CS et frais de déplacement ; suite

salut

est-ce que tu pourrais me donner le lien pour les documents que tu as trouvés ?
ça m'intéresse parce moi aussi j'ai un CS mais pas dans ma commune de résidence et trois jours par semaine je me déplace entre les deux établissements

merci

Dans le collège où j'effectue un remplacement, plus de la moitié des collègues sont en complément de service dans une autre commune (il n'y a qu'un établissement dans notre commune) et ils se sont mis d'accord pour refuser les compléments de service. On verra ce que ça donne...

Je rappelle que ces compléments sont illégaux :

« Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ».

(Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3, alinéa 1)

C'est prévisible qu'il n'y ait rien de tangible pour les remboursements de frais ou les heures de décharge puisque c'est une situation qui n'a pas lieu d'être, elle est illégale et les rectorats le savent bien.

D'ailleurs, je vais sans doute pouvoir contribuer copieusement au post "harcèlement dans l'EN" parce que ce refus des compléments de service ne plait pas du tout au CDE...

Sur 19 professeurs au collège, 11 sont en CS !

Cath 4, je suis dans l'académie de Toulouse. Je ne sais pas si tu es dans la même académie.

Mais voici le lien : http://biblio.ac-toulouse.fr/GEIDEFile/Etat_de_frais-ServicesPartages_sept2009.pdf?Archive=196069191424#xml=http://biblio.ac-toulouse.fr/hlPDF.xml?Record=301331312951&idlist=1

Basm' a écrit:Sur 19 professeurs au collège, 11 sont en CS !

Et les CS sont tous dans une autre commune ?
Il ne reste que peu de temps avant fin octobre, mais vous pouvez encore envoyer un recours gracieux au recteur pour rappeler l'illégalité de la situation et refuser vos compléments. Comme c'est un petit collège (comme chez nous), ce sera plus facile de tous vous mettre d'accord (même si je me doute bien qu'avec les CS certains d'entre vous ne se croisent jamais). Chez nous, on a organisé une heure de réu syndicale en septembre, et même les plus récalcitrants se sont laissé convaincre. Faut dire que c'est un collège très difficile et que, pour beaucoup, le CS représente une bouffée d'air pur, ce n'était pas gagné d'avance.

Oui, oui dans une autre commune (distante de 15, 30 ou 45 km). Il n'y a qu'un collège dans le village (moins de 1500 habitants, je crois) et il n'y a que huit classes. Donc certains professeurs n'ont pas le choix. Ils doivent aller ailleurs.

Il n'y a absolument rien de fait contre cela, et je ne pense pas qu'une réunion va avoir lieu pour refuser ces compléments car ces collègues font ces CS depuis qq années déjà.

Chez nous c'était pareil : petit collège, on supprime des classes années après années, et cette année seulement huit classes.
Des profs sont en CS depuis des années.
Sauf que cette année, un jeune prof (il est là depuis trois ans) a appris que les CS étaient illégaux, en a parlé aux collègues, a annoncé qu'il allait contester le sien, même sans l'appui des autres.
Le délégué SNES du collège n'avait pas envie de contester les CS (qui arrangent certains collègues, pour les raisons évoquées dans mon précédent message) mais une heure de réunion syndicale a été organisée et on en a conclu que le rectorat nous fermait des classes tous les ans, qu'on se retrouvait avec 27 élèves en 6° dans un bahut craignos (avec 22 places assises dans les salles de cours puisque c'est un ancien collège expérimental) et que cette situation ne se serait jamais présentée si le rectorat avait respecté les textes et placé tous les profs dans le collège (même si certains n'auraient pas atteint leur maxima de service). Et du coup, on s'est mis d'accord pour écrire au recteur pour annoncer qu'on préférait bosser pour nos élèves dans notre bahut que de faire des compléments illégaux ailleurs.

Et bizarrement, tout le monde a signé.

Tout ça pour dire :
1/ on ne peut pas préjuger de la réaction des gens
2/ rien n'empêche d'envoyer son recours pour son cas perso

Selon la déléguée SNES qui est venue pour la réu syndicale, l'an dernier dans l'académie, des collègues ont contesté leur CS, ils n'ont même pas eu besoin d'aller au tribunal administratif puisque le recteur a tout de suite accepté le recours gracieux. Par contre, ils ont tous perdu leur poste l'année d'après.

Tremere a écrit:
Tout ça pour dire :
1/ on ne peut pas préjuger de la réaction des gens
2/ rien n'empêche d'envoyer son recours pour son cas perso

Oui, tu as sans doute raison. Je vois mes collègues tout à l'heure et je vais leur en parler.

Tremere a écrit:

Selon la déléguée SNES qui est venue pour la réu syndicale, l'an dernier dans l'académie, des collègues ont contesté leur CS, ils n'ont même pas eu besoin d'aller au tribunal administratif puisque le recteur a tout de suite accepté le recours gracieux. Par contre, ils ont tous perdu leur poste l'année d'après.

Oh mer** ! Non c'est vrai ?!

Ils ont été convoqués individuellement par le rectorat. On leur a demandé de signer un papier comme quoi ils ne refuseraient pas leur CS l'année d'après. Ceux qui n'ont pas signé sont partis en mesure de carte scolaire.

