HSA pour CDS sur 2 etablissements ?

Bonjour à tous,

Je suis neo titulaire et donc pas encore bien informé.
Cette année je suis affecté dans un établissement pour 13,5 H mais j'ai un complement de service CDS dans un autre etablissement pour 4,5 H
Total ORS 18 H
Sauf que ces 2 etablissements ne sont pas limitrophes et donc à priori j'ai droit à 1 H en plus si je ne me trompe pas qu'on nomme HSA (pour annuel) et non HSE (exceptionnel)
La pour janvier j'ai eu un rattrapage de mes HSE qui n'avaient pas encore été payées par contre je n'ai nulle part de ligne pour cette heure HSA.
Je connais bien le code pour HSE c'est 2230 mais rien pour cette heure.

J'ai prévenu mon CDE de mon établissement d'affectation qui devait faire le nécessaire. apparemment faut qu'il fasse cela dans un logiciel sts-web si j'ai bien suivi les posts sur les forums.
J'ai contacté aussi la gestionnaire de paie qu'il manque les HSA...

Et ma 2e question concerne les HSA justement. Si c'est annualisé comment est-on payé à la fin du mois ? Ils annualise sur 36 semaines ou sur 52 semaines et divise par 12 pour que chaque mois il y ait la même chose ?
Donc si j'ai un rattrapage, les vacances scolaires seront comptés ou déduites ?

On est vraiment un des rare pays à encore avoir une gestion mensuelle qui est tout sauf logique.
Merci pour votre retour.

Les HSA sont payées en 9 fois selon un montant annuel, en général de octobre à juin.
La formule permettant de calculer le montant annuel est une arnaque finie.

FG@06 a écrit:Bonjour à tous,

Je suis neo titulaire et donc pas encore bien informé.
Cette année je suis affecté dans un établissement pour 13,5 H mais j'ai un complement de service CDS dans un autre etablissement pour 4,5 H
Total ORS 18 H
Sauf que ces 2 etablissements ne sont pas limitrophes et donc à priori j'ai droit à 1 H en plus si je ne me trompe pas qu'on nomme HSA (pour annuel) et non HSE (exceptionnel)
La pour janvier j'ai eu un rattrapage de mes HSE qui n'avaient pas encore été payées par contre je n'ai nulle part de ligne pour cette heure HSA.
Je connais bien le code pour HSE c'est 2230 mais rien pour cette heure.

J'ai prévenu mon CDE de mon établissement d'affectation qui devait faire le nécessaire. apparemment faut qu'il fasse cela dans un logiciel sts-web si j'ai bien suivi les posts sur les forums.
J'ai contacté aussi la gestionnaire de paie qu'il manque les HSA...

Cette heure apparaissait-elle bien sur le VS que tu as dû signer en début d'année ?

FG@06 a écrit:

Et ma 2e question concerne les HSA justement. Si c'est annualisé comment est-on payé à la fin du mois ? Ils annualise sur 36 semaines ou sur 52 semaines et divise par 12 pour que chaque mois il y ait la même chose ?
Donc si j'ai un rattrapage, les vacances scolaires seront comptés ou déduites ?
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Pour une HSA, on est payé 36 heures (le nombre de semaines travaillées par an), réparties sur 9 mois (d'octobre à juin). Même si réellement, une HSA est payée moins qu'une heure normale pour la majeure partie d'entre nous, c'est un calcul un peu tordu dont je ne me souviens pas.

Bonjour, voici quelques renseignements:
Tu es bien TZR affecté à l'année (AFA) ? Tu es bien affecté en établissement avec un complément de service ?

FG@06 a écrit:Cette année je suis affecté dans un établissement pour 13,5 H mais j'ai un complement de service CDS dans un autre etablissement pour 4,5 H
Total ORS 18 H

Tu veux dire "service total 18H", je pense. L'Obligation Réglementaire de Service (ORS) ne dépend pas (en général) de ton affectation. Si tu es certifié, tu as une ORS de 18h (hebdo), peu importe que tu en fasses 18, 16 ou 21.

FG@06 a écrit:Sauf que ces 2 etablissements ne sont pas limitrophes et donc à priori j'ai droit à 1 H en plus si je ne me trompe pas qu'on nomme HSA (pour annuel) et non HSE (exceptionnel)

Si les deux établissements sont en effet dans deux communes non limitrophes (sachant que deux communes limitrophes mais reliées par les transports en commun sont considérées comme une seule et même commune), tu as une heure de décharge.
Dans ton cas, cette heure de décharge donne lieu à une HSA, comme tu le dis. C'est à dire: tu as un service de 18h, tu dois (18-1=17h) --> tu fais une heure de plus. C'est ce qu'on appelle une HSA, c'est à dire que dans ton service annuel, tu dépasses d'une heure hebdo tes obligations.

FG@06 a écrit:La pour janvier j'ai eu un rattrapage de mes HSE qui n'avaient pas encore été payées par contre je n'ai nulle part de ligne pour cette heure HSA.
Je connais bien le code pour HSE c'est 2230 mais rien pour cette heure.

En effet, une HSA n'est pas une HSE, ce sont deux versements différents qui fonctionnent différemment. Les HSA apparaissent sur la fiche de paie comme "heures année enseignement", de mémoire.

