Formation: obligations de service?

Bonjour,
Je vous pose une question puisque je ne parviens pas à obtenir de réponse unanime auprès de mon syndicat, d'un autre et du Rectorat.
Notre CDE ( établissement secondaire) a posé deux mercredis comme journées pédagogiques, qui s'avèrent être des journées de formation via Formiris. Je n'ai absolument rien contre les formations disciplinaires mais Formiris je n'en peux plus: les intelligences multiples il y a quelques années, la gestion des émotions...Etc. Des formations subies, changeantes au gré des modes et découvertes neuro, et bien sûr jamais d'accès aux formations disciplinaires du public pourtant demandées depuis des années( faudrait pas que les élèves perdent des heures de cours )

J'ai donc demandé à mon syndicat si je devais participer à ces deux journées qui sont en fait des journées de formation, dans un premier mail il m'a été dit que
non et que je devais vérifier via mon gestionnaire si elles avaient été déclarées au Rectorat (si déclarées en journées pédagogiques). Puis finalement mon syndicat me dit que oui puisque j'ai une convocation de Formiris.

Un autre syndicat me certifie que non, que je devrais sinon avoir un ordre de mission du Rectorat puisque je ne travaille pas le mercredi.

Le Rectorat botte en touche, ne me répond pas sur la déclaration de ces deux journées et me dit que la convocation de Formiris tient lieu d'ordre de mission et que cette formation fait donc partie de mes obligations de service.
J'ai contacté d'autres syndicats mais je n'ai pas eu de réponse et devant ce flou administratif j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. Je n'ai pas pu assister à la première puisque j'avais un rendez-vous médical au CHU et pas de possibilité de le déplacer. J'ai fourni un certificat bien sûr mais je me demande en cas d'ORS la retenue sur mon salaire vu que j'aurais effectué par ailleurs mes heures de cours.

Merci d'éclairer ma lanterne, je n'en peux plus de ces formations inutiles qui nous sont infligées, bien sûr je suis la seule à râler sinon ce ne serait pas drôle.
Bonne journée

Le texte à considérer est l'article 50 de la loi Blanquer 2019-791 du 26 juillet 2019 :

Legifrance a écrit:
L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
« L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/
À l'époque on en avait discuté sur le forum en pointant les risques que cela pouvait induire.

La marge de manœuvre pour toi pourrait éventuellement reposer sur le fait que cette formation t'est imposée, que tu ne l'as pas choisie et qu'elle ne découle pas non plus de faiblesses professionnelles repérées lors d'une inspection ou d'une "visite", ni d'un besoin que tu as toi-même identifié : dès lors tu peux essayer d'arguer qu'elle n'entre en rien dans le cadre fixé par la loi d'une "offre de formation continue [...] adaptée aux besoins des enseignants" et que tu entends donc garder tes heures de formation disponibles (qui sont contingentées) pour des demandes de formation correspondant vraiment à ce dont tu as besoin.
Mais c'est périlleux. Pour peu qu'elle s'inscrive dans un volet du projet d'établissement, tu es de fait concernée.

Ancolie a écrit:Un autre syndicat me certifie que non, que je devrais sinon avoir un ordre de mission du Rectorat puisque je ne travaille pas le mercredi.

Pour ce qui est de cette seule phrase, elle n'est pas exacte. Même si les rectorats utilisent les ordres de mission pour convoquer (en ajoutant "Cet OM a valeur de convocation"), l'ordre de mission en soi est lié à une... mission, c'est à dire à un déplacement. Du moment où tu es convoqué dans ton établissement (et donc dans la résidence administrative), indépendamment de la légalité de la convocation, tu n'as pas besoin d'OM.

henriette a écrit:Le texte à considérer est l'article 50 de la loi Blanquer 2019-791 du 26 juillet 2019 :

Legifrance a écrit:
L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
« L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038829065/
À l'époque on en avait discuté sur le forum en pointant les risques que cela pouvait induire.

