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Sous service et pacte rcd Empty Sous service et pacte rcd

par Esp47 Mer 13 Déc 2023, 07:03
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un enseignant en sous service peut signer un pacte rcd et être rémunéré à la hauteur du pacte ou servira-t-il à compléter son service sans rémunération en plus.

En vous remerciant.
Ganbatte
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Sous service et pacte rcd Empty Re: Sous service et pacte rcd

par Ganbatte Mer 13 Déc 2023, 07:22
Ce sont deux "comptes" tout à fait différents.

D'un côté ton service ordinaire : s'il n'y a pas assez d'heures sur un établissement, tu complètes ailleurs, s'il n'y a nulle part où compléter ça passe par pertes et profits (même si en général, on demandera à la personne de faire des heures de soutien ou quelque chose jusqu'à hauteur de son service complet).

De l'autre ce qui est au delà du service : les moyens pacte sont à considérer comme la prime professeur principal, c'est au delà et indépendant du service ordinaire. On peut d'ailleurs très bien avoir un temps partiel et faire ces "au delà."
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Sous service et pacte rcd Empty Re: Sous service et pacte rcd

par Esp47 Mer 13 Déc 2023, 07:27
Merci!
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