Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

Oui, le classement se fait selon les mêmes règles pour l'accès au public et l'accès au privé sous contrat. En revanche, les maîtres du privé ont une option en plus pour éviter à titre individuel de se faire avoir: passer un nouveau concours (qu'il soit du privé ou du public) et cumuler, lors du nouveau classement, l'ancienneté comme « titulaire » du privé et celle du secteur privé, cumul impossible pour les titulaires du public.

J'ai reçu le fameux dossier et suis en train de faire de l'archéologie dans mes paperasses pour le remplir... d'où une question : j'ai aussi travaillé dans des entreprises diverses quand j'étais plus jeune, notamment l'été entre mes années d'étude (intérim, restauration...). ça peut compter aussi dans le calcul ou pas ?
Merci d'avance !

Oui.

Bonjour,
Je suis effarée. Je m'inscris sur ce forum pour réagir face à l'incohérence de ce que je viens de lire. La modification de ce décret a été complètement passé sous silence, au mois d'août comme par hasard.
Je suis comme vous, arrivée dans le monde merveilleux de l'EN il y a QQ années après 10 ans de carrière dans le privé. À l'époque j'ai passé le capes externe sans reprise de mes activités antérieures bien entendu.
Évidemment le métier n'attire plus, j'ai personnellement divisé mon salaire par deux. Cette mesure est une bonne mesure pour les nouveaux entrants mais il faudrait pas non plus oublier ceux qui ont rejoint le bateau quand il coulait ! Loin de saluer cet engagement, on élargit pas cette mesure aux " anciens " de façon rétroactive, c'est honteux et ça démontre tout le mépris qu'on a pour nous. Je suis vraiment choquée, je ne ferai certainement pas toute ma carrière au sein d'une corporation si denigrante pour ses personnels.

Bonjour,
Je suis effarée. Je m'inscris sur ce forum pour réagir face à l'incohérence de ce que je viens de lire. La modification de ce décret a été complètement passé sous silence, au mois d'août comme par hasard.
Je suis comme vous, arrivée dans le monde merveilleux de l'EN il y a QQ années après 10 ans de carrière dans le privé. À l'époque j'ai passé le capes externe sans reprise de mes activités antérieures bien entendu.
Évidemment le métier n'attire plus, j'ai personnellement divisé mon salaire par deux. Cette mesure est une bonne mesure pour les nouveaux entrants mais il faudrait pas non plus oublier ceux qui ont rejoint le bateau quand il coulait ! Loin de saluer cet engagement, on élargit pas cette mesure aux " anciens " de façon rétroactive, c'est honteux et ça démontre tout le mépris qu'on a pour nous. Je suis vraiment choquée, je ne ferai certainement pas toute ma carrière au sein d'une corporation si denigrante pour ses personnels.

Je fais partie des reconvertis exclus du décret. J'ai passé le concours en 2001. Je suis maintenant en fin de carrière. Aucune perspective d'atteindre la classe exceptionnelle d'autant plus qu'un deuxième décret (04 08 2023) fait disparaître le vivier 1. J'occupe un poste de P.E directrice, promouvable au 1er 09 2023 à la classe exceptionnelle mais non promue ! Et plus jamais promouvable car il faut atteindre l'échelon 5 de la H.C, échelon que j'atteindrai peut-être l'année de ma retraite. Bref, assez parlé de moi. J'ai commencé une récente action, hier j'ai saisi le DRH de proximité au titre du plan contre les discriminations. En l’occurrence, discrimination par rapport à l'âge en favorisant des fonctionnaires d'un même corps exerçant une même fonction. Principe d'égalité non respecté en ne donnant pas une chance identique pour le déroulé d'une même carrière. J'ai alerté un syndicat dès le mois de mai. Ce sujet rend les syndicats fébriles pour nous aider. (on nous avantagerait par rapport à des enseignants ayant fait - et subi pour beaucoup- toute leur carrière dans la fonction publique. Je ne partage pas cet avis car notre expérience antérieure est une plus-value pour une reconversion choisie et non pas subie).
Depuis 2001, à chaque inspection, je faisais état de la situation des reconvertis. En 2007, j'avais saisi un conseiller d'Etat chargé d'un rapport sur l'école et il approuvait ma position et j'ai un courrier dans lequel il écrit que le rapport le mentionnerait. Je ne peux pas tout expliquer sur ce forum. J'ai une formation juridique et j'ai cherché tous les discours ou écrits des gouvernements précédents.....
En conclusion, monter un collectif me semble possible en dehors des syndicats si personne ne nous accompagne.
Mon action 1, décrite plus haut : je posterai des éléments dès que je serai reçue par le DRH,
Action 2 : ce sera la saisine du Recteur, (représentant du ministre de l'éducation, donc pas utile d'écrire au ministre)
Action 3 : écrire à notre Président en réponse de sa lettre du 16 09 2022 ( il n'y a pas erreur de date, c'est bien 2022)
Je ne sais pas comment structurer ce collectif. Si vous avez déjà conduit des actions militantes collectives, merci de poster vos idées pour s'organiser.
S'organiser peut-être dans un premier temps par académie. Je suis dans l'académie de Toulouse.
Tout est possible en agissant.

