Décharge syndicale

Un collègue aura une décharge syndicale de trois heures à la rentrée. C’est donc du temps libéré pour officier pour son syndicat, non ?
Or, lorsqu’il en a informé le chef, ce dernier a rétorqué que ce ne serait pas possible eu égard au service, et que ces trois heures de décharge lui serait donc payées en HSA pour qu’il puisse assurer ses heures.
Le collègue, investi syndicalement parlant semble-t-il, a accepté.

Vous pouvez m’expliquer la cohérence de la démarche ?…

On considère que ton collègue travaille au delà de ses ORS, c’est tout.
C’est pareil pour l’heure de décharge pour exercice sur 3 établissements qui peut être payée en HSA par exemple.

Ton collègue aurait pu refuser la 3e heure, mais pas les deux premières.

Le temps de travail syndical fait partie de son service et il doit être rémunéré comme tel.
Alors soit c'est possible dans l'établissement et il le fait avec un allègement de son service avec trois heures de décharge pure, soit comme le dit le CDE ce n'est pas possible et alors il le fait en HS et donc rémunéré comme tel, comme n'importe quel collègue qui fait des HS dans son EDT.
Je ne vois même pas le problème.

Daphné a écrit:
Je ne vois même pas le problème.

Moi non plus à vrai dire…

Jenny a écrit:

Daphné a écrit:
Je ne vois même pas le problème.

Moi non plus à vrai dire…

Parce qu'il n'y en a pas.

Je ne vois pas pourquoi tout collègue peut et même doit si besoin deux HS et un déchargé syndical ne le pourrait pas

Cela m'étonne beaucoup cette histoire. J'ai pour ma part 1h de décharge syndicale et il est absolument impossible d'inclure d'éventuelles HSA à ma VS (à part 0.5 obtenues par des pondération éventuelle...). Lorsqu'il a été nécessaire de dépasser le maximum de service par nécessité, le paiement s'est fait en HSE.

TFS a écrit:Cela m'étonne beaucoup cette histoire. J'ai pour ma part 1h de décharge syndicale et il est absolument impossible d'inclure d'éventuelles HSA à ma VS (à part 0.5 obtenues par des pondération éventuelle...). Lorsqu'il a été nécessaire de dépasser le maximum de service par nécessité, le paiement s'est fait en HSE.

C'est pourtant ce qui est arrivé à une collègue. Elle avait 4 h de décharge syndicale et son principal voulait lui imposer les 2 HSA que nous ne pouvons pas refuser. Il a fallu l'intervention de la section académique du syndicat auprès du principal pour expliquer que le principe de la décharge est de "décharger", donc de laisser du temps au militant pour son travail syndical, et lui rappeler que l'enseignante aurait des autorisations d'absence si besoin et donc n'assurerait pas tous ses cours, donc autant prévoir dès le départ une personne sur ces heures, grâce à un BMP par exemple. Au final, le principal a trouvé une solution (de type BMP) pour que la collègue n'ait pas de HSA.
Il me semble que se faire payer des heures sup en HSE et non en HSA n'est pas normal dans ce cas.
Un militant syndical peut avoir des HSA avec une décharge syndicale mais ce n'est pas, à mon avis, l'esprit de la décharge. Toutefois, chaque cas est particulier.

Une décharge syndicale est une décharge de service, autorisée, pour un représentant désigné librement par l'organisation syndicale représentative et suite à une demande officielle chaque année, par le ministère.
Si un certifié se voit accordée une décharge de trois heures, son service ne saurait dépasser quinze heures, dix-sept heures si on lui impose deux HSA.
Dans le cas présenté par @Tournesol, on ignore le temps total de service de son collègue mais quelque chose me semble hors des clous.

