TZR en AFA sur deux établissement, comment refuser des HSA ?

Bonjour,

ma compagne enseigne en tant que TZR dans deux collèges cette année dont une où elle a déjà enseigné l'année dernière. L'année dernière elle a accepté de faire 24H dont 6HSA et a fini en burnout en fin d'année dans l'établissement qu'on nommera "X".

Je ne veux pas qu'elle s'inflige cela à nouveau. Et cette année elle se retrouve à 26H (dont 8HSA) dans deux établissements (3 niveaux différents, et 1 PP).
L'établissement "Y" a bien voulu alléger son emploi du temps, mais l'établissement "X" ne veut rien entendre et fait la sourde oreille.


De plus l'année dernière malgré plusieurs plaintes aucun allégement n'a été effectué. Après cet évènement elle a demandé une affectation dans un autre établissement et cela lui a été refusé. Après ça elle a un peu abandonné l'idée de se battre pour faire valoir ses droits aux points de vouloir démissionner.
(On a aussi essayé un syndicat mais aucune aide concrète fournie)


J'ai cru comprendre qu'il était possible de refuser des HSA au-dessus de 20H.
Est-ce que partir après avoir fait ses 20H de services sont considérés comme un abandon de poste ?
Car si l'établissement "X" veut jouer au plus malin, on peut aussi jouer à ce jeu.



Si quelqu'un a déjà a fait une lettre au rectorat ou au CDE pour un cas similaire, je serais curieux de voir un exemple avec les articles de loi à citer



Merci

Elle peut refuser les hsa au delà de 20h hebdomadaire mais je ne pense pas qu' elle  puisse pas partir après avoir fait 20h. Il faut qu'elle maintienne sont refus. Il faut demander un rendez-vous au CDE accompagné d'un délégué syndical. Il n"y en a pas dans l'établissement ? Elle est dans son droit de refuser, le CDE ne peut pas l'obliger à  accepter. Je ne vois pas comment le cde peut maintenir sa position et même comment il a pu faire un service aussi lourd.

Si les deux établissements sont sur des communes différentes, elle a droit à 1h de décharge aussi.

Devant le refus, un signalement dans le registre santé et sécurité au travail, avec copie à un syndicat au moins.


Un courrier au Recteur, sous couvert du chef d'établissement - il est obligé de transmettre. ( (On peut envoyer une copie en direct et le signaler dans le courrier original).

Personne parmi ses collègues - idéalement un.e représentant.e syndical et pour l'accompagner dans le bureau du chef et exiger un service conforme ?

En l'absence de délégué syndical, elle peut se faire accompagner de n'importe quel membre de la communauté éducative.
Et elle est en droit de refuser ces heures et d'être PP.

Gueuler (en cas d'abus, car il s'agit de cela, force est de constater que parfois ça fonctionne), trouver un autre syndicat (la situation décrite n'est en règle du tout, si ce syndicat s'en fout c'est bizarre...), 20 h - l'heure de décharge = 19 heures légalement acceptables, imposables par le rectorat. Ne rien lâcher même si votre compagne a envie de baisser les bras voire démissionner, il faut qu'ils se prennent au moins deux ou trois vérités au visage pour rester polie. Ces gens-là sont responsables du mal être des TZR.
Je suis moins au clair sur les démarches plus administratives et formelles mais le collègue les a citées plus haut dans le fil.
Courage

En théorie, il suffit qu'elle notifie à son chef qu'elle refuse les HSA au delà des 2 obligatoires et qu'elle se tient en attente de son nouvel emploi du temps.
Via messagerie académique avec copie à son syndicat.
La situation n'est légalement pas tenable pour le chef d'établissement.
En revanche, je déconseille de s'arrêter de travailler au bout de 20h en attente de résolution. Ça pourrait lui être reproché.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029390906/

La copie au syndicat est une bonne idée.
Elle peut aussi aller voir son médecin si elle est épuisée et prendre un RDV RH.

Bon courage à elle, les BMP lourds pour les TZR semblent être une nouvelle tendance. :/

Merci à tous pour vos réponses.
Impossible de joindre le CDE ou son adjointe dans des conditions propice aux négociations, ils esquivent volontairement. Du coup je me permet d'écrire ce genre de lettre dans un premier temps.

Vous en pensez quoi, c'est assez convaincant ?

