CDS = Droit au temps partiel ?

Bonjour à tous,

Petite question assez simple à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse claire ni de texte...  

Dans l'éventualité où réduction de la DHG pourrait entraîner la création d'un complément de service sur un poste, est-ce qu'un temps partiel correspondant à la quotité permettant d'éviter 2 établissements peut éventuellement être de droit pour le collègue concerné ?

Merci beaucoup !

De droit non, mais ici c’est souvent accepté si on se cale sur les heures de l’établissement.

Oui c’est ce que je me dis aussi, s’ils sont de bon sens, mais donc ce n’est pas automatique. Merci !

Je me souviens d'un vieux communiqué d'un S3 du SNES qui dénonçait la fâcheuse tendance de certains gestionnaires à sucrer les heures du service principal plutôt que le complément en cas de TP: avez-vous des échos récents de cette pratique ?

Mathador a écrit:Je me souviens d'un vieux communiqué d'un S3 du SNES qui dénonçait la fâcheuse tendance de certains gestionnaires à sucrer les heures du service principal plutôt que le complément en cas de TP: avez-vous des échos récents de cette pratique ?

Non.

En revanche, les cas où les besoins élèves permettent de maintenir un poste mais où se poste est à moitié détruit car les heures du collègue sont obligatoirement absorbées en HSA par les collègues de sa discipline qui ne veulent même pas de HSA, c'est tous les ans. Le collègue complète ses heures ailleurs.
On compte d'office 2HSA par collègue (ou plutôt par équipe : par exemple 10 HSA pour les maths si les collègues sont au nombre de 5).
N'est-ce pas attaquable ? L'esprit des HSA, dans le texte, n'est-il pas, en principe, de couvrir les besoins élèves (et non de réduire le service des collègues) ?

laMiss a écrit:

Mathador a écrit:Je me souviens d'un vieux communiqué d'un S3 du SNES qui dénonçait la fâcheuse tendance de certains gestionnaires à sucrer les heures du service principal plutôt que le complément en cas de TP: avez-vous des échos récents de cette pratique ?

Non.

En revanche, les cas où les besoins élèves permettent de maintenir un poste mais où se poste est à moitié détruit car les heures du collègue sont obligatoirement absorbées en HSA par les collègues de sa discipline qui ne veulent même pas de HSA, c'est tous les ans. Le collègue complète ses heures ailleurs.
On compte d'office 2HSA par collègue (ou plutôt par équipe : par exemple 10 HSA pour les maths si les collègues sont au nombre de 5).
N'est-ce pas attaquable ? L'esprit des HSA, dans le texte, n'est-il pas, en principe, de couvrir les besoins élèves (et non de réduire le service des collègues) ?

l'esprit des HSA, c'est de moins payer les profs que pour les HP... économies, économies....

laMiss a écrit:

Mathador a écrit:Je me souviens d'un vieux communiqué d'un S3 du SNES qui dénonçait la fâcheuse tendance de certains gestionnaires à sucrer les heures du service principal plutôt que le complément en cas de TP: avez-vous des échos récents de cette pratique ?

Non.

En revanche, les cas où les besoins élèves permettent de maintenir un poste mais où se poste est à moitié détruit car les heures du collègue sont obligatoirement absorbées en HSA par les collègues de sa discipline qui ne veulent même pas de HSA, c'est tous les ans. Le collègue complète ses heures ailleurs.
On compte d'office 2HSA par collègue (ou plutôt par équipe : par exemple 10 HSA pour les maths si les collègues sont au nombre de 5).
N'est-ce pas attaquable ? L'esprit des HSA, dans le texte, n'est-il pas, en principe, de couvrir les besoins élèves (et non de réduire le service des collègues) ?

Le problème dépasse le cadre des rectorats: il provient de la LOLF qui a maintenant pas loin de 20 ans et qui prévoit que le législateur vote chaque année non seulement un budget en numéraire mais aussi un plafond d'emplois (pour lequel les contractuels sont comptés comme des titulaires).
Résultat des courses: on vote des plafonds insuffisants et on compense avec le budget en numéraire en allouant des heures sup dans l'enseignement secondaire et des prestataires dans l'administration hors enseignement. Et autant on fait peut-être quelques économies (de bouts de chandelles) dans le secondaire, autant ça m'étonnerait qu'on fasse des économies dans mon administration.

Certes mais la loi dit qu’on part en CDS quand on ne PEUT pas faire son service entier dans son propre établissement.
Donc légalement, c est contestable, tu ne crois pas ?

