Obligation de participation aux jurys d'oraux de stage de 3e ?

J'espère que je suis dans la bonne rubrique !

Je vous soumets une question qui me semble épineuse, même si j'ai ma petite idée.

Notre CDE a décidé que cette année, le stage de 3e qui était facultatif jusque là (une moitié des élèves l'effectuait, l'autre moitié avait cours normalement) deviendrait obligatoire, et qu'elle banaliserait cet hiver un mercredi matin pour la tenue d'oraux de stage, et que tous les enseignants participeraient aux jurys, quels que soient leurs emplois du temps.

Or, je n'ai pas cours le mercredi matin, et ma nounou ne travaille pas ce jour-là.

Je sais bien que nous sommes réquisitionnables pour les examens nationaux.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les examens blancs.
Mais en l'occurrence, ce n'est ni l'oral du brevet, ni un oral blanc, juste une tambouille interne décidée unilatéralement par la chef.

Or, je n'ai pas envie de perdre ma matinée tout en déboursant 5 heures de baby-sitter.

Suis-je bien dans mon bon droit, si je l'envoie promener ?

Je serais tentée de dire que si tu n'as pas de convoc/ordre de mission en bonne et due forme (en plus, tu peux te planter en bagnole en venant ... je ne te le souhaite pas, hein, mais quid de la couverture ?), tu n'es tenue de rien. Mais un ordre de mission, c'est facile à faire ...

Cela ne doit pas avoir été décidé en conseil pédagogique et voté au CA ce genre de truc ?

@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quel TA le lui ferait bien comprendre... Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

pseudo-intello a écrit:@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quelle TA le lui ferait bien comprendre..Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

Malheureusement, la principale peut sortir l'artillerie lourde, i.e. l'article 28 de la Loi Le Pors: "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." (le et devant être compris comme cumulatif).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006366541&cidTexte=LEGITEXT000006068812

Du coup, si elle te convoque par OM pour équeuter des haricots, les deux possibilités sont :
1) venir équeuter ses haricots, car même si l'ordre est à l'évidence illégal, ça ne troublera pas gravement l'ordre public, puis
2) faire condamner la principale au TA pour ordre illégal avec demande de réparation du préjudice moral et financier,
OU:
1') obtenir un référé en urgence du TA pour faire annuler l'ordre.

Là, je crains qu'aucun TA ne juge illégal le fait de convoquer des profs pour faire passer des oraux. Il doit bien y avoir une ligne agaçante dans les statuts de 2014 qui permet cela, par hasard :
"II - Missions liées au service d'enseignement
- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;"
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
C'est pénible, mais les nouveaux statuts ont sournoisement remplacé "leurs" élèves par "des" élèves.

Sans aller jusqu'à la bataille juridique, une solution est dans le rapport de force enseignants/direction: si un nombre suffisant de collègues exigent, par exemple, l'étalement des oraux sur 2 ou 3 jours de manière à ce que ne soient convoqués que ceux qui ont cours ces jours-là, si nécessaire sous menace voilée de sabotage en règle de sa lubie (épidémie de gastro, 20 à tout le monde, allooooongement des oraux de manière à ce que les derniers passent à 21h), il est probable qu'elle revienne au bon sens.

Avec un peu de chance, la principale aura la flemme de sortir un OM en bonne et due forme, auquel cas ta boîte mail était en panne, ton casier était vide, ta connexion internet à l'ENT défaillante et tu auras fait ton boulot qui est d'assurer les cours prévus au VS et à l'emploi du temps normal.

pseudo-intello a écrit:@ Agrippina :
C'est un peu le sens de ma question : techniquement, via, un OM, ce genre de tambouille maison peut-il être considéré comme un obligation de service ? ou est-ce en dehors du domaine de ce qui peut être considéré comme obligatoire ?

Par exemple, si elle me collait un OM pour venir équeuter des haricots (je dis n'importe quoi à dessein), l'OM ne tiendrait pas, parce qu'elle ne peut pas exiger que je vienne équeuter des haricots. Si elle insistait, n'importe quelle TA le lui ferait bien comprendre..Ce que je me demande, c'est si un jury de tambouille locale peut compter dans les corvées obligatoires.

@ sookie :
Si ça doit être voté au conseil pédagogique, je pense qu'on n'est pas près de voir la couleur de ce truc.
Au CA, voire ; je doute que les parents s'amusent à coller un oral comme ça pour rien pour le fun à leurs mômes, noté, en plus.

Le conseil pédagogique n'a aucun pouvoir décisionnaire et n'est pas non plus habilité à prendre la moindre décision. Il est "force de proposition", mais ce genre de dispositif doit être obligatoirement voté au CA (par des représentants élus).

