Disponibilité pour suivi de conjoint, conditions floues?

Bonjour,

Tout d'abord, j'espère avoir posté dans le mon forum (j'hésitais avec Mutations).

Je vais commencer par exposer ma situation: je souhaite partir à l'étranger avec mon conjoint (non marié, non pacsé, nous ne vivons pas ensemble). J'ai encore l'âge pour un PVT (un visa qui permet de partir pour une durée de max un an et de travailler là-bas), j'ai donc fait une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles car nous ne voulons pas recourir au PACS pour des raisons principalement financières (la CAF notamment ).

Je sais que les dispos pour convenances personnelles sont rarement, voire jamais acceptées (réponse en avril, ce qui est déjà très loin pour s'organiser). Nous avons donc émis l'idée de demander une demande de disponibilité pour suivi de conjoint.

En effet, j'habite et enseigne dans le Pas de Calais, et lui habite et travaille dans le Nord, il y a environ 75km entre nos logements et nos lieux de travail respectifs. Si j'en crois la circulaire, si nous sommes pacsé avec pour adresse principale la sienne dans le Nord et qu'il me fournit une attestation de son employeur mentionnant son lieu de travail au moment de la demande de dispo (le Nord toujours), nous pouvons demander, de droit, une dispo pour le mois de septembre.

Seulement, et c'est là que l'angoisse monte, j'ai eu le rectorat au téléphone tout à l'heure (car j'avais demandé des infos sur la dispo de droit au cas où ma dispo pour convenance serait refusée) et la cheffe de bureau m'a indiqué qu'elle ne savait pas si je pouvais demander le suivi de conjoint car la distance lui paraissait faible (je cite "la circulaire laisse libre d'interprétation car d'habitude on demande une dispo pour suivre son conjoint à l'autre bout du pays et pas de la région").

La circulaire ne précise ni distance minimale (et avec les bouchons et les péages, 75km c'est long quotidiennement et ne pas se voir tous les jours impacte grandement le couple), ni type de contrat que doit avoir le conjoint (il n'a pas de CDI)...

Quelqu'un a déjà été dans cette situation? Quels documents avez-vous fournis?

Pour moi, si je lis les textes officiels et la circulaire de cette année, PACS + Attestation d'employeur suffisent, pas besoin de justifier le type de contrat ni la distance du moment que c'est deux départements différents...



Merci beaucoup
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Vous êtes dans deux départements différents donc vous êtes en situation de séparation.
Par contre si vous n'êtes ni marié ni Pacsé ni avec enfant reconnu vous n'êtes pas conjoints.

Je ne connais pas précisément les textes, mais intuitivement, selon moi, la disponibilité pour rapprochement de conjoint (pourvu que vous soyez pacsés, mariés ou avec enfant reconnu, comme le disait Daphné plus haut) ne peut fonctionner au sein d'une même académie, mais je me trompe peut-être... En tout cas, je serais surprise d'apprendre que cela peut fonctionner avec deux départements limitrophes (et/ou une distance de 75 km), et qui plus est, dans la même académie.

Daphné a écrit:Vous êtes dans deux départements différents donc vous êtes en situation de séparation.
Par contre si vous n'êtes ni marié ni Pacsé ni avec enfant reconnu vous n'êtes pas conjoints.

Oui, le PACS sera fait au plus tard, Mai/Juin, si c'est vraiment nécessaire et que la convenance perso n'est pas acceptée. Donc si je fais la demande de droit nous seront reconnus conjoints au yeux de la loi J'ai surtout peur qu'on me dise que ce n'est pas possible parce que ce sont deux départements limitrophes... D'autant que le siège social du travail de mon conjoint est assez proche de mon établissement (évidemment, il n'y travaille pas, mais sur son attestation de travail c'est ce qui apparait.

LiliFrance a écrit: En tout cas, je serais surprise d'apprendre que cela peut fonctionner avec deux départements limitrophes (et/ou une distance de 75 km), et qui plus est, dans la même académie.

C'est bien ce qui m'angoisse, car il n'y a pas de cadre précis dans la circulaire (juste "éloigné"). Peut-être que je m'inquiète pour rien mais c'est pour ça que je viens à la pèche aux témoignages et aux infos...

Merci pour vos réponses

Je ne sais pas si c'est comparable et c'est déjà l'ancien mais j'ai eu un rapprochement sur deux départements limitrophes avec une distance de 27 km entre mon logement et le travail de mon mari et l'établissement où j'exerçais.

Tu sais CroqueW dans tous les cas ça se tente. Tu demandes une fois le PACS fait et quelques jours plus tard tu seras fixée (en tout cas pour moi en ayant fait la demande en novembre pour l'année suivante comme le calendrier le prévoit, j'ai eu la réponse en même pas une semaine), et tu pourras aviser.

Eh bien pour le coup, j'ai eu la dispo pour convenances personnelles, donc le suivi de conjoint est mis entre parenthèses jusqu'à l'année prochaine si on décide de partir plus d'un an !