Prime ISG

Bonjour à tous,

Je remets mon post ici, peut être que vous pourrez m'aider 😉

J'ai véritablement besoin que quelqu'un m'éclaire sur cette fameuse prime ISG. Après une année de stage, j'ai été mutée en Guyane, n'ayant donc qu'une année d'ancienneté. Je souhaiterais savoir si je suis éligible ou non car je suis réellement perdue et je ne trouve aucune réponse concrète. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp ?

Merci d'avance 😊

Salut, tu n'as pas recu l'IE (indemnité d'éloignement) à ton arrivée en Guyane???
elle est à demander auprès de ton rectorat.
Moi j'ai été muté à Mayotte juste à l'issue de mon année de stage, mais c'est mon académie de stage qui m'a versé la première tranche de mon indemnité d'éloignement, et là je viens de déposer mon dossier pour recevoir la deuxième tranche qui sera versée par le rectorat de Mayotte. Concernant l'indemnité de sujetion géographique c'est pour ceux qui ont été affectés à partir de cette année il me semble. Dans le courrier d'explications que j'ai reçu du rectorat perso je n'ai pas droit à l'ISG mais à l'IE.....

D'abord merci pour ta réponse.
Et bien non je crois que l'indemnité d'éloignement n'existe pas en Guyane. Il n'y a que l'ISG.
Ils t'ont expliqué la raison pour laquelle tu n'avais pas droit à l'ISG ?

J'ai lu les textes de loi, et à priori il me semblait que j'y avais droit car cette prime s'adressait aux neo-titulaires selon l'article 2 " L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
Elle est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l'issue de leur entrée dans l'administration ou à l'issue d'une promotion."

Mais un article me fait douter et j'ai réellement du mal à le comprendre:
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1648 du 1er décembre 2016 - art. 2
"Une affectation ouvrant droit à l'indemnité de sujétion géographique prévue ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
Par dérogation au précédent alinéa, l'indemnité de sujétion géographique est versée aux stagiaires qui ne demeuraient pas, précédemment à leur affectation en stage, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à leur entrée dans l'administration
ou à la suite d'une promotion."

Les deux années d'ancienneté hors de la Guyane je ne les ai pas car j'ai uniquement fait l'année de stage. C'est la raison pour laquelle je doute un peu ... surtout que je n'ai pas de réponse du rectorat 😐

de rien pour la réponse c'est normal j'ai un ancien camarade de stage que j'ai conseillé d'aller en Guyane , et depuis la rentrée il est à St Laurent du Maroni. Et il m'a confirmé qu'il a touché "sa prime d'installation" mais effectivement je ne me souviens pas qu'il l'ait qualifiée d'IE.

Pour l'ISG voici la réponse de mon académie de stage:

courriers a écrit:
Bonjour M ***********,

Le versement de l’indemnité d’éloignement Mayotte n’est pas automatique. Pour pouvoir en bénéficier il faut en faire la demande.
L’académie d’origine (soit le RECTORAT DE VERSAILLES) est en charge de traiter votre dossier.
SI vous être maintenu en poste à MAYOTTE pour  la rentrée scolaire 2017, vous pouvez faire une nouvelle demande pour la deuxième part de l’indemnité d’éloignement dégressive. Le montant de cette indemnité sera équivalente à  5 mois de traitement indiciaire brut .
Pour cela il faut me fournir les pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative (page4) et  remplir la dossier (page 5 et 6). Il faut demander au vice-rectorat de Mayotte de remplir l’attestation qui doit comporter la signature originale du Secrétaire Général  M LACOUTURE (page 7).

Une fois votre dossier complet, vous devez me le transmettre par voie postale car je dois avoir les originaux pour la demande de paiement en DDFIP 78 ainsi que par courriel afin que je puisse étudier votre dossier au préalable.

Adresse postale :
*********

L’ISG concerne les personnes nouvellement arrivés à MAYOTTE à la rentrée 2017 vous  n’êtes donc pas concerné puisque vous avez déjà bénéficier de l’IE en 2016.

