Ouvrir une association/ouvrir une micro-entreprise/travailler en tps partiel

Bonjour à tous !
Une bonne année à vous !

Quelques questions à vous poser s'il vous plaît :

En tant que fonctionnaire, travaillant à temps partiel (de droit) peut-on:

1) créer une association à but non lucratif (être le président ou membre bureau) librement ou faut-il prévenir/avertir/demander l'autorisation de l'administration ? J'ai cru lire quelque part que même pour créer une asso à but non lucratif il faut demander

2) enseignant à tps partiel de droit, peut-on parallèlement créer une micro-entreprise dans le service à la personne, la formation et l'accompagnement. Pour cela, il faut demander l'autorisation apparemment. Si c'est ok, pendant combien de temps l'exercice est autorisé ?

3)Parmi vous, certaines ou certains sont-ils installés à leur compte en plus de leur boulot type profession libéral ? Praticienne par exemple ?


Un grand merci à vous.

Re !
J'apporte une réponse pour la création d'association à but non lucratif: c'est autorisé. On peut y participer, en être le Président etc etc
Maintenant, reste à savoir s'il faut le déclarer (en plus de la Préfecture) à une administration des services de l'EN

Pour le cumul (prof + auto entrepreneur),
Voilâ ce que j'ai trouvé:

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités
Carrière Ressources humaines
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.

Activités qui peuvent être exercées sans autorisation
Gestion du patrimoine personnel ou familial ;
Production des œuvres de l'esprit. Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur ;
Exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ;
Exercice d'une profession libérale (enseignants uniquement) : elle peut être exercée si elle découle de la nature des fonctions. La jurisprudence a interprété d'une manière plutôt restrictive cette notion. Elle ne peut s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas où l'exercice d'une profession libérale privée constitue un complément normal de la fonction publique Ainsi, la profession d'avocat ne peut être exercée que par les professeurs de droit de l'enseignement supérieur, non par des professeurs du second degré.
Même si la législation ne le prévoit pas explicitement, le fonctionnaire concerné doit informer au préalable son administration de son intention d'exercer une telle activité. En effet, celle-ci doit être à même de juger si la profession libérale découle bien de la nature des fonctions.

Ainsi, si j'ai bien compris, profession libérale c'est ok mais faut quand même demander l'autorisation de l'administration pour voir si c'est l'activité découle bien des fonctions...
En gros, faut une autorisation..
Profession libérale qui découle de la nature des fonctions, praticienne en pédagogie c'est ok non ?

Je vous pose tout ça là si ça peut servir

Lumene a écrit:2) enseignant à tps partiel de droit, peut-on parallèlement créer une micro-entreprise dans le service à la personne, la formation et l'accompagnement. Pour cela, il faut demander l'autorisation apparemment. Si c'est ok, pendant combien de temps l'exercice est autorisé ?

Deux possibilités:
- si tu fais cela comme activité accessoire (ce qui est possible pour une liste limitative d'activités dont font partie l'enseignement et la formation), il n'y a pas de limite réglementaire;
- si tu fais cela dans le cadre d'un temps partiel pour création d'entreprise (ce qui permet n'importe quelle activité compatible au niveau déontologique), quelques années (3+1 si je me souviens bien).

Mathador a écrit:

Lumene a écrit:2) enseignant à tps partiel de droit, peut-on parallèlement créer une micro-entreprise dans le service à la personne, la formation et l'accompagnement. Pour cela, il faut demander l'autorisation apparemment. Si c'est ok, pendant combien de temps l'exercice est autorisé ?

Deux possibilités:
- si tu fais cela comme activité accessoire (ce qui est possible pour une liste limitative d'activités dont font partie l'enseignement et la formation), il n'y a pas de limite réglementaire;
- si tu fais cela dans le cadre d'un temps partiel pour création d'entreprise (ce qui permet n'importe quelle activité compatible au niveau déontologique), quelques années (3+1 si je me souviens bien).

Mathador!!!! Merci!!!
D'accord.
Activité accessoire sans limite ? Nbre d'années ?

Le temps partiel n'est pas dans ce cadre là mais c'est bon à savoir

Je suis à temps partiel et j’ai une activité accessoire (animation d’ateliers d’écriture) dans un cadre d’auto-entreprise, depuis plusieurs années : demande d’autorisation visée par le chef d’établissement et soumise au rectorat, moyennant un formulaire spécial — sur lequel il est précisé que si l’activité autorisée change (nature, volume, etc…), l’autorisation peut être retirée.

Lumene a écrit:Le temps partiel n'est pas dans ce cadre là mais c'est bon à savoir

C'est pour ça que je le précise: si ça fonctionne comme dans mon administration, et que tu veux faire valoir le dispositif général de création d'entreprise (plutôt qu'une activité accessoire), il faudrait mettre fin à ton temps partiel actuel pour en demander un nouveau avec le motif idoine.

Je précise aussi : mon temps partiel n’est pas pour création d’entreprise, cela n’a rien à voir.

uneodyssée a écrit:Je suis à temps partiel et j’ai une activité accessoire (animation d’ateliers d’écriture) dans un cadre d’auto-entreprise, depuis plusieurs années : demande d’autorisation visée par le chef d’établissement et soumise au rectorat, moyennant un formulaire spécial — sur lequel il est précisé que si l’activité autorisée change (nature, volume, etc…), l’autorisation peut être retirée.

Merci pour le témoignage !
C'est chouette que tu puisses faire ça
C'est noté pour la demande d'autorisation.
Bon ça suppose qu'on s'entende un "peu" bien avec le cde

D'accord merci pour les infos