Bonjour,
Nous nous sommes déjà posé la question avec ma compagne qui a été dans une situation proche (c'est dans un autre topic de ce forum).
Je peux vous partager notre expérience :
- Service annoncé de 17h30 donc sous service (établissement à 1h de route du domicile). Annonce orale heures supp 4h30 en CDS.
- Contestation officielle de l'affectation et du CDS. Aucune réponse donnée encore à ce jour (2 mois équivaut à un refus dans ce cas précis à priori...).
- Toutes les communications suite à cette contestation ont été faites de manière non écrite via un syndicat.
- Demande à compléter le service à 18h pile poil.
- le Rectorat annonce imposer un service de 20h (déjà souci sur la légitimité d'aller aux 20h car les heures supplémentaires sont censée pouvoir être imposer pour compléter le service, mais pour le rectorat le service normal ou ENTIER c'est maintenant 18+2)
- le principal propose un changement de CDS : 3h. c'est toujours trop.
- Demande de possibilité de temps partiel et menace de refuser les heures supp.
- Le rectorat dit que c'est possible pour le temps partiel, mais ne s'engage pas sur le CDS.
- Réception du service : 15h poste sur l'établissement d'affectation + 1h30 HSA sur l'établissement affectation + 1h labo + 3h en CDS + 1h éloignement entre les deux établissements.
- le rectorat a bien joué, on est coincé, à tous les coups on perd : quoi qu'on refuse, à part perdre de l'argent, n'apportera rien de bénéfique à la situation.

Bilan :
- possibilité de contester la légitimité des heures supp au delà de 18h dans le cadre d'un CDS, mais pour cela il faut aller au TA (ni nous ni le syndicat n'ont pu influencer cette situation)
- possibilité de contester la répartition du poste principal/CDS, mais pour cela il faut aller au TA (ni nous ni le syndicat n'ont pu influencer cette situation)
- possibilité de refuser les heures supp mais probable que le CDS reste imposé et que les heures soient supprimées sur l'établissement principal
- possibilité de prendre un temps partiel mais probable que le CDS reste imposé et que la réduction de temps soit prise sur l'établissement principal
- possibilité de demander une carte scolaire : je n'ai pas compris si elle est de droit ou non, on a arrêté de chercher, la rentrée étant déjà bien entamée...
Nous on a abandonné, trop de choses en cours pour le moment pour y consacrer autant de temps et d'argent.
Par contre l'implication professionnelle en prend un gros coup quand on se fait forcer la main sans même prendre la peine d'y mettre les formes, on a moins envie du coup...
Bizarrement elle refuse d'être PP cette année.
Avec ce qui s'annonce pour l'année prochaine, les négociations entre les principaux, rectorats et profs vont être sportives.

Bref, pour le sujet du topic et selon notre expérience, tout dépend de la bonne volonté du rectorat, et/ou de la pugnacité à défendre sa position (y compris et surtout en allant au TA), mais rien de garanti.

laMiss a écrit:Certes mais la loi dit qu’on part en CDS quand on ne PEUT pas faire son service entier dans son propre établissement.
Donc légalement, c est contestable, tu ne crois pas ?

Peut-être, mais en droit administratif le doute profite souvent à l'administration.
Et ici, si on considère d'abord que tout le monde se prend les HS (ce qui est « dans l'intérêt du service » au vu du schéma académique d'emplois), le dernier arrivé ne peut plus faire tout son service puisque les HS sont déjà placées. C'est honteux mais c'est un moyen qui me semble fondé en droit.

odur86 a écrit:Par contre l'implication professionnelle en prend un gros coup quand on se fait forcer la main sans même prendre la peine d'y mettre les formes, on a moins envie du coup...
Bizarrement elle refuse d'être PP cette année.

Bizarrement
Je crois qu'avec moi ce n'est pas que la fonction de PP qui ferait pschitt, l'idée même de faire des TP risquerait d'y passer aussi (surtout s'il n'y a pas de dédoublement, comme ça semble être fréquent au collège).

Mathador a écrit:

laMiss a écrit:Certes mais la loi dit qu’on part en CDS quand on ne PEUT pas faire son service entier dans son propre établissement.
Donc légalement, c est contestable, tu ne crois pas ?

Peut-être, mais en droit administratif le doute profite souvent à l'administration.
Et ici, si on considère d'abord que tout le monde se prend les HS (ce qui est « dans l'intérêt du service » au vu du schéma académique d'emplois), le dernier arrivé ne peut plus faire tout son service puisque les HS sont déjà placées. C'est honteux mais c'est un moyen qui me semble fondé en droit.

Je comprends bien.
Le service n est il pas défini quelque part comme étant le service dans l établissement (et non au niveau de la politique académique) ?

Non, l'« intérêt du service » est une notion assez générale qui ne concerne pas que l'enseignement: c'est la baguette magique de l'administration pour imposer ce qui l'arrange.

Je vois…
Mais on a quand même deux textes qui entrent en contradiction
- CDS si on ne peut ps faire le temps plein sur place
- 2 hsa obligatoires alors que c est ps nécessaire dans l établissement…tout ça pour « pour nécessité de service »…
Donc quand les HSA détruisent une partie d un poste c est plus que limite.

Par ailleurs dans ce cas, la « nécessite de service » n a plus de sens…Autant dire que 2 hsa sont imposables quoi qu il arrive…
Je m explique : puisque la mention « nécessite de service » existe, quelle serait donc la « non nécessité de service » alors ?
(Les heures postes qui répondent aux besoins, si ça ne rend pas les HsA non nécessaires, on se demande bien quelle serait le cas de « non nécessité »).

