TZR à temps incomplet - sous-service ?

Bonjour à tous,

Je suis actuellement TZR depuis deux ans. Depuis septembre, le rectorat m’a affectée sur un remplacement de 14h00. Celui-ci n’a donc pu me trouver un complément de service pour arriver à mes 18h00.

Toutefois, mon chef d’établissement m’a envoyé un message Pronote (pendant que j’étais en arrêt) qui m’informait qu’il avait modifié mon emploi du temps de la semaine prochaine en m’ajoutant deux heures supplémentaires. Le motif : des sorties, des absences de collègue ect.
Je ne suis donc plus à 14h00 dans son établissement mais à 16h00. Lorsque je lui demande davantage d’informations, il me dit que je suis « significativement en sous-service ».

Après de nombreuses recherches, je n’ai rien trouvé de bien concluant sur le statut des TZR, encore moins sur ceux qui sont dans la même situation que moi. J’ai toutefois pu voir que la notion de « sous-service » n’apparaissait à aucun endroit dans le code de l’éducation ou dans les décrets.

Auriez-vous des informations à me transmettre sur ma situation ? Suis-je obligée d’assurer les deux heures au vu de ma situation ? Auriez-vous des décrets qui me permettraient de sortir de cette situation ? Je crains qu’il profite de mon jeune âge et de mon statut pour recommencer. Toutefois, je ne veux pas non me « griller » car je serai seule pour faire valoir mes droits.

Merci de votre aide,
Très belle journée,

Tes ORS sont de 18h donc à 14h tu es en sous service en effet. Les 2h qu'on t'impose ne peuvent pas être refusées.

shalom a écrit:Bonjour à tous,

Je suis actuellement TZR depuis deux ans. Depuis septembre, le rectorat m’a affectée sur un remplacement de 14h00. Celui-ci n’a donc pu me trouver un complément de service pour arriver à mes 18h00.

Toutefois, mon chef d’établissement m’a envoyé un message Pronote (pendant que j’étais en arrêt) qui m’informait qu’il avait modifié mon emploi du temps de la semaine prochaine en m’ajoutant deux heures supplémentaires. Le motif : des sorties, des absences de collègue ect.
Je ne suis donc plus à 14h00 dans son établissement mais à 16h00. Lorsque je lui demande davantage d’informations, il me dit que je suis « significativement en sous-service ».

Après de nombreuses recherches, je n’ai rien trouvé de bien concluant sur le statut des TZR, encore moins sur ceux qui sont dans la même situation que moi. J’ai toutefois pu voir que la notion de « sous-service » n’apparaissait à aucun endroit dans le code de l’éducation ou dans les  décrets.

Auriez-vous des informations à me transmettre sur ma situation ? Suis-je obligée d’assurer les deux heures au vu de ma situation ? Auriez-vous des décrets qui me permettraient de sortir de cette situation ? Je crains qu’il profite de mon jeune âge et de mon statut pour recommencer. Toutefois, je ne veux pas non me « griller » car je serai seule pour faire valoir mes droits.

Merci de votre aide,
Très belle journée,

La situation est récurrente. Je me permets quelques informations
1/ Sur le "sous-service". En effet, quelques collègues tiennent à signifier que cette notion n'a pas d'existence dans le cadre légal et réglementaire. Il faut toutefois avouer que "sous-service" est plus court que "agent auquel l'administration demande moins qu'elle ne pourrait le faire sans dépasser ses obligations de service". L'important est de savoir que le sous-service n'est pas une situation anormale ou où l'agent serait "en dette" avec son employeur, c'est juste une modalité d'affectation que l'administration a choisie.

2/ Tu dois 18h de cours d'après ton statut, et pas 18h de ta vie que l'établissement pourrait utiliser n'importe comment. Or, par dérogation, les TZR peuvent être tenus d'effectuer ces 18h, non pas de cours normalement inscrit dans un état de services, mais d'activités pédagogiques.
En principe, cette demande peut être faite entre deux remplacements par le RAD, d'après le décret de 1999 qui définit le statut des TZR, mais la note de service qui développe ce décret parle aussi de la possibilité de compléter l'ORS par ces activités pédagogiques ou des cours pendant un remplacement.

Finalement, un récent décret sur les remplacements de courte durée mentionne expressément les TZR comme étant un "vivier" de remplaçants en interne, comme les enseignants pactés ou autres volontaires. Cette opération de remplacement par un TZR, toutefois, s'inscrit dans un cadre autre qu'une activité établie par le CDE et nécessite d'une affectation rectorale (décret de 2023 sur les RCD -- remplacements de courte durée).