ZeSandman a écrit:Une décharge syndicale est une décharge de service, autorisée, pour un représentant désigné librement par l'organisation syndicale représentative et suite à une demande officielle chaque année, par le ministère.
Si un certifié se voit accordée une décharge de trois heures, son service ne saurait dépasser quinze heures, dix-sept heures si on lui impose deux HSA.
Dans le cas présenté par @Tournesol, on ignore le temps total de service de son collègue mais quelque chose me semble hors des clous.

Non seulement on ne peut pas lui imposer deux HSA (la circulaire précise bien que la décharge l'exclut de cette obligation), mais en plus, pour ma part en tout cas, le logiciel de saisie des VS empêche de dépasser (au delà de 0.5h) le nouveau maximum de service établi (de 17h dans mon cas).

TFS a écrit:

ZeSandman a écrit:Une décharge syndicale est une décharge de service, autorisée, pour un représentant désigné librement par l'organisation syndicale représentative et suite à une demande officielle chaque année, par le ministère.
Si un certifié se voit accordée une décharge de trois heures, son service ne saurait dépasser quinze heures, dix-sept heures si on lui impose deux HSA.
Dans le cas présenté par @Tournesol, on ignore le temps total de service de son collègue mais quelque chose me semble hors des clous.

Non seulement on ne peut pas lui imposer deux HSA (la circulaire précise bien que la décharge l'exclut de cette obligation), mais en plus, pour ma part en tout cas, le logiciel de saisie des VS empêche de dépasser (au delà de 0.5h) le nouveau maximum de service établi (de 17h dans mon cas).

Au temps pour moi pour les HSA, merci @TFS, je ne suis pas allé vérifier les textes.
Tu peux mettre un lien vers la circulaire que tu évoques s'il-te-plaît ?

Je serais curieux de connaître cette circulaire également. J'en entends parler de son existence mais jusqu'à présent, personne n'a réussi à me montrer le texte, et encore moins une source officielle.

MC311 a écrit:

TFS a écrit:Cela m'étonne beaucoup cette histoire. J'ai pour ma part 1h de décharge syndicale et il est absolument impossible d'inclure d'éventuelles HSA à ma VS (à part 0.5 obtenues par des pondération éventuelle...). Lorsqu'il a été nécessaire de dépasser le maximum de service par nécessité, le paiement s'est fait en HSE.

C'est pourtant ce qui est arrivé à une collègue. Elle avait 4 h de décharge syndicale et son principal voulait lui imposer les 2 HSA que nous ne pouvons pas refuser. Il a fallu l'intervention de la section académique du syndicat auprès du principal pour expliquer que le principe de la décharge est de "décharger", donc de laisser du temps au militant pour son travail syndical, et lui rappeler que l'enseignante aurait des autorisations d'absence si besoin et donc n'assurerait pas tous ses cours, donc autant prévoir dès le départ une personne sur ces heures, grâce à un BMP par exemple. Au final, le principal a trouvé une solution (de type BMP) pour que la collègue n'ait pas de HSA.
Il me semble que se faire payer des heures sup en HSE et non en HSA n'est pas normal dans ce cas.
Un militant syndical peut avoir des HSA avec une décharge syndicale mais ce n'est pas, à mon avis, l'esprit de la décharge. Toutefois, chaque cas est particulier.

C’est ainsi que je vois les choses également.

Le collègue est agrégé et envisageait donc 12h de cours (LC).

Tournesol a écrit:

MC311 a écrit:

TFS a écrit:Cela m'étonne beaucoup cette histoire. J'ai pour ma part 1h de décharge syndicale et il est absolument impossible d'inclure d'éventuelles HSA à ma VS (à part 0.5 obtenues par des pondération éventuelle...). Lorsqu'il a été nécessaire de dépasser le maximum de service par nécessité, le paiement s'est fait en HSE.

