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bigbillbroonzy
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par bigbillbroonzy Mer 5 Sep 2018 - 16:55
Bonjour à tous,

J'ai une question assez précise concernant le rapprochement de conjoint.

Lors d'une demande de mutation inter, faut-il nécessairement que le conjoint soit déjà en poste à la date de la demande de mutation ? Ou bien est-ce le début de l'année scolaire qui est prise en compte ? Quelle est la date retenue par l'EN ? Je précise qu'il s'agit d'une première affectation, en tant que néo-titulaire.

Pour être encore plus précis, ma conjointe (PACS) sera diplômée à la fin de l'année scolaire 2018/2019, et entrera immédiatement en fonction à partir de juillet 2019. Puis-je espérer bénéficier des points de RC dans ce cas précis ? Sachant que la demande se fait bien en amont dans l'année, quel justificatif fournir ? Promesse d'embauche de l'employeur ? Peut-on joindre un autre justificatif par la suite ?

Merci d'avance !!
Madame_Prof
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par Madame_Prof Mer 5 Sep 2018 - 16:56
bigbillbroonzy a écrit:Bonjour à tous,

J'ai une question assez précise concernant le rapprochement de conjoint.

Lors d'une demande de mutation inter, faut-il nécessairement que le conjoint soit déjà en poste à la date de la demande de mutation ? Ou bien est-ce le début de l'année scolaire qui est prise en compte ? Quelle est la date retenue par l'EN ? Je précise qu'il s'agit d'une première affectation, en tant que néo-titulaire.

Pour être encore plus précis, ma conjointe (PACS) sera diplômée à la fin de l'année scolaire 2018/2019, et entrera immédiatement en fonction à partir de juillet 2019.  Puis-je espérer bénéficier des points de RC dans ce cas précis ? Sachant que la demande se fait bien en amont dans l'année, quel justificatif fournir ? Promesse d'embauche de l'employeur ? Peut-on joindre un autre justificatif par la suite ?

Merci d'avance !!

Oui. Promesse d'embauche.

_________________
2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par bigbillbroonzy Mer 5 Sep 2018 - 17:06
Merci de ta réponse ! Elle est le fruit de ta propre expérience / celle de ton entourage ou bien tu as connaissance de textes clairs sur cette question ?

D'autres retours ?
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par Madame_Prof Mer 5 Sep 2018 - 17:16
Elle était courte et abrupte mais j'ai été un peu feignante Smile

Je suis commissaire paritaire. Des RC avec promesses d'embauche, y en a pleins.

Mais il faut donc une vraie promesse d'embauche avec dessus toutes les infos utiles, dès l'envoi des pièces justificatives en décembre.

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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par bigbillbroonzy Mer 5 Sep 2018 - 17:38
La promesse d'embauche de ma conjointe est justement en cours d'élaboration. Quels éléments doivent obligatoirement y figurer ? Mis à part les évidences (état civil, adresse professionnelle, date de prise de fonction etc.), plutôt les petites choses auxquelles on ne pense pas et qui peuvent faire pencher la balance du bon côté ?
suerte
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par suerte Dim 29 Oct 2023 - 13:39
Bonjour, est-ce que qqn sait si c'est toujours suffisant la promesse d'embauche du conjoint au moment des mutations (novembre cette année) pour un contrat commençant en janvier 2024 ?
Merci beaucoup
Clecle78
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Bon génie

Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par Clecle78 Dim 29 Oct 2023 - 14:31
Normalement oui. J'avais produit la décision de mutation de mon mari au premier janvier 2019 et ça avait fonctionné.
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Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ? Empty Re: Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

par suerte Dim 29 Oct 2023 - 19:00
Merci beaucoup !!
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