ISOE part fixe oubliée depuis 7 ans

Bonjour,

En voulant vérifier sur ma fiche de paie si ma rémunération avait bien été augmentée à la suite de réforme, je me suis aperçu que je ne touchais pas l'ISOE. Troublé, j'ai vérifié sur mes anciennes fiches de paie, et j'ai découvert avec stupéfaction — très tard, il est vrai, je suis négligent sur ces choses-là — que je n'ai pas touché l'ISOE part fixe depuis ma titularisation en septembre 2016 ! Selon mes calculs, j'aurais perdu ainsi 8495€. J'ai appelé ma gestionnaire, qui a reconnu l'anomalie, mais a affirmé qu'il était impossible de rattraper les revenus manquants au-delà de 4 ans et 11 mois, de sorte qu'un peu moins de 3000€ euros est définitivement perdu.

Est-ce que vous pensez qu'il n'y a vraiment aucun recours ? J'ai conscience que je suis en partie responsable de cette situation et qu'il faut être aveugle pour ne constater une anomalie aussi importante qu'au bout de 7 années, mais il me semble particulièrement injuste que l'administration, qui est tout de même à l'origine de l'erreur, ne puisse pas me dédommager en totalité.

En vous remerciant d'avance pour vos conseils et informations.

J'ai trouvé que pour un salarié, on est passé de 5 à 3 ans en 2013.

En 2020, le Conseil d'Etat semble acter qu'un fonctionnaire peut demander les sommes non perçues pendant 4 ans.

Tout ceci est à confirmer, mais a priori il y a bien une limite dans le temps.

C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.

Ne peut-on pas tenter quand même un recours amiable ? Si l'employeur n'est pas obligé de remonter au delà de 5 ans, il peut cependant faire un geste gracieusement, non ?

Ça me semble compliqué de remonter aussi loin. Profite en pour vérifier le reste de ta fiche de paye scrupuleusement.

Daphné a écrit:C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.

Il me semble que ce n'est pas le même délai dans l'autre sens.
Si j'ai bien interprété la prescription quadriennale tu peux encore réclamer les sous qu'on aurait dû te verser à partir de janvier 2019, et tu as jusqu'à fin décembre pour réclamer les sous de 2019.

Mathador a écrit:

Daphné a écrit:C'est valable dans un sens comme dans l'autre, l'administration fiscale ne peut pas remonter au delà d'un certain temps, sinon on ne s'en sort pas.

Il me semble que ce n'est pas le même délai dans l'autre sens.
Si j'ai bien interprété la prescription quadriennale tu peux encore réclamer les sous qu'on aurait dû te verser à partir de janvier 2019, et tu as jusqu'à fin décembre pour réclamer les sous de 2019.

Je ne parlais pas tant de la durée que du principe.