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lealaqueNiveau 3
Bonjour,
Dans le cas d'un jour de grève, le retrait de salaire se fait-il aussi sur les PACTES (versés mensuellement) ? Et sur les IMP ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Dans le cas d'un jour de grève, le retrait de salaire se fait-il aussi sur les PACTES (versés mensuellement) ? Et sur les IMP ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
JennyMédiateur
Sur les IMP, oui.
Sur le pacte, je ne sais pas, mais ça me semblerait cohérent que ça le soit (dans le sens où les IMP et HSA le sont).
Sur le pacte, je ne sais pas, mais ça me semblerait cohérent que ça le soit (dans le sens où les IMP et HSA le sont).
HalybelÉrudit
Jenny a écrit:Sur les IMP, oui.
Sur le pacte, je ne sais pas, mais ça me semblerait cohérent que ça le soit (dans le sens où les IMP et HSA le sont).
Le pacte est payé sur des RCD donc non y a rien de cohérent. A mon avis, le pacte n'est pas enlevé.
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Je soigne ma dyslexie pardon si elle ressort trop parfois.
Le téléphone ne m’aide pas.
- uneodysséeNeoprof expérimenté
le pacte est une part d’ISOE… à ce titre il devrait subir comme l’ISOE non ?
- JennyMédiateur
Le pacte ne concerne pas que du RCD. Il n’est pas plus logique de retirer une fraction d’IMP, pourtant c’est retiré. 
À mon avis, vu que c’est une indemnité, c’est retiré aussi :
À mon avis, vu que c’est une indemnité, c’est retiré aussi :
L'absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30me de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète.
La retenue est calculée sur l'ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités.
- surfislifeNiveau 2
Un peu étrange que quelqu'un veuille faire grève (donc se sentant concerné par la dégradation du statut) jeudi prochain et pose ce genre de question !!!
- JennyMédiateur
Tout le monde a le droit de faire grève, non ?
MyrrhaNiveau 9
Plusieurs de nos collègues ayant pris des briques de pacte seront grévistes jeudi : tant mieux, non ? Peut-être qu'ils avaient besoin d'argent et n'ont pas joué collectif sur le pacte, mais ils ne sont pas des monstres d'égoïsme pour autant et peuvent se montrer solidaires à un autre moment.
mistinguetteFidèle du forum
Le pacte étant un ensemble d'heures à faire, bêtement je dirais que si l'heure était prévue et qu'elle n'est pas faite, elle restera à faire plus tard.
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.'..Texte sur les l'oies' commentaires du prof hg que j’adorais sur ma copie de 6e : loi/ l'oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd’hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'étais...alors si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.
- JennyMédiateur
Effectivement, mais ça n’empêchera pas le retrait d’un trentième. Même injustice que pour les autres indemnités.
- olive27400Niveau 8
mistinguette a écrit:Le pacte étant un ensemble d'heures à faire, bêtement je dirais que si l'heure était prévue et qu'elle n'est pas faite, elle restera à faire plus tard.
Ce n'est pas la question posée. Le paiement du pacte est mensualisé et on demande s'il y aura 1/30e de déduit pour service non fait.
C'est ce qui se passe actuellement pour les IMP alors que la mission est faite.
valleExpert spécialisé
Le PACTE me semble particulièrement mal conçu.olive27400 a écrit:mistinguette a écrit:Le pacte étant un ensemble d'heures à faire, bêtement je dirais que si l'heure était prévue et qu'elle n'est pas faite, elle restera à faire plus tard.
Ce n'est pas la question posée. Le paiement du pacte est mensualisé et on demande s'il y aura 1/30e de déduit pour service non fait.
C'est ce qui se passe actuellement pour les IMP alors que la mission est faite.
Mettons un pacte (anciennement appelé "brique") pour 18h de RCD. En tout cas, je ne parlerai ici que des missions horaires, et non des missions de coordination, etc.
· Soit le collège a déjà fait ses 18h, cas dans lequel il s'agit d'un service fait et je ne vois pas comment lui retirer 1/30;
· Soit les heures n'ont pas été faites, cas dans lequel le versement mensuel est une avance. Il est possible de retirer 1/30 de cette avance, mais le total restera dû après service fait.
Dans le cas des IMP, le total annuel ne répond pas à des heures précises et identifiables, ce n'est pas le cas avec un pacte "RCD", "devoirs faits", etc.
- JennyMédiateur
Oui, mais vu que l’imp correspond à une mission, elle sera faite même s’il y a des absences.
- KeaFidèle du forum
La différence entre le pacte et les IMP est que le pacte correspond à un nombre d’heures précis (concernant les RCD et devoirs faits en tous cas), contrairement aux IMP.
Je trouverais donc logique que le pacte continue à être payé normalement, en attente du décompte de fin d’année où là, il pourra y avoir régularisation si toutes les heures n’ont pas été faites.
Mais, je sais, l’EN et la logique...
Comment cela se passe en cas d’arrêt maladie de quelques jours ? Le pacte est-il ponctionné de l’équivalent d’un jour de carence ?
EDIT Grillée par @valle.
Je trouverais donc logique que le pacte continue à être payé normalement, en attente du décompte de fin d’année où là, il pourra y avoir régularisation si toutes les heures n’ont pas été faites.
Mais, je sais, l’EN et la logique...
Comment cela se passe en cas d’arrêt maladie de quelques jours ? Le pacte est-il ponctionné de l’équivalent d’un jour de carence ?
EDIT Grillée par @valle.