L EN abuse puisque les DHG comptent d office 2 HSA par enseignant en moyenne, et ce qu elle que soit la nécessité ou non nécessité de service !
Si nécessite de service signifie : c est nécessaire car on ne crée par assez d heures postes au niveau académique, ça me semble vraiment très contestable…

On peut aussi faire valoir que c est une forme de maltraitante. C est comme si tu avais un poste dans le privé et que du jour au lendemain on imposait à tes collègues de prendre la moitié de tes heures en heures sup et que tu devais donc effectuer la moitié de tes heures dans une autre ville. Enfin franchement…

laMiss a écrit:Je vois…
Mais on a quand même deux textes qui entrent en contradiction
- CDS si on ne peut ps faire le temps plein sur place
- 2 hsa obligatoires alors que c est ps nécessaire dans l établissement…tout ça pour  « pour nécessité de service »…
Donc quand les HSA détruisent une partie d un poste c est plus que limite.

Par ailleurs  dans ce cas, la « nécessite de service »  n a plus de sens…Autant dire que 2 hsa sont imposables quoi qu il arrive…
Je m explique : puisque la mention « nécessite de service » existe, quelle serait donc la « non nécessité de service » alors ?
(Les heures postes qui répondent aux besoins, si ça ne rend pas les HsA non nécessaires, on se demande bien quelle serait le cas de « non nécessité »).

L EN abuse puisque les DHG comptent d office 2 HSA par enseignant en moyenne, et ce qu elle que soit la nécessité ou non nécessité de service !
Si nécessite de service signifie : c est nécessaire car on ne crée par assez d heures postes au niveau académique, ça me semble vraiment très contestable…

On peut aussi faire valoir que c est une forme de maltraitante. C est comme si tu avais un poste dans le privé et que du jour au lendemain on imposait à tes collègues de prendre la moitié de tes heures en heures sup et que tu devais donc effectuer la moitié de tes heures dans une autre ville. Enfin franchement…

La notion de "nécessité de service" veut dire "service public d'éducation", et non pas "service de l'agent," ce sont deux choses différentes - quand elles ne sont pas antagonistes...

Le principe d'imposer jusqu'à deux HSA dans l'intérêt du service (public d'éducation) se justifie quand il y a, par exemple, 56h d'une matière à faire, trois enseignants à temps plein ce qui en fait 54, on ne va pas créer un poste pour 2h, et on ne va pas en priver les élèves.
Par extension, les établissements ont une dotation en heures poste, et une en HSA, avec selon les politiques académiques plus ou moins d'étanchéité entre les deux lignes. L'idée est effectivement, sur la globalité de l'académie, d'éviter de créer des postes, que de toute façon on ne pourrait pas couvrir.
Il peut alors arriver qu'on envoie quelqu'un faire un CSD pour que d'autres fassent des HSA, ce qui est absurde mais parfois la seule manière de répartir HP et HSA.

Oui je sais qu on ne crée pas un poste pour 2h et donc oui, je parle bien du cas où les heures postes permettent de répondre aux besoins.
Où est le texte qui définit « nécessite de service » ?
Cette application « par extension » se fait chaque année dans mon établissement.
Dans tout un tas de situation on demande au chef d établissement (et pas au recteur) si c est ok avec les nécessités de services…

Ganbatte a écrit:Par extension, les établissements ont une dotation en heures poste, et une en HSA, avec selon les politiques académiques plus ou moins d'étanchéité entre les deux lignes. L'idée est effectivement, sur la globalité de l'académie, d'éviter de créer des postes, que de toute façon on ne pourrait pas couvrir.

Ou qui dépasseraient le sacro-saint plafond d'emplois de la LOLF.

Pour donner un exemple concret: on prend 2 collèges à 6 classes par niveau, et on considère les maths sans dédoublement ni groupes de niveau mal organisés. Cela fait 6×15h = 90h par collège. On n'a que des certifiés dans le coin, donc la répartition est facile: dans chaque collège, on recrute 5 certifiés, on ne donne pas d'heure sup et avec quelques partages de classe c'est réglé.
Sauf qu'en fait ce n'est pas possible: la ventilation du plafond d'emplois ne permet de recruter que 9 profs de maths. Comment fait-on ? Facile, 180h à pourvoir sur les 2 collèges donc 9 certifiés à 20h et on combine à la fois des partages de classe et un service partagé (au mieux on évite d'infliger les deux à un même collègue). Voilà comment les HSA+CS peuvent être dans l'« intérêt du service ».
Ce qui serait vraiment dans l'intérêt du service serait de dégager les députés qui votent les plafonds d'emplois trop bas (ou qui ne votent pas la motion de censure du 49.3 correspondant) par rapport au service public qu'on prétend rendre, mais ça seule la base électorale peut le faire.