La marge de manœuvre pour toi pourrait éventuellement reposer sur le fait que cette formation t'est imposée, que tu ne l'as pas choisie et qu'elle ne découle pas non plus de faiblesses professionnelles repérées lors d'une inspection ou d'une "visite", ni d'un besoin que tu as toi-même identifié : dès lors tu peux essayer d'arguer qu'elle n'entre en rien dans le cadre fixé par la loi d'une "offre de formation continue [...] adaptée aux besoins des enseignants" et que tu entends donc garder tes heures de formation disponibles (qui sont contingentées) pour des demandes de formation correspondant vraiment à ce dont tu as besoin.
Mais c'est périlleux. Pour peu qu'elle s'inscrive dans un volet du projet d'établissement, tu es de fait concernée.

Merci henriette, je vais regarder ça de plus près, il me semble avoir suivi la discussion sur le forum. Ce n'est pas tant le jour de formation qui me mine ce sont ces formations du privé proposées par Formiris, j'ai souvent l'impression que c'est plus pour faire vivre l'organisme de formation qu'autre chose et les refus successifs de formations disciplinaires via le public. La question ne se pose plus puisque j'ai ouï-dire que l'accès était fermé pour les enseignants du privé désormais.

valle a écrit:

Ancolie a écrit:Un autre syndicat me certifie que non, que je devrais sinon avoir un ordre de mission du Rectorat puisque je ne travaille pas le mercredi.

Pour ce qui est de cette seule phrase, elle n'est pas exacte. Même si les rectorats utilisent les ordres de mission pour convoquer (en ajoutant "Cet OM a valeur de convocation"), l'ordre de mission en soi est lié à une... mission, c'est à dire à un déplacement. Du moment où tu es convoqué dans ton établissement (et donc dans la résidence administrative), indépendamment de la légalité de la convocation, tu n'as pas besoin d'OM.

Merci valle, donc je suis couverte en cas d'accident de la route (ou sur place), même pour rentrer alors que l'établissement est fermé l'après-midi?

J'espère que l'établissement sera ouvert ! Tu veux dire que l'établissement est d'habitude fermé mercredi AM je suppose :p
Mon avis n'est pas partagé par tous, mais on est toujours couverts du moment où on répond à une convocation(*), au moins dans le public. Quelques exceptions donc : prérentrée au mois d'août dans un nouvel établissement où on n'est pas encore affecté, déplacements faits par initiative individuelle (j'ai oublié quelque chose dans mon casier), déplacements faits à la demande d'un gestionnaire du rectorat, convocations orales (qu'on ne pourra donc pas prouver par la suite), etc.
A contrario, le fait qu'il y ait un OM ne donne pas l'assurance d'être "couvert" (=considération d'accident de service) si jamais le but du déplacement n'a pas de lien avec le travail (mais ce cas de figure, des chefs qui donnent des OM pour aller faire autre chose que travailler, n'existe pas dans l'EN).
L'ordre de mission est une obligation pour l'administration, c'est la réalité matérielle de la convocation qui génère l'OM (mais il faut bien sûr l'exiger, puisque c'est une obligation s'il y a un déplacement, qu'il faudra toutefois l'OM pour se faire payer le déplacement, qu'il a l'avantage d'être clair, d'être signé, etc.).

---
*

Ministre:

Ancolie a écrit:Bonjour,
Je vous pose une question puisque je ne parviens pas à obtenir de réponse unanime auprès de mon syndicat, d'un autre et du Rectorat.
Notre CDE ( établissement secondaire) a posé deux mercredis comme journées pédagogiques, qui s'avèrent être des journées de formation via Formiris. Je  n'ai absolument rien contre les formations disciplinaires mais Formiris je n'en peux plus: les intelligences multiples il y a quelques années, la gestion des émotions...Etc. Des formations subies, changeantes au gré des modes et découvertes neuro

Ça, c'est pour répondre à ce que Blanquer avait mis en place ... c'est la suite de son œuvre :

"Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a annoncé l’instauration d’un conseil scientifique, chargé d’étudier les disciplines enseignées à l’école, ainsi que le contenu des formations enseignantes ou des manuels scolaires. Il a nommé à sa tête Stanislas Dehaenne, neuroscientifique de renom, devenu incontournable dans le champ de la psychologie cognitive. Globalement bien accueillie, la nouvelle de l'arrivée de ce spécialiste du cerveau à la tête du Conseil scientifique n'en a pas moins inquiété une cinquantaine de chercheurs, préoccupés à l'idée d'une OPA des neurosciences sur la pédagogie dans l'éducation nationale."