Si tu reçois un ordre de mission, tu es tenu de remplir ta mission.
Par contre, comme ce n'est pas un examen, tu dois recevoir des HSE si tu n'avais pas cours à ce moment là.

Merci à tous les trois.

Vos retours sont très précieux.

Il reste une chose que je ne comprends pas, dans le message de krit : elle peut m'imposer les oraux MAIS doit les payer ?

Je pensais que soit les corvées étaient obligatoires et donc pas soumises à une obligation de rémunération, soit facultatives, auquel cas on paie pour attirer le chaland.

Pas toujours: les deux premières HSA sont obligatoires et payées.

Je suis à 80% ; je ne peux avoir d'HSA.

Sinon, si j'ai bien compris vos messages, tant que le CA n'a pas validé ça, on est tranquilles. Tant mieux.

krit a écrit:Si tu reçois un ordre de mission, tu es tenu de remplir ta mission.
Par contre, comme ce n'est pas un examen, tu dois recevoir des HSE si tu n'avais pas cours à ce moment là.

Sauf que comme l'a si bien souligné @Lagomorphe, les nouveaux statuts de 2014 précisent que la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement relève ainsi pleinement du service des personnels enseignants.
Seulement il est aussi précisé que c'est "sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’ISOE".

Je préciserais que @Lagomorphe n'a pas mis en valeur le bon "des", le débat portant plutôt sur "des dispositifs d'évaluation".
Il semblerait que le texte initial mentionnait "l'ensemble des dispositifs d'évaluation", puis que les syndicats l'ont réduit à "des dispositifs d'évaluation", c'est à dire pas forcément tous.
Autrement dit si tu surveilles une heure l'évaluation d'entrée en sixième et que tu participes d'une manière ou d'une autre à un brevet blanc, tu devrais pouvoir refuser tout le reste, ou en cas d'OM pouvoir contester a posteriori.

Maintenant là où le sens des mots en français est sans équivoque, j'ai croisé nombre de CDE qui persistent à s'appuyer sur ce texte pour rendre obligatoire tout dispositif d'évaluation.

Les rectorats s'appuient aussi dessus pour justifier le fait de ne pas verser l'indemnité normalement due pour les oraux du brevet (de l'ordre de 4 euros par heure, ces gros radins), car c'est une évaluation "au sein de l'établissement", et elle ne fait donc pas "l'objet d'une rémunération spécifique".

Une passante a écrit:
Le conseil pédagogique n'a aucun pouvoir décisionnaire et n'est pas non plus habilité à prendre la moindre décision. Il est "force de proposition", mais ce genre de dispositif doit être obligatoirement voté au CA (par des représentants élus).

J'aimerais bien avoir la référence du texte qui dit cela, s'il te plaît.

Effectivement, le "des" dit bien ce qu'il veut dire !

Merci, ZeSandman.

Dans mon ancien établissement, nous étions coutumiers de ces demi-journées (accueil des troisièmes, journées de découverte métier, ateliers variés...). Nous marquions toutes nos heures dans un tableau HSE que nous remettions en fin de semestre. Toutes les heures n'étaient pas payées.

ZeSandman, je n'ai pas de texte précis, mais se rapprocher d'un syndicat devrait permettre de trouver des éléments légaux. La modification de l'organisation pédagogique de l'établissement est censée être votée au CA. Une fois que c'est voté, on ne peut rien y changer (c'est ce qui fait que certains collègues se sont retrouvés en difficulté l'an passé car les bacs blancs ayant été votés, il devenait difficile de ne pas les faire, quand bien même l'organisation d'un bac blanc n'a pas d'obligation légale).

Je remonte ce fil, d’actualité dans mon établissement.
Une demi-journée est banalisée pour faire passer un oral de stage 3e : si l’enseignant a cours sur ces heures, cela fait partie de son ORS mais s’il n’a pas pas cours, peut-il refuser ? Est-il payé en HSE ? Faut-il un OM pour le couvrir en cas d’accident ? Le texte officiel sur les missions liées précise « des » dispositifs d’évaluation donc pas l’ensemble des dispositifs comme précisé plus haut dans le fil. Qu’en pensez-vous ?

Les oraux de stage ne sont pas des oraux d'examens. Ils ne font donc pas partie de nos obligations de service. Dans mon collège, les collègues auxquels on demande gentiment de venir alors qu'ils n'ont pas cours (ce n'est pas toujours possible, surtout que chez nous c'est le mercredi matin) sont payés en HSE.

Merci pour ta réponse.