C'est pourtant ce qui est arrivé à une collègue. Elle avait 4 h de décharge syndicale et son principal voulait lui imposer les 2 HSA que nous ne pouvons pas refuser. Il a fallu l'intervention de la section académique du syndicat auprès du principal pour expliquer que le principe de la décharge est de "décharger", donc de laisser du temps au militant pour son travail syndical, et lui rappeler que l'enseignante aurait des autorisations d'absence si besoin et donc n'assurerait pas tous ses cours, donc autant prévoir dès le départ une personne sur ces heures, grâce à un BMP par exemple. Au final, le principal a trouvé une solution (de type BMP) pour que la collègue n'ait pas de HSA.
Il me semble que se faire payer des heures sup en HSE et non en HSA n'est pas normal dans ce cas.
Un militant syndical peut avoir des HSA avec une décharge syndicale mais ce n'est pas, à mon avis, l'esprit de la décharge. Toutefois, chaque cas est particulier.

C’est ainsi que je vois les choses également.

Le collègue est agrégé et envisageait donc 12h de cours (LC).

Et donc si je comprends bien il va finalement faire 15h ; il se fait donc imposer 3HSA selon moi, enfin il les accepte plutôt apparemment, faisant perdre tout son sens au mot décharge.
C'est sûrement contraire aux textes si une circulaire dit que ce n'est normalement pas possible.
Et par rapport à ce qui devrait être - 12h et trois heures de travail syndical - il va y perdre en temps et en argent, puisque ces trois heures de décharge sont payées normalement au titre d'une heure de service normal, mieux payées que des HSA. Enfin sauf si le rectorat considère qu'il monte en fait à 18h (12h + 3h décharge + 3 HSA).

Bref un vrai sac de nœuds !

Non, il devrait pas y perdre. Il fait un service complet + 3 HSA.

Il va indéniablement y perdre en temps libre et disponibilité d’esprit.

Après, on ne sait pas ce qu’en pense le premier concerné qui visiblement a accepté…

Jenny a écrit:Après, on ne sait pas ce qu’en pense le premier concerné qui visiblement a accepté…

Au départ quand il va voir le CDE ce n'est a priori pas ce qu'il imaginait.

Il faudrait savoir ce que veut le collègue aussi...
S'il ne veut pas d'HSA, une intervention du syndicat résoudra très vite le problème. 

Cela fait 9 ans que j'ai une décharge syndicale, et jamais aucun chef n'a essayé de m'imposer quoi que ce soit. Et encore heureux. 

Et sinon, ce n'est en effet pas cohérent d'avoir une décharge syndicale et des HSA. Mon syndicat (comme les autres me semble-t-il) n'accepte pas ça, n'attribue pas de décharges aux collègues dans l'idée qu'ils aient un dépassement de leur quotité de service (mais, ça pose question, parce qu'il y a des enjeux financiers, notamment pour les jeunes militants).

Légalement, il n'y a pas vraiment de souci. J'ai déjà eu 0,5 HSA avec ma décharge parce que j'étais TZR et que ça dépassait avec ma décharge pour exercice sur deux communes. Mes collègues dépassent un peu parfois avec leurs pondérations. La décharge peut aussi être adaptée. Par exemple, j'aurai 2,4h l'an prochain au lieu de 2,5h pour que ça colle avec mon temps partiel (14,4h).

Voilà, ce n’est pas en passant par l’intermédiaire d’un collègue qui demande sur le forum… que ça va se débloquer. Il est délégué syndical, le problème s’il y en a un, devrait pouvoir se résoudre. Si le collègue a des raisons d’accepter, ça le regarde.

Ca m'est arrivé naguère avec une seule heure de décharge : insuffisant pour alléger mon service, enlever une classe fait tout de suite 4 à 5 heures de moins. Donc toutes les classes prévues avec souvent même une HS, donc 16H au moins. La décharge m'ajoutait une HS. Le but était surtout de me positionner comme délégué et de me donner un EDT me libérant plus car en fait ce n'était pas une heure de travail syndical mais bien plus : j'étais essentiellement désigné pour accompagner les adhérents au rectorat, consulter les dossiers, les aider dans leurs démarches, voire faire des recours. Chaque démarche, c'est une demi- journée minimum, rien que la présence physique bloque cet espace de temps. L'esprit de la décharge , c'est trois heures = une journée à disposition. 1/5e ds ORS quoi. Evidemment, ce n'est pas toujours mécanique et chronométré avec précision, mais c'est l'idée.