Il vaut parfois mieux une bonne mesure de carte scolaire que des CS merd..........personnellement je préfèrerais partir et avoir un poste complet ailleurs.

[quote="Basm'"]

Cath 4, je suis dans l'académie de Toulouse. Je ne sais pas si tu es dans la même académie.

Mais voici le lien : http://biblio.ac-toulouse.fr/GEIDEFile/Etat_de_frais-ServicesPartages_sept2009.pdf?Archive=196069191424#xml=http://biblio.ac-toulouse.fr/hlPDF.xml?Record=301331312951&idlist=1[/quote]

Merci !
je ne suis pas dans la même académie mais je vais regarder à quoi ça ressemble et les chercher sur le site de mon académie
j'espère gagner un peu de temps !

Je suis aussi sur 2 établissements dans 2 communes carrément non limitrophes et sur le VS de l'établissement où j'effectue le CS ne figure pas d'HSA pour les déplacementS.
Je vais attendre de consulter mon autre VS mais je sens déjà que je vais devoir râler....

Vous avez droit à des frais de déplacement qui sont calculés selon le nombre de fois où vous vous rendez dans le second collège et pas seulement si vous faites les deux sur la journée.
Il faut remplir un tableau par trimestre où vous inscrivez justement les dates où vous êtes allés ds le 2nd établissement : ça m'est arrivé pls fois, dc je suis au courant.

Peux-tu préciser les choses stp Emeraldia : si je suis une journée complète dans l'établissement du CS cela compte comment - on m'avait dit que n'étaient comptabilisées que les journées "partagées" avec navette de l'un à l'autre ?
Et par rapport à où sont calculés ces déplacements : depuis l'établissemnt du poste même si en fait on part de chez soi ?

Il faut que tu te renseignes pour savoir ce qu'ils considèrent comme ton 2è établissement : ils calculent la distance entre le 1er établissement et le 2è à chaque fois que tu te rends ds le 2è... Quel est ton centre administratif ? C'est l'établissement qui gère ton dossier le 1er.

Alors moi, comme personne ne pouvait me renseigner précisément, j'ai complété 2 pages de déplacements rien que pour septembre. Je bosse en effet sur 9 demi-journées ! Le rectorat n'a qu'à se débrouiller avec ce que je lui ai donné. De toutes façons, j'ai tout tapé sur ordi et j'ai fait un simple copier-coller pour octobre en changeant les dates. Super simple!

Emeraldia a écrit:Il faut que tu te renseignes pour savoir ce qu'ils considèrent comme ton 2è établissement : ils calculent la distance entre le 1er établissement et le 2è à chaque fois que tu te rends ds le 2è... Quel est ton centre administratif ? C'est l'établissement qui gère ton dossier le 1er.

Je suis en poste dans le collège A mais n'y suis que le mardi matin, le jeudi après-midi et le vendredi après-midi. Le lundi toute la journée, le mardi après-midi et les jeudi et vendredi matin je suis sur le collège B où est mon CS.
Donc je calcule un aller-retour du collège A au collège B pour lundi, mardi, jeudi et vendredi ?

Si on est en commune limitrophe? on a pas le droit aux frais de déplacement?

Hélas non.. une de mes collègues vient de se voir refuser les siens.

alors que c'est interdit de ne pas être dans la même commune... Tout bonnement scandaleux! Enfin!

Nous sommes d'accord.De plus , les termes de "commune limitrophe" en campagne n'ont aucun sens.

Tant qu'on acceptera des choses totalement illégales, il ne faut s'étonner de rien.

vinvin a écrit:Si on est en commune limitrophe? on a pas le droit aux frais de déplacement?

J'ai reçu un doc du SNES qui précise clairement que oui, on y a droit. Ce qu'on ne peut avoir, c'est l'heure de décharge, même si nos trajets représentent plus de 2 heures hebdomadaires, ce qui est très vite atteint en fait. Donc il faut protester et exiger de les toucher.

Emeraldia a écrit:Vous avez droit à des frais de déplacement qui sont calculés selon le nombre de fois où vous vous rendez dans le second collège et pas seulement si vous faites les deux sur la journée.
Il faut remplir un tableau par trimestre où vous inscrivez justement les dates où vous êtes allés ds le 2nd établissement : ça m'est arrivé pls fois, dc je suis au courant.

Malheureusement non. Je me suis bien renseignée et ai appelé le rectorat. C'est clair, je ne vais être remboursée que le jeudi, jour où je fais les deux établissements dans la même journée. Pas le lundi ni le vendredi quand bien même je fais les déplacements.

J'ai bien eu l'heure HSA pour compenser le fait d'être entre 2 collèges.

Mes collègues m'ont conseillé de ne pas demander les remboursements pour le jeudi quand je suis sur les 2 collèges ; il vaut mieux, selon eux, que je passe en frais réels à la fin de l'année. Pour eux, je ne peux pas cumuler les deux. Donc je vais réfléchir et voir.

En attendant, j'enregistre sur mon zoli calendrier tous mes déplacements.