Bref, la situation est, comme d'habitude, moins claire qu'il ne le paraît : il n'y a pas un décret qui dise ceci se passe exactement comme cela, voici ce qui est permis, voici ce qui est interdit. Toutefois, tu peux dire au CDE que tu comprends que, ayant un service inférieur à ton ORS, tu es disponible pour des activités pédagogiques (prise en charge d'un dédoublement avec l'accord du professeur de la classe, etc.) avec un emploi du temps fixe, comme tout autre enseignant dans l'équipe pédagogique. Tu tiens toutefois à signaler que, pour ce qui est d'un remplacement d'un collègue temporairement absent, tes missions ne peuvent être exercées sans une affectation du rectorat, conformément à l'art. 7 du décret n° 2023-732.

Tu peux insister sur le fait que tu n'es pas responsable de ton affectation par le rectorat, et que tu ne penses pas devoir être traité différemment que les autres collègues de l'établissement en te voyant imposer des modifications intempestives de ton EDT.

M le Maudit a écrit:Tes ORS sont de 18h donc à 14h tu es en sous service en effet. Les 2h qu'on t'impose ne peuvent pas être refusées.

La notion de sous-service n’existe pas, il n’existe que des maxima de service.

Un début de réponse ici:
https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-tzr/#grande-partie-3

Affectation à temps incomplet

Comme dans le cas précédent, on peut vous demander d’exercer des services de nature pédagogique, mais c’est votre établissement d’affectation qui pourra vous demander de les effectuer. Ces activités doivent être inscrites dans votre emploi du temps hebdomadaire. Elles ne peuvent en aucun cas vous être demandées au « pied levé » (pour remplacer un·e collègue, combler une heure…) sauf avec votre consentement et alors elles devront être rémunérées en heures supplémentaires (appelées heures supplémentaires de Robien), même si le service du TZR n’est pas complet (CF Décret 2005 – 1035 du 26 août 2005).

Provence a écrit:

M le Maudit a écrit:Tes ORS sont de 18h donc à 14h tu es en sous service en effet. Les 2h qu'on t'impose ne peuvent pas être refusées.

La notion de sous-service n’existe pas, il n’existe que des maxima de service.

Un début de réponse ici:
https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-tzr/#grande-partie-3

Affectation à temps incomplet

Comme dans le cas précédent, on peut vous demander d’exercer des services de nature pédagogique, mais c’est votre établissement d’affectation qui pourra vous demander de les effectuer. Ces activités doivent être inscrites dans votre emploi du temps hebdomadaire. Elles ne peuvent en aucun cas vous être demandées au « pied levé » (pour remplacer un·e collègue, combler une heure…) sauf avec votre consentement et alors elles devront être rémunérées en heures supplémentaires (appelées heures supplémentaires de Robien), même si le service du TZR n’est pas complet (CF Décret 2005 – 1035 du 26 août 2005).

Attention, les remplacements de Robien n'existent plus.

Ah bon ? Je pensais que c’était maintenu en plus du pacte.

Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret.
Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948581

Jenny a écrit:Ah bon ? Je pensais que c’était maintenu en plus du pacte.

Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret.
Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948581

C'est le lien que j'ai donné dans mon post, en effet.

Je ne comprends quelle est la différence avec un remplacement De Robien ? Ca me semble être comme avant. Est ce que la procédure change pour un TZR volontaire ?

Le décret cité par @Provence est abrogé. Ces "nouveaux" remplacements par un TZR ne sont pas des remplacements de Robien : d'abord, ils ne s'inscrivent pas dans un protocole acté par l'établissement, ensuite, ils ne donnent pas lieu à une rémunération particulière.
Techniquement, peu importe qu'un TZR soit volontaire ou non : il s'agit d'une affectation rectorale.
Après, si un TZR est affecté dans un établissement et qu'il est volontaire, il peut l'être comme tout enseignant du primer alinéa de ta citation, pas "en tant que TZR" (je ne sais pas si je suis clair). Il fait ses heures, il est payé (0 eur si c'est en-dessous de son ORS, HSE si c'est en plus).

Donc un TZR affecté à temps incomplet doit être affecté par le recteur, mais n'a plus le droit au paiement de HSE et un TZR à temps complet fait comme avant (heures en HSE si volontariat), c'est bien ça ?

Oui, mais rien ne s'oppose à mon avis à ce qu'un TZR en sous-service soit aussi volontaire (selon les arrangements internes, il pourrait être payé en HSE, je trouve ça un peu limite côté administration mais bon).

Pour la fin de ta phrase, c'est exact à cela près qu'avant (décret de Robien) il était possible d'être désigné sans être volontaire (si le protocole local ainsi le déterminait, mais les CDE ne s'amusaient pas à ça). Les nouvelles modalités sont plus protectrices de ce point de vue.

Merci pour toutes vos réponses. Et merci également @valle pour cette réponse complète.

valle a écrit:Le décret cité par @Provence est abrogé. Ces "nouveaux" remplacements par un TZR ne sont pas des remplacements de Robien : d'abord, ils ne s'inscrivent pas dans un protocole acté par l'établissement, ensuite, ils ne donnent pas lieu à une rémunération particulière.
Techniquement, peu importe qu'un TZR soit volontaire ou non : il s'agit d'une affectation rectorale.
Après, si un TZR est affecté dans un établissement et qu'il est volontaire, il peut l'être comme tout enseignant du primer alinéa de ta citation, pas "en tant que TZR" (je ne sais pas si je suis clair). Il fait ses heures, il est payé (0 eur si c'est en-dessous de son ORS, HSE si c'est en plus).