Génération désenchantée a écrit:Ce sujet rend les syndicats fébriles pour nous aider. (on nous avantagerait par rapport à des enseignants ayant fait - et subi pour beaucoup- toute leur carrière dans la fonction publique. Je ne partage pas cet avis car notre expérience antérieure est une plus-value pour une reconversion choisie et non pas subie).

Et puis les années faites dans le privé comptent quand même moins que les années faites dans l'EN… même pour les agrégés externes (qui ont désormais 2/3 directement dans la grille des agrégés) elles comptent quand même moins que des années effectuées comme certifié, PE ou contractuel.

Bonjour Génération désenchantée !
Aurais-tu un lien vers ladite lettre ?
Merci et bonne journée.

Génération désenchantée a écrit:
Action 3 : écrire à notre  Président en réponse de sa lettre du 16 09 2022  ( il n'y a pas erreur de date, c'est bien 2022)

Bonjour Mayamaya,
Si en m.p, on peut joindre des pièces jointes, je peux te l'adresser.

Bonjour,
J'ai lu les postes précédents mais pourriez-vous me confirmer que cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux entrants?
Désolé pour la question.

Bonjour, oui le décret ne s'applique qu'aux lauréats 2023 et les suivants, c'est bien le pb.

Merci. Je trouve ça tellement décevant (même si je m'en doutais, j'espérais avoir mal compris). Il n'y a plus qu'à repasser le concours quoi....

Sauf que dans ce cas tu perds l'ancienneté acquise dans l'EN (et tu peux avoir le même résultat* si tu obtiens un autre concours sans démissionner entre temps).

* sauf peut-être pour la prise en compte de l'ancienneté comme contractuel du secteur public.

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de ce décret.
Je suis dans une situation semblable.
Je ne compte pas en rester là.
Je suis partante pour un collectif.
Quelles démarches pour se regrouper. ?

J’ai eu un syndicat qui m’a répondu. Ce n’est pas de bol.
Comment vous dire que je suis plus si en colère.
Pour résumé.
Depuis dans l’EN en 1997 comme vacataire puis comme contractuelle.
J’ai eu mon concours en 2014.
Reprise de mon ancienneté et reclassée échelon 4 car le décret 1951 était ainsi.
9 ans plus tard ce décret est modifié et certains articles abrogés.
Avec le nouveau mode de calcul je gagnerai 3 échelons.
Je vous laisse faire le calcul de la perte de salaire sur un an, 10 ans et sur ma retraite.
Tout ça parce que nous avons eu le concours trop tôt.
Je sui prête à me battre sur tous les fronts pour moi et toutes les personnes qui comme moi sans tout simplement lésés.
Je crois en nos possibilités.. la bataille sera pas facile.

Lisaefc a écrit:J’ai eu un syndicat qui m’a répondu. Ce n’est pas de bol.
Comment vous dire que je suis plus si en colère.
Pour résumé.
Depuis dans l’EN en 1997 comme vacataire puis comme contractuelle.
J’ai eu mon concours en 2014.
Reprise de mon ancienneté et reclassée échelon 4 car le décret 1951 était ainsi.
9 ans plus tard ce décret est modifié et certains articles abrogés.
Avec le nouveau mode de calcul je gagnerai 3 échelons.
Je vous laisse faire le calcul de la perte de salaire sur un an, 10 ans et sur ma retraite.
Tout ça parce que nous avons eu le concours trop tôt.
Je sui prête à me battre sur tous les fronts pour moi et toutes les personnes qui comme moi sans tout simplement lésés.
Je crois en nos possibilités.. la bataille sera pas facile.

Je te comprends. Tout ceux qui ont eu le concours avant 2023 vont l'avoir mauvaise (enfin en cas de reconversion, et il y en a un paquet). Moi, même deux, trois ans récupérés m'auraient satisfaite. Là je suis bonne à bosser jusque 67 ans voire plus. La hors classe je ne la connaîtrai même pas.

Y a-t-il une pétition à signer?

C'est un énième mépris pour des collègues qui ont eu une carrière avant de rentrer dans la profession, malheureusement je crois que nous avons aucune chance de faire avancer ce dossier, dans la fonction publique les textes ne peuvent pas être rétroactifs, nous sommes spoliés dans cette histoire , honte au MEN.