Je vous rappelle à toute fin utile que le montant que vous avez perçu en 2016 est imposable. Je me permets de vous renvoyer le courrier que je vous ai transmis le 04/01/2017 adressé par courriel : ****************@gmail.com.


Vous pouvez me joindre par téléphone pour tout renseignement que vous jugerez utile.


Cordialement

essaye de contacter ton rectorat d'origine
La condition des deux années d'ancienneté en métropole c'est pour ceux qui étaient déjà affectés outre-mer. En gros à l'issue de tes 4ans en Guyane si jamais tu es affectée à Mayotte par exemple , sans passer par la case "Métropole pour 2 ans" tu n'auras pas droit à l'ISG.

En fait c'est exactement ce que mon académie d'origine m'a expliqué; qu'il fallait une affectation d'au moins deux ans entre chaque département éligible.
Mais il m'a également dit que chaque département gère comme bon lui semble 😕 Ce que je trouve complètement absurde.
Néanmoins certains collègues ont reçu un courrier leur disant qu'ils n'avaient pas droit à la prime car n'ayant pas les deux annees d'ancienneté requises . Ils sont dans la meme situation que moi, à savoir neo-titulaire avec une seule année d'ancienneté: celle du stage; et ils n'ont jamais été dans un département éligible à la prime auparavant.

Donc voilà ma petite situation 😕😕

Ps: merci de ton aide Niang973 😊

Effectivement, c'est l'article 2 du décret 2013-314 : L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Saint-Barthélemy.
Donc, les agents qui arrivent directement d'un territoire "ISG" vers un autre territoire "ISG" sans avoir fait 2 ans dans un territoire "pas ISG" ne peuvent y prétendre. Je parle à dessein de "territoire" et non de "département" car pour le département de la Guadeloupe, seules les COM rattachés de St-Barth et St-Martin sont "ISG" (voir ici : https://www.cgteducactionmayotte.com/nouveaux-arrivants/ pour davantage de détails).
Par ailleurs, la Martinique et la Réunion sont dans la catégorie "pas ISG".
Le problème de l'alignement de Mayotte sur le décret ISG avait été soulevé dès 2012 mais le gouvernement n'a rien voulu entendre.
Par contre, pour les collègues qui arrivent d'un territoire "Pas ISG" sans avoir les deux ans, ils y ont droit, y compris les stagiaires et les néo-titulaires. Il faut qu'ils contactent le syndicat.

Super merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Tu m'as véritablement aidé à y voir plus clair. Je me renseignerai dès que possible près du syndicat.

Alors selon toi, pour quelle raison le rectorat a-t-il envoyé un document aux collègues leur disant qu'ils n'y ont pas droit à cause des deux ans d'ancienneté alors qu'avant d'être mutés en Guyane, ils était en métropole ?

La raison est que le rectorat ignore ou fait mine d'ignorer les nouvelles dispositions réglementaires qui doivent s'appliquer.

çà dépend des rectorats on dira ! car à Mayotte tous les néo que je connais ont touché leur prime! j'en connais même un qui a du attendre 6 mois avant de la percevoir mais il a quand même fini par l'avoir ce mois-ci.
Mon pote de Guyane qui a touché son ISG il me semble que c'est Versailles qui lui a versé la première part , tout comme moi j'ai reçu la première part de mon IE (puisqu'on les a perçu en Juin 2016 ) . Donc moralité si on veut conseiller les futurs partants de métropole : il vaut mieux faire ce genre de démarches dans son académie d'origine avant de quitter la métropole. Ca fait "mercenaire" mais au moins çà évite le genre de déconvenues que tu subis  :|
En Guyane votre rectorat a l'air de vouloir faire la fine bouche. Je suis d'accord avec souslapluie , contactes un syndicat pour faire valoir ton droit à l'ISG.

bon, moi qui pensais avoir compris, je suis à nouveau larguée. Je suis stagiaire dans l'académie de Rennes. Je pars dans celle de Mayotte.
Je n'ai pas droit à l'IFCR.

