Refus d'une heure syndicale

Nous souhaitons poser une heure syndicale dans notre établissement vendredi prochain de 11 Heures à 12 heures. Or notre chef d'établissement (très réfractaire aux heures syndicales) s'y oppose expliquant que cela perturbe le bon fonctionnement du service. Il ne l'autorisera que si c'est le vendredi après-midi avant les vacances (quand personne n'a cours).

Peut-il le faire sans plus d'explication ? Qu'est ce que 'le bon fonctionnement du service ?

merci

Un chef peut s'opposer une fois au dépot d'HIS. Si déposé dans les normes (8 jours avant). Pas deux.
Pour le deuxième je vous conseille de la poser avant ou après la récréation de 10h pour ch...tise maximale
Sinon c'est de l'entrave au droit syndical et c'est un délit.

Notre chef nous a déjà exprimé son refus pour le même motif : "perturbation du bon fonctionnement de service". En gros, trop d'élèves qui seraient sans profs et pas assez de personnels de la vie scolaire pour les gérer. Donc les Heures de vie syndicales sont toujours mises en 1ere heure ou dernière heure de la journée.

Elle n'a donc pas le droit de nous dire qu'elle n'acceptera qu'à partir de 13 h 30 ?

As-tu le texte qui explique qu'elle ne peut refuser 2 fois ?

Merci en tout cas

Art 5, 6 et 7 de la section II du chapitre 1er du titre II du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique/ Circulaire FP n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat/Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.

Pour le double refus, nous sommes sur de l'argutie juridique : le premier refus c'est l'HIS risque de perturber le bon déroulement du service, le second peut être considéré juridiquement comme de l'entrave au droit syndical. Surtout si tu as proposé deux horaires différents.

Je vois mal comment un chef prend ce risque pour une HIS de fin de matinée, les externes sont libérés, et bon les DP...

Avec moi ton chef ne se serait pas ennuyé...

Merci !
Nous n'avons pas de DP en plus en ce moment avec le Ramadan...
Elle ne veut simplement pas qu'on se réunisse et accepte seulement si c'est après 12 heures car la majorité des professeurs n'a pas cours le vendredi après-midi...

camomilles a écrit:Elle ne veut simplement pas qu'on se réunisse […]

Donc elle ne veut pas que vous exerciez votre droit syndical.

Oui mais elle ne le dit jamais vraiment^^

Faites remonter à un syndicat qui interpellera le DASEN sur ces pratiques de refus d'HIS. Ca va vite se règler

En tout cas, merci pour vos réponses. Nous avons envoyé un mail qui condensait tous vos conseils et elle a accepté notre heure syndicale à l'heure souhaité dans un mail mielleux à souhait !