J'ai rêvé mais sans conviction

Perso je ne lâcherai pas car j’ai eu une carrière dans l’éducation nationale comme contractuelle et vacataire et ce durant 17 années. Et seulement 4 années et 8 mois ont été retenu lors de mon obtention du concours en 2014.
Si des personnes intéressées pour créer un collectif. Contactez moi en Mp

Je ne pense pas qu'il faille être pessimistes. En fonction de notre mobilisation, il est tout à fait possible que les choses soient revues. Je vais de mon côté appeler les syndicats de mon académie dans un premier temps. Plus nous serons nombreux mieux ce sera. Effectivement, on peut commencer par signer une pétition en ligne non?

Lisaefc a écrit:Perso je ne lâcherai pas car j’ai eu une carrière dans l’éducation nationale comme contractuelle et vacataire et ce durant 17 années. Et seulement 4 années et 8 mois ont été retenu lors de mon obtention du concours en 2014.
Si des personnes intéressées pour créer un collectif. Contactez moi en Mp

Je n'ai pas envie de lâcher mais franchement c'est une lutte qui n'aboutira pas, le rapport de force est très clairement défavorable, le MEN va jouer la montre pour nous etteindre un peu plus...

Bonjour à tous,

Je me suis renseigné auprès de mon rectorat et voici la nouvelle règle pour le calcul de l'échelon en cas d'obtention de l'agrégation interne/CAER-PA ou de nouveau passage du CAPES/CAFEP interne ou externe ; le ministère retient l'ancienneté la plus élevée (donc le cas le plus favorable) à l'exclusion de l'autre expérience :
- prise en compte des 2/3 du nombre d'années d'expérience dans le secteur privé
- prise en compte de l'intégralité de l'expérience dans l'enseignement
Le texte de référence est le décret n° 2023-729 du 7 août 2023.

Il est donc impossible de cumuler expérience dans le secteur privé et expérience dans l'enseignement, même en repassant le concours. Le fait de démissionner ou de faire une rupture conventionnelle ne change rien à l'affaire. Les règles sont les mêmes pour les enseignants fonctionnaires et les maîtres de l'enseignement privé.

Pour ma part, j'ai 7 ans d'expérience dans le secteur privé en tant qu'ingénieur et 5 ans dans l'enseignement privé en tant que professeur certifié (lauréat 2018).
Mon expérience dans l'enseignement (5 ans) est donc peu ou prou équivalente aux 2/3 de mon expérience dans le privé (2/3 * 7 = 4,5 ans). Je n'ai donc aucun intérêt à repasser le concours car l'une ou l'autre de mes expériences ne serait pas prise en compte et je resterais donc au même échelon.

Ainsi, avec ces nouvelles règles, les lauréats de cette année et des suivantes ayant la même expérience que moi dans le secteur privé mais aucune expérience dans l'enseignement commenceront au même échelon que moi alors que j'enseigne depuis 5 ans. Et cet écart de rémunération ne pourra jamais être comblé quoi que je fasse, injuste non ?
Et je ne suis pas dans le pire des cas, quelqu'un qui aurait passé le concours il y a 10 ans avec 15 ans d'expérience dans le secteur privé aurait de quoi se plaindre encore davantage (écart de 10 ans d'ancienneté par rapport aux nouveaux lauréats...). Et aucun intérêt de repasser le concours dans ce cas aussi car les deux expériences sont équivalentes du point de vue du ministère.

Ce serait intéressant de repasser le concours pour quelqu'un ayant 15 ans d'expérience dans le secteur privé et qui enseigne depuis peu (2022 par exemple ou un peu avant...). Le fait d'obtenir à nouveau le concours ferait gagner 10 ans d'ancienneté au néo-lauréat qui serait alors à l'échelon 6, ce qui fait quand même 500€ nets de différence pour un certifié.
A chacun de faire son calcul.

Les syndicats (je me base sur ce que m'a dit le mien) sont conscients du problème et ont des remontées des collègues. Mais ils n'ont pas réussi à obtenir gain de cause lors des négociations du printemps dernier. En particulier, la CFDT se bat sur ce point depuis de nombreuses années sans succès.

Je suis assez sceptique sur notre capacité à provoquer un changement hors des voies syndicales mais suis quand même partant pour une pétition ou une lettre ouverte au ministre et aux élus (me contacter par MP).

