subordination d'une autorisation de formation à un rattrapage de cours

Bonjour

Est-il légal, pour un chef d'établissement, de subordonner une autorisation d'absence pour formation à un rattrapage des cours? Avez-vous des textes de référence dans un sens ou dans l'autre?

Merci.

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Non. Je préviendrais le délégué syndical (et éventuellement l’IPR).

Une formation correspond à du temps de travail. Cela équivaudrait à travailler gratuitement. A refuser absolument.

Ce n'est pas une question de légalité mais de choix du recteur. Soit celui-ci estime que les convocations issues de son EAFC sont indiscutables soit il considère que les chefs ont une latitude d'appréciation en fonction de l'intérêt du service. Sur Aix-Marseille c'est le cas. Un CDE qui systématiquement proposerait ça se ferait recadrer sans nul doute mais au cas par cas et en argumentant sur des absences préalables par exemple il peut proposer ce genre de choses...

Vieux_Mongol a écrit:Ce n'est pas une question de légalité mais de choix du recteur. Soit celui-ci estime que les convocations issues de son EAFC sont indiscutables soit il considère que les chefs ont une latitude d'appréciation en fonction de l'intérêt du service. Sur Aix-Marseille c'est le cas. Un CDE qui systématiquement proposerait ça se ferait recadrer sans nul doute mais au cas par cas et en argumentant sur des absences préalables par exemple il peut proposer ce genre de choses...

Les heures de rattrapage sont alors payées en HSE ?

Là aussi aucune règle. Syndicalement c'est ce qu'il faut obtenir.

Provence a écrit:Une formation correspond à du temps de travail. Cela équivaudrait à travailler gratuitement. A refuser absolument.

Exactement. C'est fou quand même, on ne choisit pas les horaires de formation.

youpeka a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Ce n'est pas une question de légalité mais de choix du recteur. Soit celui-ci estime que les convocations issues de son EAFC sont indiscutables soit il considère que les chefs ont une latitude d'appréciation en fonction de l'intérêt du service. Sur Aix-Marseille c'est le cas. Un CDE qui systématiquement proposerait ça se ferait recadrer sans nul doute mais au cas par cas et en argumentant sur des absences préalables par exemple il peut proposer ce genre de choses...

Les heures de rattrapage sont alors payées en HSE ?

Je tenais à la formation, alors je ne suis pas allée au clash. Mais en effet, je projette de déposer les heures en HSE. Je cherche des textes légaux au cas où.

Leilapie a écrit:

youpeka a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Ce n'est pas une question de légalité mais de choix du recteur. Soit celui-ci estime que les convocations issues de son EAFC sont indiscutables soit il considère que les chefs ont une latitude d'appréciation en fonction de l'intérêt du service. Sur Aix-Marseille c'est le cas. Un CDE qui systématiquement proposerait ça se ferait recadrer sans nul doute mais au cas par cas et en argumentant sur des absences préalables par exemple il peut proposer ce genre de choses...

Les heures de rattrapage sont alors payées en HSE ?

Je tenais à la formation, alors je ne suis pas allée au clash. Mais en effet, je projette de déposer les heures en HSE. Je cherche des textes légaux au cas où.

Bon courage Leilapie.

Leilapie a écrit:

youpeka a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Ce n'est pas une question de légalité mais de choix du recteur. Soit celui-ci estime que les convocations issues de son EAFC sont indiscutables soit il considère que les chefs ont une latitude d'appréciation en fonction de l'intérêt du service. Sur Aix-Marseille c'est le cas. Un CDE qui systématiquement proposerait ça se ferait recadrer sans nul doute mais au cas par cas et en argumentant sur des absences préalables par exemple il peut proposer ce genre de choses...

Les heures de rattrapage sont alors payées en HSE ?

Je tenais à la formation, alors je ne suis pas allée au clash. Mais en effet, je projette de déposer les heures en HSE. Je cherche des textes légaux au cas où.

Ce sont des heures de RCD effectivement dans ce cas.

Faut vraiment qu’elle soit passionnante et utile cette formation: si c’est le cas c’est une situation exceptionnelle en effet.

Il faut absolument que le remplacement te soit payé. Dans un tel cas, cela m’avait même été proposé directement par le CDE.

Voici un lien intéressant :

https://www.snpden.net/organisation-des-protocoles-de-remplacement-dans-les-eple-hebdo92du18novembre2020/

Absences prévisibles

L’absence est consécutive à une convocation de l’administration (concours, groupe de travail, jury…) ou découlant d’un dispositif réglementaire (congé de paternité, autorisation d’absence syndicale…), ou pour encadrer une sortie ou voyage scolaire :

remplacement par l’enseignant lui-même sur la base du strict volontariat avec rémunération en HSE

Le refus de verser des HSE serait vraiment étonnant car le remplacement suppose déjà un volontariat donc si en plus on refuse les HSE, ce n'est vraiment pas correct, et d'ailleurs ce n'est même pas normal que le volontaire soit obligé de réclamer des HSE, c'est une situation anormale, comme si un salarié du privé devait reclamer le paiement des heures supplémentaires, j'imagine bien que si un chef d'entreprise ne paie pas automatiquement les heures supplémentaires alors il risque des poursuites.

Manu7 a écrit:Voici un lien intéressant :

https://www.snpden.net/organisation-des-protocoles-de-remplacement-dans-les-eple-hebdo92du18novembre2020/

Absences prévisibles

L’absence est consécutive à une convocation de l’administration (concours, groupe de travail, jury…) ou découlant d’un dispositif réglementaire (congé de paternité, autorisation d’absence syndicale…), ou pour encadrer une sortie ou voyage scolaire :

   remplacement par l’enseignant lui-même sur la base du strict volontariat avec rémunération en HSE

Le refus de verser des HSE serait vraiment étonnant car le remplacement suppose déjà un volontariat donc si en plus on refuse les HSE, ce n'est vraiment pas correct, et d'ailleurs ce n'est même pas normal que le volontaire soit obligé de réclamer des HSE, c'est une situation anormale, comme si un salarié du privé devait reclamer le paiement des heures supplémentaires, j'imagine bien que si un chef d'entreprise ne paie pas automatiquement les heures supplémentaires alors il risque des poursuites.

Merci pour le lien.
Dans mon établissement, on fait soi-même une déclaration mensuelle d'HSE si on en a fait: on a ensuite un retour des heures validées et déclarées pour paiement par la direction. Habituellement il ne s'agit pas de réclamer mais de déclarer. On verra bien ce que ça donne cette fois-ci.
Cela dit, je préfère ce système à celui que j'ai connu ailleurs où il fallait faire confiance et où on ne gardait pas trace des heures.

Une formation sut temps de travail ne doti en aucun cas faire l'objet d'un rattrapage de cours

Iphigénie a écrit:Faut vraiment qu’elle soit passionnante et utile cette formation: si c’est le cas c’est une situation exceptionnelle en effet.