Prélèvement de la DDFIP sur mon compte

J'ai reçu un message de ma banque m'indiquant qu'un premier prélèvement de la DDFIP de mon département serait effectué sur mon compte mardi. Je n'ai eu aucune information de la part du rectorat à ce sujet (et pourtant j'ai eu la DPE au téléphone hier pour autre chose ). Il s'agit d'un prélèvement de 56€. Est-ce que ça peut être pour les grèves ? Ça me paraît peu pour une journée de grève et il me semblait qu'habituellement c'était retiré sur un salaire et pas prélevé sur le compte en banque. Puisqu'il s'agit d'un premier prélèvement, je suppose qu'il va y en avoir d'autres...

lene75 a écrit:J'ai reçu un message de ma banque m'indiquant qu'un premier prélèvement de la DDFIP de mon département serait effectué sur mon compte mardi. Je n'ai eu aucune information de la part du rectorat à ce sujet (et pourtant j'ai eu la DPE au téléphone hier pour autre chose ). Il s'agit d'un prélèvement de 56€. Est-ce que ça peut être pour les grèves ? Ça me paraît peu pour une journée de grève et il me semblait qu'habituellement c'était retiré sur un salaire et pas prélevé sur le compte en banque. Puisqu'il s'agit d'un premier prélèvement, je suppose qu'il va y en avoir d'autres...

Le siec? Je sais que D. a déjà reçu plusieurs relances pour payer une somme au siec correspondant à un trop-perçu soit-disant (un prélèvement, rafp peut être?, avait été inférieur à ce qu’il aurait fallu).

lene75 a écrit:J'ai reçu un message de ma banque m'indiquant qu'un premier prélèvement de la DDFIP de mon département serait effectué sur mon compte mardi. Je n'ai eu aucune information de la part du rectorat à ce sujet (et pourtant j'ai eu la DPE au téléphone hier pour autre chose ). Il s'agit d'un prélèvement de 56€. Est-ce que ça peut être pour les grèves ? Ça me paraît peu pour une journée de grève et il me semblait qu'habituellement c'était retiré sur un salaire et pas prélevé sur le compte en banque. Puisqu'il s'agit d'un premier prélèvement, je suppose qu'il va y en avoir d'autres...

C'est possible ça, un prélèvement sans autorisation ?

La DDFIP n'a rien à voir avec nos salaires, il me semble.

lene75 a écrit:J'ai reçu un message de ma banque m'indiquant qu'un premier prélèvement de la DDFIP de mon département serait effectué sur mon compte mardi. Je n'ai eu aucune information de la part du rectorat à ce sujet (et pourtant j'ai eu la DPE au téléphone hier pour autre chose ). Il s'agit d'un prélèvement de 56€. Est-ce que ça peut être pour les grèves ? Ça me paraît peu pour une journée de grève et il me semblait qu'habituellement c'était retiré sur un salaire et pas prélevé sur le compte en banque. Puisqu'il s'agit d'un premier prélèvement, je suppose qu'il va y en avoir d'autres...

Oui, le non paiement des journées de grèves est un non-versement de salaire, ce n'est pas prélevé par la DDFIP. Je doute que ça vienne du rectorat. Régularisation du paiement des impôts ?

Cela ressemble à une saisie à tiers détenteur. L'administration peut récupérer une créance de cette façon, plutôt que par huissier. As-tu reçu des relances pour une facture de cantine des enfants, par exemple ? As-tu oublié de régler une facture d'hôpital ?
Ou y a-t-il, en y réfléchissant, une facture que tu n'aurais jamais reçue ?

Nb : je n'ai jamais eu ce type de saisie, je sais juste que cela existe. Je ne peux donc pas dire comment cela fonctionne si jamais on est concerné, juste que l'administration a le pouvoir de réaliser des saisies sur les comptes bancaires. La DGFIP étant le trésor public, cela pourrait coller.

La DDFIP c'est les impôts. Peut-être un acompte de prélèvement à la source ? Mais dans ce cas c'est qu'il y a eu une action intentionnelle de ta part bien avant :

Personnellement je refuse la transmission par les impôts de mon taux de prélèvement à la source à mon employeur (en qui ma confiance est nulle). L'EN applique donc un taux qu'elle calcule elle-même chaque mois sur la base du traitement du mois. J'indique mensuellement aux impôts ce que j'ai gagné, et il y a deux cas:
- mois avec HSA et kholle: je gagne plus qu'en moyenne, mais l'EN calcule le taux en fonction de ce seul mois. Elle prélève donc trop. Les impôts remboursent la différence (en été).
- mois sans HSA ni kholle: je gagne moins qu'en moyenne, donc l'EN calcule un taux trop bas sur la base de ce seul mois. Elle ne prélève pas assez. J'indique aux impôts ce que j'ai gagné, et ils me font payer un "acompte" correspondant à la différence, par prélèvement deux ou trois mois plus tard. Souvent c'est de l'ordre de ce que tu décris.

Bien vu pour les impôts ! C'est encore le plus logique.

Ah, peut-être les impôts, alors : ils n'envoient pas de courrier ? Pour ma part j'ai accepté la communication de mon taux d'imposition à l'EN et je suis prélevée sur mon salaire pour les impôts.

DDFIP des Yvelines, c'est le libellé qui apparaît sur mon relevé de compte pour mes salaires, mais aussi pour une prestation sociale que je reçois de la part du rectorat. J'ignorais que les impôts avaient le même libellé. C'est pratique pour s'y retrouver !

Edit : ce n'est pas DGFIP mais DDFIP.
Le SIEC j'ai déjà fait un virement.

Bon, je crois qu'il va falloir que je contacte ma DPE, mais pas tout de suite : je suis déjà en procédure avec eux pour autre chose, je ne voudrais pas les mettre dans de mauvaises dispositions en ce moment.