Le rectorat de Rennes me dit, comme celui de Mayotte, que je ne toucherai l'ISG qu' "au vu de [mon] pv d'installation dans un établissement à Mayotte", donc rien par Rennes.

Mais du coup il faut demander l'IE à Rennes ? Ou rien à voir, je ne peux pas y prétendre ?

EDIT : Alors je me réponds moi-même (c'est le matin, pardonnez-moi), mais il est écrit ici que les arrivants de 2017 à Mayotte ne relèvent pas de l'IE mais de l'ISG exclusivement.

Rime a écrit:bon, moi qui pensais avoir compris, je suis à nouveau larguée. Je suis stagiaire dans l'académie de Rennes. Je pars dans celle de Mayotte.
Je n'ai pas droit à l'IFCR.

Le rectorat de Rennes me dit, comme celui de Mayotte, que je ne toucherai l'ISG qu' "au vu de [mon] pv d'installation dans un établissement à Mayotte", donc rien par Rennes.

Mais du coup il faut demander l'IE à Rennes ? Ou rien à voir, je ne peux pas y prétendre ?

EDIT : Alors je  me réponds moi-même (c'est le matin, pardonnez-moi), mais il est écrit ici que les arrivants de 2017 à Mayotte ne relèvent pas de l'IE mais de l'ISG exclusivement.

D'après ce que tu dis, tu peux prétendre à l'ISG. Et c'est le Vice-rectorat de Mayotte qui doit te la verser. C'est prévu explicitement par les nouveaux textes (tous les textes sont en lien ici sur le doc "le point sur les éléments de rémunérations..." : https://www.cgteducactionmayotte.com/nouveaux-arrivants/).
Le plus simple reste de rentrer en contact avec ton syndicat.

Bonjour,

Mon copain est muté en Guyane (pas moi). Que se passe-t-il pour l'ISG s'il revient avant la période des 4 ans?
Le charabia du décret (la partie concernant la cessation des fonctions justement) est trop obscur pour moi!

Merci de m'éclairer!

Bonjour , question aux nouveaux arrivés en Guyane en Septembre 2022:
Est ce que certains ont déjà touché leur première fraction d'ISG? .
J'ai écrit hier au rectorat et apparemment il faut demander soi-même à son académie d'origine une attestation qui prouve que nous n'avons pas perçu la prime spécifique d'installation dans la dite académie.
J'ai déposé mon dossier depuis fin octobre, si j'avais su qu'il manquait un document j'aurais déjà contacté mon académie d'origine. Bref voilà je voulais faire remonter l'info dès fois que certains soient comme moi dans l'attente du versement de la première fraction.
Voili voilou

Niang973 a écrit:Bonjour , question aux nouveaux arrivés en Guyane en Septembre 2022:
Est ce que certains ont déjà touché leur première fraction d'ISG? .
J'ai écrit hier au rectorat et apparemment il faut demander soi-même à son académie d'origine une attestation qui prouve que nous n'avons pas perçu la prime spécifique d'installation dans la dite académie.
J'ai déposé mon dossier depuis fin octobre, si j'avais su qu'il manquait un document j'aurais déjà contacté mon académie d'origine. Bref voilà je voulais faire remonter l'info dès fois que certains soient comme moi dans l'attente du versement de la première fraction.
Voili voilou

Je suis en train de monter mon dossier maintenant (je voulais envoyer le dossier avec les bonnes informations concernant l'échelon dans la mesure où je suis censée avoir changé d'échelon le 01.09.22 mais comme cela traine, j'ai décidé d'envoyer le dossier avec une capture d'écran de iprof ...), les documents demandés sont ridicules.