Objet : Refus d'heures supplémentaires au-delà des limites légales

Monsieur [Nom du chef d'établissement],

Je me permets de vous adresser cette lettre pour faire part de mon refus d'effectuer des heures supplémentaires au-delà des limites légales établies par la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article 4 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014, je souhaite faire valoir mon droit de refuser toute heure supplémentaire au-delà de ces limites légales.

Je comprends l'importance du fonctionnement de l'établissement, mais afin de garantir un enseignement de qualité il est tout aussi important de protéger mes droits en tant qu'enseignant ainsi que ma santé.

Je vous remercie de prendre en considération mon refus d'heures supplémentaires au-delà des 2heures imposables et de bien vouloir ajuster mon emploi du temps en conséquence.


Si aucune mesure n'est prise d'ici 25 septembre, une nouvelle demande sera effectué et en plus de cela, un signalement dans le registre santé et sécurité au travail, une lettre au rectorat, ainsi qu'un appel à un délégué syndical sera effectué.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou discussion à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [Nom du chef d'établissement], l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement

Pourquoi le 25 septembre ? C'est bien loin

Je ne mettrais pas le nom du principal - ce n'est pas un courrier personnel - mais j'adresserais le courrier à Monsieur le principal du collège xxx - c'est un courrier professionnel.

Clecle78 a écrit:Pourquoi le 25 septembre ? C'est bien loin

C'était à titre d'exemple mais ça me semblait raisonnable on va tabler sur un 18 septembre du coup.

Daphné a écrit:Je ne mettrais pas le nom du principal - ce n'est pas un courrier personnel - mais j'adresserais le courrier à Monsieur le principal du collège xxx - c'est un courrier professionnel.

Très bien merci

yoohv2 a écrit:Merci à tous pour vos réponses.
Impossible de joindre le CDE ou son adjointe dans des conditions propice aux négociations, ils esquivent volontairement. Du coup je me permet d'écrire ce genre de lettre dans un premier temps.

Vous en pensez quoi, c'est assez convaincant ?

Objet : Refus d'heures supplémentaires au-delà des limites légales

Monsieur [Nom du chef d'établissement],

Je me permets de vous adresser cette lettre pour faire part de mon refus d'effectuer des heures supplémentaires au-delà des limites légales établies par la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article 4 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014, je souhaite faire valoir mon droit de refuser toute heure supplémentaire au-delà de ces limites légales.

Je comprends l'importance du fonctionnement de l'établissement, mais afin de garantir un enseignement de qualité il est tout aussi important de protéger mes droits en tant qu'enseignant ainsi que ma santé.

Je vous remercie de prendre en considération mon refus d'heures supplémentaires au-delà des 2heures imposables et de bien vouloir ajuster mon emploi du temps en conséquence.


Si aucune mesure n'est prise d'ici 25 septembre, une nouvelle demande sera effectué et en plus de cela, un signalement dans le registre santé et sécurité au travail, une lettre au rectorat, ainsi qu'un appel à un délégué syndical sera effectué.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou discussion à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [Nom du chef d'établissement], l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement

J'enlèverais ce que j'ai barré. Et copie au syndicat.

yoohv2 a écrit:

Clecle78 a écrit:Pourquoi le 25 septembre ? C'est bien loin

C'était à titre d'exemple mais ça me semblait raisonnable on va tabler sur un 18 septembre du coup.

Daphné a écrit:Je ne mettrais pas le nom du principal - ce n'est pas un courrier personnel - mais j'adresserais le courrier à Monsieur le principal du collège xxx - c'est un courrier professionnel.

Très bien merci

Le 18 septembre c'est aussi bien trop tard... Plutôt pour la fin de la semaine (et encore...) afin qu'elle débute lundi avec un emploi du temps modifié. J'enlèverai le paragraphe sur le signalement par courrier et le registre RST.
Et il faut absolument joindre un syndicat et le mettre en copie bien visible.

Moi aussi j’enlèverais cette sorte d’ultimatum.
Elle a eu le souci l’an dernier, ça recommence. Il faut agir, mettre le syndicat en copie tout de suite et amorcer les démarches.

Oui tout de suite ! N'attend surtout pas. Après ce sera le fait accompli

Oxford a écrit:

yoohv2 a écrit:Merci à tous pour vos réponses.
Impossible de joindre le CDE ou son adjointe dans des conditions propice aux négociations, ils esquivent volontairement. Du coup je me permet d'écrire ce genre de lettre dans un premier temps.