Merci @valle pour la clarification.

Pour avoir vécu le même truc en début d'année il,faut tenir bon car ton CDE est dans l'erreur.
Si il veut te mobiliser pour ces deux heures sans passer par le rectorat il doit te faire un emploi du temps fixe annuel : moi j'ai deux heures de devoirs faits.
S'il veut te faire remplacer un collègue absent pour sortie ou autre : il faut une affectation du rectorat.
J'ai tenu bon. Ma chef a contacté le rectorat qui est allé dans son sens (mais seulement oralement) et comme je n'ai pas laché elle a fini par contacter son syndicat.
Je suppose que c'est là qu'on lui a dit qu'elle n'était pas dans les clous à vouloir me faire un emploi du temps chaque vendredi pour la semaine suivante selon les besoins... 
En tout cas je ne sais pas qui l'a remise d'aplomb mais son discours a changé du tout au tout pour m'allouer finalement 2h de devoirs faits.

Himpy a écrit:En tout cas je ne sais pas qui l'a remise d'aplomb mais son discours a changé du tout au tout pour m'allouer finalement 2h de devoirs faits.

Ceci dit devoirs faits c'est aussi du volontariat et en aucun cas imposable à un prof', qu'il soit TZR ou non d'ailleurs.

La culpabilisation à coups de "sous-service" n'a pas fini d'exister manifestement.

Ha@_x a écrit:

Himpy a écrit:En tout cas je ne sais pas qui l'a remise d'aplomb mais son discours a changé du tout au tout pour m'allouer finalement 2h de devoirs faits.

Ceci dit devoirs faits c'est aussi du volontariat et en aucun cas imposable à un prof', qu'il soit TZR ou non d'ailleurs.

La culpabilisation à coups de "sous-service" n'a pas fini d'exister manifestement.

Oui je sais... Mais on partait de tellement loin... Elle m'a collé seulement deux heures de devoirs faits, alors qu'en j'ai un service à 11h sur un jour où je viens déjà... Bon, je me sentais pas de m'opposer aussi à cela, en plus de tout le reste

Pour ma part je n'ai même pas recontacté mon RAD depuis la fin de mon dernier remplacement.
J'avais passé un coup de fil le 31 août dernier, le secrétaire m'avait dit :"rectorat" !

En toute logique ton rad connait tes affectations.

Et en toute logique ma DPE aussi.

Ha@_x a écrit:Et en toute logique ma DPE aussi.

Oh parfois, la DPE. Ils ne sont pas fichus de savoir que je suis en éducation prioritaire, alors bon...

Ah oui mais ça c'est un autre service le K987, étage 7, couloir 3, bureau T8008 !

7 mois après mon dernier passage en éducation prioritaire, je touche encore des rattrapages de prime REP (dans la même académie que toi, bien sûr...)

Ha@_x a écrit:Ah oui mais ça c'est un autre service le K987, étage 7, couloir 3, bureau T8008 !

7 mois après mon dernier passage en éducation prioritaire, je touche encore des rattrapages de prime REP (dans la même académie que toi, bien sûr...)

Je crois qu'ils ont du mal avec les primes REP et les NBI.

J'ai déjà été surpris de toucher les ISSR aussi tôt...

Spoiler:

Bonjour,
voici une expérience vécue en 1995/1997:
affecté comme TA (Titulaire académique) en lycée, en surnombre, mon état de service (VS) était vierge.
J'ai refusé de prendre des classes en dédoublement, sachant que les collègues avaient un nombre impressionnant d'heures supplémentaires.
J'ai subi une inspection "hors élèves", alors que le chef des travaux (j'enseignais en technique) voulait me mettre dans la classe d'un collègue pour faire illusion...
J'ai brandi mon état de service devant l'inspecteur, le proviseur et le chef des travaux, et insisté sur le fait qu'il était vierge et que ils n'avaient qu'à le remplir avec les heures supplémentaires des collègues.
J'ai été menacés verbalement d'avoir un service administratif de 36h, mais j'ai finalement fait beaucoup de progrès à la guitare!
A la rentrés 1996, j'avais enfin 12h devant élèves, mais toujours pas 18 et les collègues avaient toujours plein d'heures sup...
A la rentrée 1997, je suis parti dans le supérieur, donc problème réglé.

valle a écrit:Tu dois 18h de cours d'après ton statut, et pas 18h de ta vie que l'établissement pourrait utiliser n'importe comment.

Il ne doit pas 18h, il doit au maximum 18h

La nuance est de taille.