Peut-être un afflux massif de candidats ex-reconvertis et en poste aux concours (mais cela présente un intérêt seulement pour ceux qui ont eu le concours récemment) ou bien de nombreuses démissions parmi les reconvertis auraient un impact. Il faudrait savoir combien nous sommes à être dans ce cas de figure, ce paramètre permettrait d'estimer le rapport de force. Si on représente 1% des enseignants il n'y rien à faire, par contre à 15 ou 20% on peut avoir un impact.

Arrianos a écrit:Il est donc impossible de cumuler expérience dans le secteur privé et expérience dans l'enseignement, même en repassant le concours. Le fait de démissionner ou de faire une rupture conventionnelle ne change rien à l'affaire. Les règles sont les mêmes pour les enseignants fonctionnaires et les maîtres de l'enseignement privé.

C'est une lecture surprenante du décret n°51-1423, puisqu'elle laisse entendre qu'on appliquerait aux maîtres du privé l'art. 8 du décret, alors qu'il dit que

Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et les agents visés à l'article 11 ci-dessous sont nommés dans leur nouveau corps avec une ancienneté égale à leur ancienneté dans leur précédent grade multipliée par le rapport du coefficient caractéristique affecté à leur précédent corps au coefficient caractéristique de leur nouveau corps.

À moins (et ce serait quand même tordu) qu'on considère que comme les coefficients caractéristiques sont listés dans l'article 9, la reprise de l'ancienneté du privé sous contrat serait considérée comme une application de l'article 9 qui serait donc non cumulable. Mais dans ce cas, ils auraient pu exclure l'art. 7 bis dans le texte de l'art. 7, ça aurait été bien plus clair et ça n'aurait pas lésé les anciens enseignants du hors contrat (qui peuvent maintenant faire jouer l'art. 7 au lieu de l'art. 7 bis).

Merci pour ces remarques Mathador mais n'étant ni juriste ni spécialiste du droit de l'éducation, je me fie à ce que m'a dit la personne du rectorat. Elle a cité l'article 7, alinéas 2 et 3 et l'article 11-2 du décret du 7 août 2023.

J'ai envoyé une lettre au ministre hier soir en exposant mon cas. J'ai aussi rédigé un modèle de lettre synthétique pour ceux qui voudraient faire de même, plus il y aura de lettres, plus cela aura un impact :

Voici le lien pour écrire au ministre : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous-41633/category/ecrire-au-ministre.

"
Cher Monsieur le Ministre,

Je suis professeur certifié/agrégé de XXX depuis XXX ans dans l’académie de XXX. Il s’agit d’une deuxième carrière car j’ai travaillé auparavant XXX ans dans le secteur privé.

Cette lettre est motivée par les nouvelles mesures sur la prise en compte de l’expérience dans le secteur privé pour le calcul de la rémunération des lauréats des concours à partir de 2023 (décret n° 2023-729 du 7 août 2023).

En effet, ces derniers bénéficient de la prise en compte de leur expérience professionnelle dans le secteur privé à hauteur de 2/3 pour le calcul de leur échelon. Les personnes comme moi ayant eu le concours les années précédentes ne bénéficient pas de cet avantage et n’ont aucun moyen de faire valoir leur expérience passée dans le secteur privé.

Il s’agit d’une injustice flagrante car certains nouveaux lauréats seront mieux payés que des professeurs titulaires en poste depuis plusieurs années qui pour certains ont une expérience conséquente dans le secteur privé en plus de leur expérience dans l’enseignement.

Je vous prie donc de mettre un terme à cette injustice qui génère d’ores et déjà beaucoup de colère et de frustration en valorisant l’expérience professionnelle passée de tous les professeurs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes meilleurs sentiments.

XXXX
"

Libre à chacun de rajouter/corriger.
Je ne m'en suis pas tenu à cela pour ma part et suis rentré dans les détails de mon cas. J'ai aussi fait part de mes autres griefs et de mon ressenti.

Arrianos a écrit:Merci pour ces remarques Mathador mais n'étant ni juriste ni spécialiste du droit de l'éducation, je me fie à ce que m'a dit la personne du rectorat. Elle a cité l'article 7, alinéas 2 et 3 et l'article 11-2 du décret du 7 août 2023.

Je ne suis pas juriste non plus !
Ce sont effectivement les alinéas pertinents du décret de 1951 modifié, mais faut-il encore les appliquer et les choses ne sont pas si claires que ça pour moi, car la reprise d'ancienneté pour les maîtres du privé se fait avec l'article 7 bis (a priori cumulable), qui lui-même fait un appel implicite à l'article 9 (non cumulable).
Si l'on prenait en compte les références implicites à l'art. 9, cela voudrait dire que les services de contractuel ne seraient cumulables avec le secteur privé que si ce ne sont pas des services d'enseignement ou d'éducation (ceux listés à l'art. 11) .