FG@06 a écrit:
J'ai prévenu mon CDE de mon établissement d'affectation qui devait faire le nécessaire. apparemment faut qu'il fasse cela dans un logiciel sts-web si j'ai bien suivi les posts sur les forums.
J'ai contacté aussi la gestionnaire de paie qu'il manque les HSA...

C'est en effet à ton établissement de déclarer ton service, y compris les HSA. Tu as dû signer en début d'année scolaire deux documents (un par établissement) appelés "État des services d'enseignement", vérifie si cette HSA y apparaît.

FG@06 a écrit:Et ma 2e question concerne les HSA justement. Si c'est annualisé comment est-on payé à la fin du mois ? Ils annualise sur 36 semaines ou sur 52 semaines et divise par 12 pour que chaque mois il y ait la même chose ?

L'HSA correspond simplement à une différence entre ton service "de base" (l'ORS, qui ne donne droit à rémunération supplémentaire puisque c'est ce qui est rémunéré avec ton traitement habituel) et ton service réel. Malgré son nom, il ne s'agit pas de telle ou telle heure sur ton emploi du temps (dans ton cas, tu le vois, tu fais 18h alors que, en tant que certifié, tu dois 18h, il n'y a pas d'HSA "physique" sur ton emploi du temps). Cette HSA est rémunérée, comme le dit @Mathador, par un taux annuel. Le calcul est fait pour que ce ne soit pas trop cher pour l'administration.

FG@06 a écrit:Donc si j'ai un rattrapage, les vacances scolaires seront comptés ou déduites ?

Je ne suis pas sûr de comprendre la question. Si un jour tu es absent (formation, par exemple) et que tu rattrapes l'une de tes heures, cette heure te sera payée en HSE, puisqu'un s'agit d'une mission ponctuelle et qui correspond à un créneau précis identifiable sur ton EDT.

FG@06 a écrit:On est vraiment un des rare pays à encore avoir une gestion mensuelle qui est tout sauf logique.

Non, pas du tout, la France n'est pas un des "rares" pays a avoir "encore" une gestion mensuelle.

Flof a écrit:

FG@06 a écrit:Et ma 2e question concerne les HSA justement. Si c'est annualisé comment est-on payé à la fin du mois ? Ils annualise sur 36 semaines ou sur 52 semaines et divise par 12 pour que chaque mois il y ait la même chose ?
Donc si j'ai un rattrapage, les vacances scolaires seront comptés ou déduites ?
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Pour une HSA, on est payé 36 heures (le nombre de semaines travaillées par an), réparties sur 9 mois (d'octobre à juin). Même si réellement, une HSA est payée moins qu'une heure normale pour la majeure partie d'entre nous, c'est un calcul un peu tordu dont je ne me souviens pas.

Joli euphémisme pour « malhonnête ».
Pour résumer: on ne prend en compte que le premier grade, on considère comme « traitement moyen » la moyenne du premier et du dernier traitement de ce premier grade, on oublie de compter l'ISOE et la prime Grenelle, on divise par 52 puis par l'ORS hebdomadaire pour avoir un taux horaire mais on ne paye que 36 heures sur l'année (pour rappel, quand il était question de diviser, c'était 52).

Mathador a écrit:

Flof a écrit:

FG@06 a écrit:Et ma 2e question concerne les HSA justement. Si c'est annualisé comment est-on payé à la fin du mois ? Ils annualise sur 36 semaines ou sur 52 semaines et divise par 12 pour que chaque mois il y ait la même chose ?
Donc si j'ai un rattrapage, les vacances scolaires seront comptés ou déduites ?
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Pour une HSA, on est payé 36 heures (le nombre de semaines travaillées par an), réparties sur 9 mois (d'octobre à juin). Même si réellement, une HSA est payée moins qu'une heure normale pour la majeure partie d'entre nous, c'est un calcul un peu tordu dont je ne me souviens pas.

Joli euphémisme pour « malhonnête ».
Pour résumer: on ne prend en compte que le premier grade, on considère comme « traitement moyen » la moyenne du premier et du dernier traitement de ce premier grade, on oublie de compter l'ISOE et la prime Grenelle, on divise par 52 puis par l'ORS hebdomadaire pour avoir un taux horaire mais on ne paye que 36 heures sur l'année (pour rappel, quand il était question de diviser, c'était 52).

Créativité comptable dans l'intérêt du service public de l'État du budget de l'État, tu veux dire :p

Merci pour vos réponses.
De mémoire j'avais posé une question la première fois quand j'avais entendu HSE et HSA, j'avais demandé la différence et on m'avait dit qqchose du genre "HSA c'est mieux car c'est annualisé donc t'es payé même pendant les vacances"
D'ou ma question qui était un doublon mais formulée différemment "36 heures ou 52 heures" et "vacances comprises ou pas"
Donc ca devrait faire : 41,93 * 36 / 12 = 125,80 € / mois
A peu près car je crois qu'il y a une première heure qui est majorée... enfin bon j'ai la réponse sur 36 semaines ou 52.
Enfin bon je vais arrêter de trop chercher car les calculs ont pas l'air limpide : https://enseignants.se-unsa.org/Les-heures-supplementaires-annee-HSA