https://www.radiofrance.fr/franceculture/cinq-idees-que-defend-stanislas-dehaene-l-eminence-grise-de-jean-michel-blanquer-4575994

valle a écrit:J'espère que l'établissement sera ouvert ! Tu veux dire que l'établissement est d'habitude fermé mercredi AM je suppose :p
Mon avis n'est pas partagé par tous, mais on est toujours couverts du moment où on répond à une convocation(*), au moins dans le public. Quelques exceptions donc : prérentrée au mois d'août dans un nouvel établissement où on n'est pas encore affecté, déplacements faits par initiative individuelle (j'ai oublié quelque chose dans mon casier), déplacements faits à la demande d'un gestionnaire du rectorat, convocations orales (qu'on ne pourra donc pas prouver par la suite), etc.
A contrario, le fait qu'il y ait un OM ne donne pas l'assurance d'être "couvert" (=considération d'accident de service) si jamais le but du déplacement n'a pas de lien avec le travail (mais ce cas de figure, des chefs qui donnent des OM pour aller faire autre chose que travailler, n'existe pas dans l'EN).
L'ordre de mission est une obligation pour l'administration, c'est la réalité matérielle de la convocation qui génère l'OM (mais il faut bien sûr l'exiger, puisque c'est une obligation s'il y a un déplacement, qu'il faudra toutefois l'OM pour se faire payer le déplacement, qu'il a l'avantage d'être clair, d'être signé, etc.).

---
*

Ministre:

Je n'ai pas d'OM juste la convocation de Formiris qui fait office d'après le Rectorat. Oui je parlais de l'après- midi.

A Tuin a écrit:

Ancolie a écrit:Bonjour,
Je vous pose une question puisque je ne parviens pas à obtenir de réponse unanime auprès de mon syndicat, d'un autre et du Rectorat.
Notre CDE ( établissement secondaire) a posé deux mercredis comme journées pédagogiques, qui s'avèrent être des journées de formation via Formiris. Je  n'ai absolument rien contre les formations disciplinaires mais Formiris je n'en peux plus: les intelligences multiples il y a quelques années, la gestion des émotions...Etc. Des formations subies, changeantes au gré des modes et découvertes neuro

Ça, c'est pour répondre à ce que Blanquer avait mis en place ... c'est la suite de son œuvre :

"Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a annoncé l’instauration d’un conseil scientifique, chargé d’étudier les disciplines enseignées à l’école, ainsi que le contenu des formations enseignantes ou des manuels scolaires. Il a nommé à sa tête Stanislas Dehaenne, neuroscientifique de renom, devenu incontournable dans le champ de la psychologie cognitive. Globalement bien accueillie, la nouvelle de l'arrivée de ce spécialiste du cerveau à la tête du Conseil scientifique n'en a pas moins inquiété une cinquantaine de chercheurs, préoccupés à l'idée d'une OPA des neurosciences sur la pédagogie dans l'éducation nationale."



https://www.radiofrance.fr/franceculture/cinq-idees-que-defend-stanislas-dehaene-l-eminence-grise-de-jean-michel-blanquer-4575994

Nous avons eu la chance de rencontrer dans mon établissement principal une personne, un formateur, qui a bien remis en place tout ceci, et surtout les neuromythes que certains collègues utilisaient limite sous forme d'injonction. J'imagine les dégâts des neurosciences appliquées à "l'arrach" et avec des interprétations fantasques mais bon.

Je repose ma question ici. Je l'avais posée sur le fil Phare car il s'agit d'une formation Phare, mais la question peut concerner plus largement.
Nos chefs nous annoncent une formation phare obligatoire de 7h, dont une première session un soir de 17h à 19h. On nous a assuré qu'on aurait un ordre de mission. Or, c'est la semaine prochaine, et toujours pas d'ordre de mission.
Est-il donc bien possible de s'en dispenser, si aucune convocation n'arrive ?
Quels risques si on ne s'y rend pas ? Des collègues, prévenus il y a une semaine, n'ont pas de moyen de garde possible pour leur enfant jusque 19h30.

