Obligation concernant les visites de stage...

Nita a écrit:Pas de déplacement sans ordre de mission.

COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça

amethyste a écrit:

COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça

Je vois d'ici la tête du cde si on lui demande un ordre de mission pour chacun des élèves de nos 6 classes de 3e, sans compter que chaque ordre de mission est vraiment individuel en fonction du lieu de stage et de l'heure à laquelle chaque professeur peut se déplacer

alanne a écrit:C'est dans tes prérogatives de professeur lessay;

kioupsPBT a écrit:

amethyste a écrit:

COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça

Je vois d'ici la tête du cde si on lui demande un ordre de mission pour chacun des élèves de nos 6 classes de 3e, sans compter que chaque ordre de mission est vraiment individuel en fonction du lieu de stage et de l'heure à laquelle chaque professeur peut se déplacer

Bah, c'est le cas chez nous depuis plusieurs années. Il nous interdirait presque de sortir sans OM !

archeboc a écrit:
Non. Un ordre de mission global est possible. Ordre de mission sans frais, qui te couvre pour toute la période de stage, pour tous les déplacements que tu peux faire dans ce cadre.

skindiver a écrit:En lycée pro ça peut être très difficile de trouver des lieux de PFMP, on négocie des lieux pour les stages et les tuteurs attendent une visite d'un professeur. A chaque période on se fait blacklister dans certaines structures parce qu'un ou deux collègues ont eu la flemme de faire leur visite de stage c'est vraiment rageant, surtout lorsque tu te fais suer à négocier ces lieux de stage.

COCOaine a écrit:
De notre coté quand 2 minots sont dans la même boite, on leur donne le même référent

Intendance03 a écrit:Extrait de l'abrégé sur les frais de déplacements


4.2. REMBOURSEMENT A L’AGENT

Pour les EPLE la plupart des frais de déplacements concernent les visites de stagiaires en entreprises
et donnent donc lieu à des remboursements aux agents sur justificatifs.
Il convient de distinguer les pièces qui doivent être fournies à l’ordonnateur et celles qui doivent être
transmises par ce dernier au comptable à l’appui du mandat.
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 sur les pièces justificatives des dépenses des EPLE tire les
conséquences pour les PJ des frais de déplacements des décrets n° 2007-23 du 5 janvier 2007
(collectivités et établissements publics locaux) et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (Etat) en allégeant la
production de certaines pièces justificatives au comptable public (titres de transport,...) et en
responsabilisant les ordonnateurs locaux. Cette simplification se traduit par la suppression de la
transmission de très nombreuses pièces, et notamment de l’ensemble des pièces relatives aux frais
de transports (billet de train ou d’avion, par exemple). En contrepartie, les services ordonnateurs
devront appuyer leurs mandats d’états de frais plus complets et certifiés par leur soin (voir ci-après
l’annexe A du décret de 2007).
Il s’agit de permettre à l’ordonnateur, et à lui seul, de vérifier le droit à indemnisation et les conditions
de liquidation de la dépense. Les pièces fournies par l’agent à l’ordonnateur ne constituent pas des
pièces justificatives du paiement de la dépense par les comptables.

4.2.1. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS A L’ORDONNATEUR

Conformément aux articles 3, premier alinéa, 10, sixième alinéa, et 11 du décret du 3 juillet 2006, les
pièces justificatives des dépenses exposées par l'agent sont produites au seul ordonnateur qui veille
en particulier à ce que les factures soient acquittées par l'agent :

- l'attestation d'utiliser le véhicule personnel et les conditions d'assurance requises à l'article 10,
cinquième alinéa, procèdent de la responsabilité du seul ordonnateur qui conserve les pièces
considérées ;

- en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : titre de transport (billets SNCF par
exemple) ou facture pour les frais de transport (article 3 du décret), y compris les frais liés à
l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location, après accord de l’ordonnateur (article 11 du décret) ;

- facture pour les indemnités d’hébergement (article 3 du décret) ;

- en métropole, après accord de l’ordonnateur, ticket ou facture pour les frais de parc de
stationnement et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel
pour les besoins du service (article 10 du décret).
Le contrôle des dépenses est effectué par le comptable au vu de l'ordre de mission et de l'état de frais
qui doivent, à cet effet, comporter toutes les informations nécessaires au regard de la réglementation
applicable à l'administration dont relève l'agent.

L’état de frais est rempli à partir des pièces justificatives communiquées par l’agent à l’ordonnateur à
l’appui de sa demande de remboursement.

C’est donc l’ordonnateur qui, par la certification en signant l’état de frais et l’ordre de mission, engage
sa responsabilité et est redevable de ces justifications devant le juge des comptes Cela implique la
conservation par l’ordonnateur des pièces justificatives ayant fondées les éléments du mandat des
frais de déplacement. Dans la pratique il est souhaitable que ces diverses pièces justificatives ne
figurant pas au mandat original transmis au juge des comptes soient jointes au duplicata du mandat
concerné pour un archivage sécurisé et une recherche ultérieure facilitée.

4.2.2. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS AU COMPTABLE

C’est au décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives qu’il convient de se référer :

2171. Prise en charge des frais de déplacement

21711. Pièces générales

1. Etat de frais (voir annexe A).

2. Pour les frais d'hébergement, selon le cas :

- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole,
(on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à l’arrêté du 20 décembre 2013 ou à une délibération
spécifique du conseil d’administration)

3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.

4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée
d'application (on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à une délibération du conseil d’administration
prévoyant une telle dérogation et l’acte sera joint)

5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de
l'admission d'un agent à un concours.

21712. Pièces particulières

a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission (21) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de
transport utilisé.

(21) Si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission précise sa durée de validité (dans

les limites de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les
moyens de transport autorisés.
L’ordre de mission doit être vérifié avec attention par le comptable, notamment au niveau des points
de vigilance précisés dans la suite de cet article.(…)

f) Déplacement à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune
où s'effectue le déplacement temporaire ou de la commune de résidence familiale.
Décision de l'autorité territoriale. (c’est l’application de l’article 4 du décret du 30/07/2006, pour les
EPLE c’e sera la décision de l’autorité administrative).

g) Personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à
caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Décision de l'autorité territoriale (administrative pour un EPLE) prescrivant la prise en charge des frais
et, le cas échéant, prescrivant la majoration du taux de prise en charge.

Voir ci-après en annexe les éléments devant figurer sur l’état de frais et des exemples de documents
utilisables.