- valleExpert spécialisé
Oui, comme la coordination, par exemple, ou être réf. numérique, etc. Il s'agit d'un forfait global. Disons qu'il est en abstrait possible de ne pas "coordonner" une équipe pendant un jour, ou de ne pas être référent (ou PP, pour l'exemple de l'ISOE PP) pendant une semaine (bien que dans les faits les tâches se déplacent), alors que le pacte (j'insiste, les pactes horaires) correspond à un service qui peut être décompté.Jenny a écrit:Oui, mais vu que l’imp correspond à une mission, elle sera faite même s’il y a des absences.
- olive27400Niveau 8
Kea a écrit:La différence entre le pacte et les IMP est que le pacte correspond à un nombre d’heures précis (concernant les RCD et devoirs faits en tous cas), contrairement aux IMP.
Je trouverais donc logique que le pacte continue à être payé normalement, en attente du décompte de fin d’année où là, il pourra y avoir régularisation si toutes les heures n’ont pas été faites.
Mais, je sais, l’EN et la logique...
Comment cela se passe en cas d’arrêt maladie de quelques jours ? Le pacte est-il ponctionné de l’équivalent d’un jour de carence ?
EDIT Grillée par @valle.
On parle de deux choses différentes :
la réalisation du PACTE
le paiement du PACTE
Le pacte est payé mensuellement, que les heures aient été faites dans le mois ou pas. Le collègue pose la question du retrait d'1/30e. La comparaison avec l'IMP est pertinente. C'est un problème de logiciel de paiement et de compta. C'est la logique qui est ici questionnée.
Par contre, si 1h de pacte est prévu un jour de grève, cette heure ne sera pas décomptée et devra être faite à un autre moment.
C'est le problème de l'annualisation du paiement des missions.
- valleExpert spécialisé
Il s'agit du contenu du terme "paiement".olive27400 a écrit:Kea a écrit:La différence entre le pacte et les IMP est que le pacte correspond à un nombre d’heures précis (concernant les RCD et devoirs faits en tous cas), contrairement aux IMP.
Je trouverais donc logique que le pacte continue à être payé normalement, en attente du décompte de fin d’année où là, il pourra y avoir régularisation si toutes les heures n’ont pas été faites.
Mais, je sais, l’EN et la logique...
Comment cela se passe en cas d’arrêt maladie de quelques jours ? Le pacte est-il ponctionné de l’équivalent d’un jour de carence ?
EDIT Grillée par @valle.
On parle de deux choses différentes :
la réalisation du PACTE
le paiement du PACTE
Le pacte est payé mensuellement, que les heures aient été faites dans le mois ou pas. Le collègue pose la question du retrait d'1/30e. La comparaison avec l'IMP est pertinente. C'est un problème de logiciel de paiement et de compta. C'est la logique qui est ici questionnée.
Par contre, si 1h de pacte est prévu un jour de grève, cette heure ne sera pas décomptée et devra être faite à un autre moment.
C'est le problème de l'annualisation du paiement des missions.
Les versements mensuels de l'ISOE fonctionnelle correspondent
- soit à la rémunération d'un service déjà fait (heures déjà faites)
. soit à une avance pour un service à faire (heures pas encore faites).
Dans le cas d'une IMP, le versement à la fin du mois correspond à la rémunération du travail fait pendant ce mois. C'est le fait qu'il n'y a pas eu de service pendant 1/30 du mois qui entraîne une perte de rémunération.
Partir du principe du versement mensuel réduit d'1/30 conduirait par exemple à réduire d'1/30 une HSE dont le paiement était prévu le mois où il y a une une grève, alors même que l'HSE avait été faite.
Si le collège avec un pacte horaire fait toutes ses heures du pacte, il est impossible de considérer qu'il y a un service non fait (lequel ?). Ce n'est pas le cas avec l'ISOE PP, ou une IMP.
- JennyMédiateur
Les textes disent que le retrait du trentième s’appliquent à toutes les indemnités.
- valleExpert spécialisé
Quel texte ? Peux-tu le citer ?Jenny a écrit:Les textes disent que le retrait du trentième s’appliquent à toutes les indemnités.
Le code général de la fonction publique détermine que tout fonctionnaire a droit à rémunération après service fait.
(Après, bon, de ce point de vue-là, il n'y aurait pas de retenue sur les HSA puisqu'elles ne s'appellent pas "traitement indiciaire", "prime" ou "indemnité", non ?) La retenue par grève vient exclusivement du service non fait (modulo l'outil comptable du trentième indivisible).
- JennyMédiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499
Il y a les références sur service public.
Il y a les références sur service public.
Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grèveL'assiette de la retenue pour absence de service fait est constituée par l'ensemble de la rémunération qui comprend, pour les fonctionnaires, outre le traitement proprement dit, l'indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités diverses versées aux agents en considération du service qu'ils ont accompli (CE, 11 juillet 1973, Alliaume, Rec. CE, p. 495). Les primes versées annuellement sont également incluses dans l'assiette de calcul de la retenue (CE, 22 mars 1989, ministre de l'économie, des finances et du budget c/Giraud, Rec. CE table, p. 750). D'une manière générale, les primes et indemnités versées selon un rythme autre que le rythme mensuel doivent être ramenées à un équivalent moyen mensuel, sur la base du montant versé à ce titre au cours de l'année précédente, afin de calculer le montant du trentième à retenir.
Sont toutefois exclus de l'assiette de calcul les sommes allouées à titre de remboursement de frais ainsi que les avantages familiaux et prestations sociales, en particulier : supplément familial de traitement, indemnité représentative de logement ou, lorsqu'elles sont versées par l'Etat, prestations familiales.
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