Si vous n'avez pas d'ordre de mission, je ne vois pas comment on pourrait vous reprocher quoique ce soit.
Vous risquez le retrait d'un trentième en cas de convocation. Prenez contact avec un syndicat.

Les formations peuvent -elles avoir lieu à n'importe quel moment et s'imposer à nous ( avec convocation  et/ ou pression) ? Ou bien y a-t-il un cadre tout de même ? Dans quel texte peut-on trouver ce cadre ?

En formation syndicale, on nous avait dit que si c'était une convocation, le soir, ce n'était pas illégal. Mais que le syndicat arrivait à en faire annuler certaines.

Ça reste donc très flou...

C’est ça. Pas de texte clair à ma connaissance.

Placer une formation Phare à des horaires qui mettent en difficulté les personnels les plus fragiles, c'est digne du Canard enchaîné.

Sinon, venir avec le gamin ou partir plus tôt.

Ben...non. Je n'amène pas ma gamine de 2 ans à une formation. Et avec 30 minutes de route pour retourner ma chercher, et 30 autres minutes pour revenir au collège, non.

Jenny a écrit:C’est ça. Pas de texte clair à ma connaissance.

Pourtant le décret 2007-1470 me semble assez clair sur la formation des fonctionnaires : Les actions de formation [...] suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service.

Le temps de service d'un enseignant est son service d'enseignement, c'est-à-dire les heures inscrites sur son ESE (VS). Les missions liées ne sont pas qualifiées de temps de service et ne mentionnent pas la formation.
Pour ceux qui en douteraient je cite une note de la Depp concernant les hse : "Le temps de service ne prend en compte qu’une partie du temps de travail des enseignants : par exemple, le temps passé à préparer des cours, faire  des heures supplémentaires ponctuelles, corriger des copies ou rencontrer les parents n’est pas intégré dans le service des
enseignants."
Donc certes la formation continue est obligatoire (et nécessite un ordre de mission), mais elle doit être prise en compte dans le temps de service hebdomadaire si elle est imposée et doit donc se voir compensée par une décharge d'heures de cours. Ce qui n'arrivera jamais, aucun CDE n'acceptant cela, et donc au revoir la formation !
C'est différent s'il y a accord de l'agent il me semble.

ZeSandman a écrit:

Jenny a écrit:C’est ça. Pas de texte clair à ma connaissance.

Pourtant le décret 2007-1470 me semble assez clair sur la formation des fonctionnaires : Les actions de formation [...] suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service.

Le temps de service d'un enseignant est son service d'enseignement, c'est-à-dire les heures inscrites sur son ESE (VS). Les missions liées ne sont pas qualifiées de temps de service et ne mentionnent pas la formation.
Pour ceux qui en douteraient je cite une note de la Depp concernant les hse : "Le temps de service ne prend en compte qu’une partie du temps de travail des enseignants : par exemple, le temps passé à préparer des cours, faire  des heures supplémentaires ponctuelles, corriger des copies ou rencontrer les parents n’est pas intégré dans le service des
enseignants."
Donc certes la formation continue est obligatoire (et nécessite un ordre de mission), mais elle doit être prise en compte dans le temps de service hebdomadaire si elle est imposée et doit donc se voir compensée par une décharge d'heures de cours. Ce qui n'arrivera jamais, aucun CDE n'acceptant cela, et donc au revoir la formation !
C'est différent s'il y a accord de l'agent il me semble.

Merci pour ces éclaircissements, notamment le décret.

Je viens de recevoir des propositions fort intéressantes... sauf qu'elles ont lieu exclusivement le mercredi après-midi, le samedi matin ou en soirée. Donc non !
C'était annoncé, mais je trouve ça inadmissible qu'on nous propose ces horaires. Et même pas avec des propositions de rémunération supplémentaire !

Mais alors, quoi ? Sans ordre de mission, nous pouvons nous en dispenser, et si cet ordre de mission arrive un jour, on risque le retrait d'une journée de salaire alors que, au-delà du mépris envers les enseignants (mais ça, on a l'habitude), on ne peut tout simplement pas y assister car pas de mode de garde ?