Remboursement des frais de transport (formation)

Bonjour,
J'imagine que le sujet est déjà traité quelque part, mais j'ai beau avoir fait une recherche, je ne trouve pas de réponse à ma question... Si mon sujet fait doublon, je veux bien un lien qui m'envoie vers le sujet déjà existant, merci !
J'ai fait une formation il y a peu et j'aimerais me faire rembourser les frais de déplacement ainsi que le repas si c'est possible : comment faire ? Je suis bien allée voir sur "partage" puis sur "chorus" mais je ne comprends rien au site... Y a-t-il un tuto quelque part pour s'en sortir ? J'ai bien compris que la démarche était bien compliquée histoire qu'on abandonne, mais non, je n'ai pas envie d'abandonner.
Une bonne âme pour me venir en aide ?

Tout est écrit sur ta convocation que tu dois renvoyer à l'adresse indiquée avec les pièces justificatives.

Bonjour,

Je suis dans l'académie de Créteil, j'ai un problème de remboursement des frais de formation également. J'ai contacté l'email présent sur la convocation mais ils me demandent un justificatif de présence en formation... Justificatif que j'ai demandé à plusieurs reprises (formation sur plusieurs jours) à mon formateur sans succès. Il aurait fait la demande à la personne concernée mais je n'ai eu aucun retour.

Comment faire ?

Origame-i a écrit:Bonjour,

Je suis dans l'académie de Créteil, j'ai un problème de remboursement des frais de formation également. J'ai contacté l'email présent sur la convocation mais ils me demandent un justificatif de présence en formation... Justificatif que j'ai demandé à plusieurs reprises (formation sur plusieurs jours) à mon formateur sans succès. Il aurait fait la demande à la personne concernée mais je n'ai eu aucun retour.

Comment faire ?

S'agit-il d'une formation du PAF ?
Une loi magique de 2022 a modifié le code des relations entre le public et l'administration dont l'art. L113-12 dit désormais que

Législateur a écrit:Une personne présentant une demande ou produisant une déclaration à une administration ne peut être tenue de produire des informations ou des données que celle-ci détient ou qu'elle peut obtenir directement auprès d'une administration participant au système d'échange de données défini à l'article L. 114-8.

Or, cela est très beau mais peut-être inutile. Tu as beau avoir raison (c'est à l'administration d'aller chercher l'info dans le bureau d'à côté), mais tu veux plutôt avoir ton argent je suppose, et si le fonctionnaire du rectorat a un papier qui dit qu'il lui faut un justificatif, il va te le demander...

J'opterais pour faire une attestation sur l'honneur en disant que
· Tu as été convoqué tel jour à telle heure à tel endroit (convoc. ci-jointe)
· Que, aux effets d'une demande de remboursement de frais, les services du rectorat te demandent un justificatif de ton assistance
· Que, dans l'attente que le service compétent te fournisse ce justificatif et malgré le caractère abusif de la demande au vu du Code des relations entre le public et l'administration, tu attestes sur l'honneur que le déplacement a eu lieu entre ta résidence et le lieu qui figure sur la convocation.

Kilmeny a écrit:Tout est écrit sur ta convocation que tu dois renvoyer à l'adresse indiquée avec les pièces justificatives.

Merci pour ta réponse, mais il n'y a absolument rien d'écrit sur ma convocation, à part "indemnité 50% du déjeuner, remboursement sur tarif SNCF 2ème classe". Aucune pièce justificative citée (j'ai pris mon véhicule, j'ai acheté un sandwich en ville, je suis censée donnée quoi comme pièces ??), aucun lien à suivre pour déclarer mes frais...

Dans mon académie, ce ne sont pas les stagiaires qui déclarent les frais sue chorus lors d'une formation.
Il n'y a pas de mail de contact sur ta convocation ? Tu peux écrire pour demander des infos.
Quant aux pièces justificatives, en principe rien n'est nécessaire : le rectorat sait que tu étais présent (sinon, ils t'auraient enlevé une journée) et ils calculent les km (il faut parfois déclarer la distance lors de l'émargement).
Mais les usages locaux peuvent varier : prends contact avec la personne indiquée sur ta convocation. Il se peut qu'il soit juste trop "tôt" pour le remboursement.
Les frais de repas sont forfaitaires, selon s'il y a une cantine à votre disposition ou non.

Merci ! Oui, il y a une adresse mail : je vais les contacter, mais je ne comprends pas, ils partent du principe que chaque participant à la formation va les contacter ?! Rien n'est fait pour rendre les choses simples, ça m'agace... Enfin je sais qu'ils comptent sur le fait que la plupart ne demanderont rien... D'ailleurs, j'ai des collègues qui me faisaient les yeux ronds quand je leur demandais comment ils comptaient s'y prendre pour se faire indemniser les frais de déplacement, comme si j'avais une idée saugrenue...