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IannaNiveau 7
Il y a un tag sur un mur d'enceinte du lycée, mais à l'extérieur, qui est politique. Il m'est insupportable de le voir. Qui dois-je contacter ?
valleExpert spécialisé
Le représentant de l'État au sein de l'EPLE, autrement dit, le Proviseur, non ?
- IannaNiveau 7
En es-tu certain, Valle ? Ce tag est là depuis quelques mois, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été effacé, mais là, c'est trop.
- valleExpert spécialisé
Mais en as-tu parlé au proviseur ?
Tu peux aussi en parler aux membres du CA.
Tu peux aussi en parler aux membres du CA.
pastequeNiveau 9
Pour les collèges il faut contacter le conseil départemental mais je ne sais pas pour les lycée, c'est peut être la région ?
MathadorEmpereur
Si tu te considères dans l'exercice de tes fonctions juste avant de rentrer au lycée, tu peux (dois, théoriquement) compléter cela par un signalement au procureur au titre de l'art. 40 de CPP (ce que tu as constaté est un délit couvert par le II. de l'art. 322-1 du Code pénal).
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
JennyMédiateur
pasteque a écrit:Pour les collèges il faut contacter le conseil départemental mais je ne sais pas pour les lycée, c'est peut être la région ?
La région, mais j'en parlerais au proviseur avant.
- valleExpert spécialisé
Je suis convaincu que ce n'est pas la région. La région est bien la propriétaire des murs, mais ils sont sous l'autorité du CDE. La région ne peut intervenir dans un lycée comme elle le souhaite, ou le conseil départemental dans un collège, les EPLES étant autonomes.
Je dirais que c'est l'établissement (d'où le recours au CDE ou au CA) qui doit solliciter l'intervention de qui de droit.
Je dirais que c'est l'établissement (d'où le recours au CDE ou au CA) qui doit solliciter l'intervention de qui de droit.
CrapaudNiveau 6
Mathador a écrit:Si tu te considères dans l'exercice de tes fonctions juste avant de rentrer au lycée, tu peux (dois, théoriquement) compléter cela par un signalement au procureur au titre de l'art. 40 de CPP (ce que tu as constaté est un délit couvert par le II. de l'art. 322-1 du Code pénal).
Ça me paraît un peu arriver après la bataille.
Il faudrait avoir assisté à la réalisation du tag pour constater le délit non ?
Patience et raisonFidèle du forum
Vois avec le gestionnaire et le chef d'établissement.
Le bâtiment appartient à la Région et ce sont les agents qui repasseront un coup de peinture a priori.
A noter que le Lycée peut aussi porter plainte selon ce qui est écrit.
Le bâtiment appartient à la Région et ce sont les agents qui repasseront un coup de peinture a priori.
A noter que le Lycée peut aussi porter plainte selon ce qui est écrit.
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Scio me nihil scire
Ambassadeur de Sparte à Byzance.
« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » — Henri Lacordaire
« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite » — Rapport du Conseil d'État de 1991, De la sécurité juridique.
"Alors n’oubliez pas : si vous voulez vraiment être productifs, apprenez à travailler avec des outils qui font gagner du temps au lieu de tout refaire à la main. Mais si votre passion, c’est de ne surtout pas utiliser de livres déjà complets, et de réécrire votre propre truc à chaque fois parce que « Je préfère utiliser mes propres outils et je n’arrive pas à utiliser ceux des autres« , alors félicitations :
Vous êtes bons pour rejoindre l’Éducation Nationale française." Odieux ***.
- MathadorEmpereur
Crapaud a écrit:Mathador a écrit:Si tu te considères dans l'exercice de tes fonctions juste avant de rentrer au lycée, tu peux (dois, théoriquement) compléter cela par un signalement au procureur au titre de l'art. 40 de CPP (ce que tu as constaté est un délit couvert par le II. de l'art. 322-1 du Code pénal).
Ça me paraît un peu arriver après la bataille.
Il faudrait avoir assisté à la réalisation du tag pour constater le délit non ?
Je ne crois pas qu'il y ait de condition de flagrance, contrairement à l'article 73.
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
glucheNiveau 10
Certaines municipalités interviennent pour nettoyer les tags.
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