Vous en pensez quoi, c'est assez convaincant ?

Objet : Refus d'heures supplémentaires au-delà des limites légales

Monsieur [Nom du chef d'établissement],

Je me permets de vous adresser cette lettre pour faire part de mon refus d'effectuer des heures supplémentaires au-delà des limites légales établies par la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article 4 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014, je souhaite faire valoir mon droit de refuser toute heure supplémentaire au-delà de ces limites légales.

Je comprends l'importance du fonctionnement de l'établissement, mais afin de garantir un enseignement de qualité il est tout aussi important de protéger mes droits en tant qu'enseignant ainsi que ma santé.

Je vous remercie de prendre en considération mon refus d'heures supplémentaires au-delà des 2heures imposables et de bien vouloir ajuster mon emploi du temps en conséquence.


Si aucune mesure n'est prise d'ici 25 septembre, une nouvelle demande sera effectué et en plus de cela, un signalement dans le registre santé et sécurité au travail, une lettre au rectorat, ainsi qu'un appel à un délégué syndical sera effectué.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou discussion à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [Nom du chef d'établissement], l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement

J'enlèverais ce que j'ai barré. Et copie au syndicat.

Même avis qu'Oxford, et veille à ce que la copie au syndicat soit visible.

J'ajouterais qu'elle a déjà formulé ce refus oralement (lors de la prérentrée, quand elle a découvert son service...) histoire qu'on n'insinue pas que le refus arrive à un moment délicat par la faute de l'enseignante.

Bonjour un certificat médical du médecin, surtout si elle était en Burn out l'année dernière, peut aussi jouer. Une collègue en fournissait un chaque année certifiant qu'elle n'était pas en mesure d'assurer plus de x heures par jour et ça fonctionnait.

gaisou a écrit:Bonjour un certificat médical du médecin,  surtout si elle était en Burn out l'année dernière, peut aussi jouer. Une collègue en fournissait un chaque année certifiant qu'elle n'était pas en mesure d'assurer plus de x heures par jour et ça fonctionnait.

C'est une solution intéressante, je vais y penser merci.

Elle n'est pas syndiqué, elle est devenue réticente. Je peux quand même les mettre en copie ?
On va tenter sans pour l'instant. J'enverrais ça ce soir..

Merci à tous

Le certificat ne devrait même pas être nécessaire : on refuse les heures qui ne sont pas dues, point. Mais si elle préfère le fournir pour montrer que ce n'est pas un caprice (quoique : caprice ou pas, on peut refuser ce qui est au-delà des 20h -19h ici à cause de la décharge).
Bonne reprise à elle, et à toi !

En effet, aucun besoin de quoi que ce soit, de menaces ou d'ultimatums. Elle envoie un mail bien plus court et sans mentionner des textes (les chefs les connaissent déjà...) en disant qu'elle refuse de faire plus de 20h selon les modalités de décompte du temps de service en vigueur, incluant notamment l'heure dite "de vaisselle" et l'allégement de service d'une heure.
Elle dit explicitement que cette demande à déjà été formulée à l'oral sans réponse.
Le mail est adressé au CDE de son RAD (avec copie à tout le monde), en disant clairement qu'elle va remplir le registre de santé [ce qu'elle fera rapidement] et qu'elle attend sous 24h un EDT correct afin de mettre fin à cette situation de harcèlement où des demandes tendant à mettre fin à des ordres manifestement abusifs sont ignorées de façon répétée.
Elle dit qu'elle espère que les heures qu'elle aura faites en sus de son ORS cette semaine du fait d'un EDT fautif lui seront payées en HSE.
Elle appelle demain à 9h à des syndicats à la chaine, explique la situation et demande que quelqu'un se déplace, si jamais elle n'a pas un nouvel EDT dans la journée, jeudi à 8h avec elle dans son RAD afin de ne pas quitter le bureau du CDE sans un EDT légal (en ne faisant pas cours si nécessaire). Elle appelle des syndicats jusqu'à ce que quelqu'un accepte de l'accompagner dans ces termes.

D'accord avec Vallé sur presque toute la ligne : si elle a fait des heures en plus, elle n'espère pas qu'elles seront payées. Elle les déclare pour paiement en HSE.

Bon courage