement rocambolesque (je me demande s'il n'avait pas fait intervenir le Défenseur des Droits), mais il est banni en ce moment .

Ah OK je prends connaissance de ta réponse sur ce fil.
J'ai l'impression quand même qu'un recours hiérarchique suspendrait le délai pour le contentieux.
Dans le document que j'ai, il est écrit : "Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique,
OU
- à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique

Si je comprends bien, "la présente décision", c'est la date de réception du rejet du recours donc je pourrais repartir sur un recours hiérarchique et, en cas de nouveau refus, aller au contentieux. Est-ce que tu comprends la même chose ?

On développe des compétences en droit au contact de l'administration mais j'ai tellement peur de me perdre dans les procédures...

Mille mercis

Pas sûr, cf. ma réponse sur l'autre fil avec l'article de loi sur le sujet.

Bonjour. Suis diplômé Capes maths 3ème concours 2024, affecté là l’académie de Créteil, avec plus de 20 ans de expérience dans le privé , mais je ne vois rien qui permette d’initier ce process de reclassement dans les liens / formulaires transmis par l’académie - les seuls formulaires de reclassement proposés concernent les personnes ayant une expérience dans l’enseignement - mais rien pour le privé, J’ai contacté le DPE et les syndicats et j’attends leur réponse. Quelqu’un a-t-il une idée de la façon dont l’académie traite ce process? Merci de votre aide

Bonjour,
Les rectorats ne semblent pas pressés de mettre à jour leur formulaire ni de communiquer sur les nouvelles règles.
Je peux simplement te dire que l'année dernière, dans l'académie de Bordeaux, c'est aussi ce qui s'est passé. Ils nous ont envoyé les formulaires habituels, comme si rien n'avait changé alors que le décret qui régit le reclassement avait été modifié dans l'été (août 2023). Ils ont ensuite simplement envoyé un mail en octobre pour dire qu'il y avait une mise à jour et qu'ils prolongeaient un peu le délai pour envoyer les justificatifs. Ils se sont bien gardés de trop expliquer...
Comme tu le verras, cela va bien au-delà des seules expériences dans l'enseignement : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000326839
Dans ton cas, regarde en particulier l'article 7 et prépare des justificatifs pour toutes tes expériences. Le rectorat te dira à l'automne ce qu'ils reprennent et là c'est bien de te faire accompagner par un syndicat pour vérifier que tout a bien été pris en compte...

Merci pour ta réponse rapide. Je vais suivre cela de prêt et vous tiendrai au courant de la façon dont cela s’est passé, pour compléter la documentation sur le sujet.

Petit update pour l'académie de Creteil. Comme supposé, le formulaire de re-classement mis sur le site de l'académie en 2024, n'a pas été mis à jour, et oublie de mentionner les services dans des entreprises privées.Mais c'est bien ce formulaire (sous le chapitre "demande de classement" de la page en lien) qu'il faut remplir et renvoyer au DPE.

Pour ce qui est des justificatifs, c'est pas très clair. On me dit contrat de travail + premier et dernier mois de paie - ce qui voudrait dire qu'une suspension de contrat pour un congé sabbatique (ce qui est mon cas) ne pourrait pas être décelé... On se demande pourquoi ils ne réclament pas plutôt les cotisations retraites qui ont le mérite de faire un décompte précis.

Je vais envoyé tout ceci + services accomplis en entreprise à l'étranger, et voir ce qu'on m'accorde - sachant que le DPE m'a dit qu'il ne fallait pas s'attendre à un régularisation avant mi-fin novembre. A suivre...

Pascal L a écrit:On se demande pourquoi ils ne réclament pas plutôt les cotisations retraites qui ont le mérite de faire un décompte précis.

Les relevés mentionnent des périodes précises plutôt qu'un nombre de trimestres cotisés ou validés ?
(je ne sais pas, n'étant pas concerné)
En tout cas, cela poserait le problème des contrats civils dans la FP qui ne sont pas cumulables pour le classement selon le décret de 1951 alors qu'ils relèvent eux aussi du régime général.