Je ne veux pas être pessimiste mais on dirait bien qu'ils font tout pour ne pas verser l'ISG. Donc il y a des chances qu'ils refusent ta capture iprof , je parie qu'ils vont exiger l'arrêté de changement d'échelon. Mais bon je suis un pessimiste de nature dès que ça concerne les services du rectorat en Guyane.
Ça vaut ce que ça vaut , mon voisin prof d'espagnol, arrivé dans l'académie en 2019 a mis deux ans avant de percevoir la première fraction, il a du renvoyer son dossier 3 fois car il a été perdu deux fois. La CPE de mon collège arrivée la même année a carrément abandonné l'idée de la percevoir car même au bout de deux ans elle ne l'avait toujours pas perçue.
Que de nouvelles réjouissantes.
Après il paraît que ceux qui habitent sur le littoral ont plus de chances de voir leur requête aboutir car en allant physiquement à Troubiran et en patientant une demi-journée on peut avoir la chance de degripper la machine. Mais ça ce sont des "on dit". Mon voisin dit avoir du poser au moins 3 journées pour se rendre au rectorat rien que pour accélérer les traitements de dossier, car visiblement pour la deuxième fraction rebelote ils ont perdu son dossier. Là il va carrément faire 5ans sur place en tout pour être sûr de pouvoir aller sur place râler si au bout de la 4eme année (en Août 2023) il n'a pas perçu sa 3eme fraction. Ça fait 3 fois qu'il demande le dossier pour faire sa demande et on lui dit que le dossier à jour pour faire sa demande de 3eme fraction d'ISG n'est pas encore disponible....

Voili voilou

Niang973 a écrit:Je ne veux pas être pessimiste mais on dirait bien qu'ils font tout pour ne pas verser l'ISG. Donc il y a des chances qu'ils refusent ta capture iprof , je parie qu'ils vont exiger l'arrêté de changement d'échelon. Mais bon je suis un pessimiste de nature dès que ça concerne les services du rectorat en Guyane.
Ça vaut ce que ça vaut , mon voisin prof d'espagnol, arrivé dans l'académie en 2019 a mis deux ans avant de percevoir la première fraction, il a du renvoyer son dossier 3 fois car il a été perdu deux fois. La CPE de mon collège arrivée la même année a carrément abandonné l'idée de la percevoir car même au bout de deux ans elle ne l'avait toujours pas perçue.
Que de nouvelles réjouissantes.
Après il paraît que ceux qui habitent sur le littoral ont plus de chances de voir leur requête aboutir car en allant physiquement à Troubiran et en patientant une demi-journée on peut avoir la chance de degripper la machine. Mais ça ce sont des "on dit". Mon voisin dit avoir du poser au moins 3 journées pour se rendre au rectorat rien que pour accélérer les traitements de dossier, car visiblement pour la deuxième fraction rebelote ils ont perdu son dossier. Là il va carrément faire 5ans sur place en tout pour être sûr de pouvoir aller sur place râler si au bout de la 4eme année (en Août 2023) il n'a pas perçu sa 3eme fraction. Ça fait 3 fois qu'il demande le dossier pour faire sa demande et on lui dit que le dossier à jour pour faire sa demande de 3eme fraction d'ISG n'est pas encore disponible....

Voili voilou

Merci de l'avertissement, ça va me permettre d'être vigilante et de faire le forcing si ça bloque. Et je vais peut-être attendre encore un peu pour voir si le changement d'échelon arrivé enfin. Mieux vaut en effet avoir un dossier sans faille, je vois ! Cela dit, pour l'instant, je trouve le rectorat de Guyane plus réactif que ma gestionnaire de l' académie précédente, qui n'a répondu à aucun de mes emails sur l'année.... Elle a répondu une fois au téléphone par contre!

ISG perçue sur la paie de février 4,5 mois de traitement brut donc elle est versée en 4 fois désormais en Guyane

Niang973 a écrit:ISG perçue sur la paie de février 4,5 mois de traitement brut donc elle est versée en 4 fois désormais en Guyane

4,5, c'est parce que tu es à Apatou, c'est ça ? Il me semble que c'est un peu moins pour les communes du littoral. Mais toujours une somme très intéressante !

J'ai déposé le dossier cet après-midi au secrétariat de mon établissement après avoir reçu le dernier document cette semaine, je croise les doigts pour que ce soit traité sans accroche.

Oui , l'ISG est de 18 mois pour les communes isolées contre seulement 14 mois il me semble pour les autres communes