Heisenberg a écrit:Je serais curieux de connaître cette circulaire également. J'en entends parler de son existence mais jusqu'à présent, personne n'a réussi à me montrer le texte, et encore moins une source officielle.

La direction des affaires juridiques du MEN a précisé ce point dans la [url=https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_91_janvier-2005.pdf ]lettre d'information juridique n°91 de janvier 2005[/url] (p.19), interprétation confirmée par la jurisprudence :

La lettre d'information juridique a écrit:Il en résulte que, lorsqu’une organisation syndicale a
désigné un agent pour bénéficier d’une décharge
(totale ou partielle) de service et que celle-ci, jugée
compatible avec le bon fonctionnement du service, a
été accordée, l’administration ne saurait demander à
cet agent d’assurer, sous forme d’heures complé-
mentaires, un service équivalent à celui qu’il aurait
assuré s’il n’avait pas bénéficié d’une décharge.

Il est peut-être dans un syndicat qui milite pour les heures supp'

Zybulka a écrit:

Heisenberg a écrit:Je serais curieux de connaître cette circulaire également. J'en entends parler de son existence mais jusqu'à présent, personne n'a réussi à me montrer le texte, et encore moins une source officielle.

La direction des affaires juridiques du MEN a précisé ce point dans la lettre d'information juridique n°91 de janvier 2005 (p.19), interprétation confirmée par la jurisprudence :

La lettre d'information juridique a écrit:Il en résulte que, lorsqu’une organisation syndicale a
désigné un agent pour bénéficier d’une décharge
(totale ou partielle) de service et que celle-ci, jugée
compatible avec le bon fonctionnement du service, a
été accordée, l’administration ne saurait demander à
cet agent d’assurer, sous forme d’heures complé-
mentaires, un service équivalent à celui qu’il aurait
assuré s’il n’avait pas bénéficié d’une décharge.

Merci. Je cherchais une circulaire alors qu'il faut se référer au décret sur le droit syndical.
Au passage, l'article 4 du décret 2014-940, qui permet d'imposer les 2 HSA, se garde bien de citer les décharges syndicales comme motif d'exemption, il ne cite que les situations médicales.

TFS a écrit:

ZeSandman a écrit:Une décharge syndicale est une décharge de service, autorisée, pour un représentant désigné librement par l'organisation syndicale représentative et suite à une demande officielle chaque année, par le ministère.
Si un certifié se voit accordée une décharge de trois heures, son service ne saurait dépasser quinze heures, dix-sept heures si on lui impose deux HSA.
Dans le cas présenté par @Tournesol, on ignore le temps total de service de son collègue mais quelque chose me semble hors des clous.

Non seulement on ne peut pas lui imposer deux HSA (la circulaire précise bien que la décharge l'exclut de cette obligation), mais en plus, pour ma part en tout cas, le logiciel de saisie des VS empêche de dépasser (au delà de 0.5h) le nouveau maximum de service établi (de 17h dans mon cas).

Je ne comprends pas la logique.
Pour quelle raison on ne pourrait pas avoir d'HSA avec une décharge syndicale ?

Si on estime que l'activité syndicale se chiffre à hauteur de 3h de cours hebdo alors on retire 3h à l'ORS et tout ce qui dépasse ORS-3h devient des HSA au même titre que n'importe quel autre temps plein.
Si on estime que l'activité syndicale est si prenante qu'on ne peut pas prendre des HSA comme tout le monde malgré la décharge de 3h, c'est qu'il faut une décharge plus importante...

Merci pour vos réflexions.

Le collègue a accepté d’emblée.

C’est moi qui ai du mal à saisir la pertinence, mais vos remarques me font voir les choses un peu différemment.