Au temps pour moi, je viens de vérifier tu as raison: quand c'est un acompte P.A.S. des impôts c'est DGFIP sur mon compte et non DDFIP.

Pour un avis de tiers détenteur, on en est informé au préalable. Et ça intervient après des relances.

lene75 a écrit:Ah, peut-être les impôts, alors : ils n'envoient pas de courrier ? Pour ma part j'ai accepté la communication de mon taux d'imposition à l'EN et je suis prélevée sur mon salaire pour les impôts.

DDFIP des Yvelines, c'est le libellé qui apparaît sur mon relevé de compte pour mes salaires, mais aussi pour une prestation sociale que je reçois de la part du rectorat. J'ignorais que les impôts avaient le même libellé. C'est pratique pour s'y retrouver !

Edit : ce n'est pas DGFIP mais DDFIP.
Le SIEC j'ai déjà fait un virement.

Bon, je crois qu'il va falloir que je contacte ma DPE, mais pas tout de suite : je suis déjà en procédure avec eux pour autre chose, je ne voudrais pas les mettre dans de mauvaises dispositions en ce moment.

En cas de rectification des impôts, on est normalement prévenu assez longtemps à l'avance. Ici le problème est visiblement que tu n'as pas eu d'information préalable, à part par ta banque.

J'ai été confronté à cette situation il y a 4 ou 5 ans, à peu près à la même époque. En fait, il s'agissait d'un prélèvement pour l'eau (régie municipale). Cela passait par la DDFIP

J'ai déjà eu un prélèvement automatique pour une amende de stationnement non reçue donc majorée.
Retrait en une seule fois de plus de 300€ sans être avertie, c'est très surprenant.
J'avais pu me faire rembourser la majoration après contestation.

Moi, c'est la TVA sur des appartements que je loue qui vient d'être prélevée sous ce nom-là.

Du coup vous l'avez su comment ? Je vais avoir l'air bête si je demande à la DPE alors que ça n'a rien à voir avec l'EN !

J'ai appelé le rectorat pour savoir si ce prélèvement provenait de l'en. Mon interlocutrice, très courtoise, m'a donné des pistes possibles sur l'origine du prélèvement et j'ai ensuite contacté la DDFIP qui m'a répondu.

Je suppose que l'avis de prélèvement ne te donne aucune information précise.
Je commencerais par consulter mon compte personnel sur le site des impôts et, si je ne trouvais rien, je contacterais les impôts.

Ah, tout simplement, il y a les coordonnées de la DDFIP sur internet. Je vais les contacter.

Même chose, un numéro obtenu auprès du rectorat.
Les interlocuteurs avaient été très efficaces pour m'expliquer la procédure à suivre.

Il s’agit vraisemblablement d’une saisie qui peut concerner soit de l’impôt soit une facture due au trésor public (cantine, hôpital…), tu aurais dû normalement recevoir plusieurs courriers avant que la saisie ne soit faite sur ton compte, mais peut-être ont-ils été envoyés à la mauvaise adresse ? La difficulté c’est de savoir quel service est à l’origine de la saisie ? DDFIP, ça veut dire Direction Départementale de Finances Publiques, ça n’est pas précis, pour savoir qui a fait la saisie, il faut que tu appelles ta banque et que tu leur demandes de t’envoyer une copie de la saisie sur laquelle figure le nom du service qui a effectué la saisie. Le DPE ne pourra pas te renseigner car c’est une saisie sur ton compte et non ton salaire.
Si c’est un prélèvement dans le cadre du prélèvement à la source, il devrait apparaître dans l’espace prélèvement à la source de ton espace impôts.gouv.fr

J'ai déjà eu un tel prélèvement il y a quelques années, c'était une amende que je refusais de payer (ils se sont donc servis directement sur mon salaire:-)). Mais effectivement, j'avais reçu avant un ou deux courriers de relance. Et ma banque n'a jamais été au courant de quoique ce soit, elle n'était pas concernée.

Les deux types de saisies existent : sur salaire, dans ce cas l’employeur prélève la somme sur le salaire puis la reverse au service du Trésor, soit la saisie est adressée à la banque, et dans ce cas la banque prélève (et facture des frais) la somme sur le compte et reverse les fonds au Trésor. Ici, lene dit que c’est un message de sa banque qui l’a prévenue, il s’agit donc d’une saisie bancaire.

La banque ne parle pas de saisie et n'évoque pas de frais mais indique simplement un prélèvement par un nouveau créancier, avec un message exactement similaire à ceux que je reçois quand je souscris un abonnement à une revue, pour la ligne internet, pour le prélèvement automatique de la cantine, etc.

J'ai envoyé un mail à la DDFIP. On verra bien ce qu'ils me diront.

Je viens de changer d'échelon, si ça se trouve c'est en rapport avec ça (enfin j'ai changé en février mais la régularisation s'est faite ce mois-ci). C'est tout de même étonnant que ce soit fait par prélèvement et non sur feuille de paie.

Dans ce cas, l’explication se trouve probablement dans ton espace impots.gouv ou celui de ton mari, je parierais assez sur une régularisation d’impôt sur le revenu.

Finalement c'est le périscolaire... tout ça pour ça ! C'est la facture du mois dernier. C'est visiblement leur manière de mettre en place un prélèvement automatique. C'est ce qu'ils ont indiqué sur la facture : "prélèvement automatique"

La DDFIP a été très réactive. J'ai reçu l'intégralité de leurs échanges de mails, chaque service répondant "Pas nous" et renvoyant le bébé au suivant, jusqu'à ce que l'un des services puisse dire que le prélèvement avait été ordonné par ma commune et me demander si j'avais un enfant qui va à la cantine ou au périscolaire.